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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX
ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX
DÉLIBÉRATION : 2025-012
OBJET : MISE A JOUR DE LA CARTE SCOLAIRE ET CRÉATION DE PÉRIMÈTRES MIXTES DÉLIBÉRATION : 2025-012
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : MISE A JOUR DE LA CARTE SCOLAIRE ET CRÉATION DE PÉRIMÈTRES MIXTES
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du code de l’éducation, le Conseil Municipal fixe le ressort des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Saint-Herblain.
Les élèves du 1er degré des écoles publiques herblinoises sont scolarisés en fonction de leur adresse.
Les objectifs des périmètres scolaires sont de privilégier l'accueil des enfants à proximité de leur domicile, de maintenir un équilibre entre les différents groupes scolaires et de favoriser la mixité sociale.
1 - Ajustement de la carte scolaire : modification des périmètres des groupes scolaires Beauregard, Buzardières, Sensive et Bernardière
Pour la rentrée 2025/2026, un ajustement est proposé sur les périmètres des groupes scolaires Beauregard, Buzardières, Sensive et Bernardière en cohérence avec la proximité du lieu de résidence des élèves et la capacité d’accueil des écoles :
- Rue d’Agen (périmètre Bernardière)
- Rue d’Aquitaine (périmètre Bernardière)
- Rue de Dijon (périmètre Bernardière)
- Rue Charles Jossé (périmètre Buzardières)
- Rue Jean-Baptiste Guitton (périmètre Buzardières)
2 - Création de périmètres mixtes
Au regard des éléments de prospective scolaire réalisée avec l’Agence d’Urbanisme de la Région et de l’Agglomération Nantaise (AURAN), la Ville pourrait connaitre une évolution des effectifs scolarisés, avec de possibles fluctuations à la hausse ou à la baisse selon les périmètres scolaires actuels et selon les années. Dans ce cadre, il est proposé d’ajuster la carte scolaire actuelle par la création de périmètres dits « mixtes », qui viendront se superposer en calque aux périmètres habituels.
Le principe de périmètres mixtes est le suivant : les familles dont les adresses de résidence sont situées au sein d’un périmètre mixte peuvent être affectées à l’une ou l’autre des écoles associées à ce périmètre. Dans une logique d’ordre de priorité, est définie une école habituelle en cohérence avec l’adresse des familles et une seconde école en cas de tensions dans les effectifs scolaires de l’école habituelle.
Ce choix est effectué en fonction des effectifs constatés dans les écoles. L’objectif est de permettre une gestion souple et transparente des affectations des élèves en tenant compte des besoins et des capacités d’accueil des groupes scolaires, des enjeux de mixité sociale et des effectifs par classe.
Ces affectations sont décidées dans le cadre de la commission dérogations et périmètres scolaires réunissant l’adjointe à l’éducation, l’inspectrice d’académie et les services de la direction de l’éducation.
Ces périmètres permettront d’ajuster les affectations d’élèves au fil des années, sans modifier la carte scolaire. Toutefois, les services pourront proposer des ajustements de la carte scolaire en cas de nécessités, si les périmètres mixtes ne suffisent pas à équilibrer les affectations d’élèves, par exemple, dans le cadre d’une création importante de logements sur une rue hors périmètre mixte. Il est proposé de créer les périmètres mixtes de la manière suivante :
- Création d’un périmètre mixte secteur Nord 1 pour les rues attribuées au périmètre du groupe scolaire Nelson Mandela, aux rues de la Volta, du Chari, de l’Oubangui, du Mékong, du Mississipi, du Sénégal, du Congo, du Gange, du Nil, Paul Guilbaud, de l’avenue des Naudières, de Neuilly, de la Marcellière, de Chevreuse, des Muguets, des Flamants roses, des Roitelets, de Cheverny, Saint-Dominique correspondants au périmètre du groupe scolaire du Joli Mai et à l’impasse de l’Esperanto du périmètre du groupe scolaire de René Guy Cadou.
- Création d’un périmètre mixte secteur Nord 2 pour les avenues de la Bouvardière, de la Passagère, des Genêts, du Parnasse, du Pin, Albert Samain, Alfred de Musset, Charles Baudelaire, de la Baraudière, du Dr Laennec, du Dr Rappin, du Dr Roux, Florian, Ginette Neveu, Pasteur, Paul Verlaine, Sully Prudhomme, le boulevard du val de Chézine, les rues Pierre Curie, Eugène Sue partagés entre les groupes scolaires Joli Mai et Grands-bois.
- Création d’un périmètre mixte secteur Centre pour les hauts Moulins, les allées des Sitelles, des Verdiers, Felix Guyon, Max Jacob, les avenues Claude Bernard, Colonac, de la Liberté, de l’Atlantique, de Quatorze Juillet, Henri Becquerel, Marcellin Berthelot, les impasses de Dublin, Blandine, Felix Gouin, Henri Barbusse, Jules Romains, Victor Hugo, les rues André-Marie Ampère, Benjamin Franklin, de la Garotterie, des hauts moulins, des irlandais, G. Marconi, Mickaël Faraday, de la Blanche, Duguay Trouin, Elsa Triolet, Emile Zola, Jacques Prévert, Jean Jaurès, Michel Lalande, Pablo Neruda, Richard Wagner, Rosa Luxembourg partagés entre les groupes scolaires Condorcet et Soleil Levant.
- Création d’un périmètre mixte secteur Centre-Est pour les rues attribuées au périmètre du groupe scolaire Crémetterie, aux rues de la Garde, de Saint-Exupéry, Benoît Frachon, Jules Guesde, Léon Blum, Boulevard Salvador Allende, impasse Marie Noël et avenue de la Branchoire correspondants au périmètre du groupe scolaire du Soleil Levant et aux rues Lucie Aubrac, d’Arras, de Bauge, de la Chicotière, de la Mayenne, de Langres, de l’Orne, de Montargis, de Sancerre, d’Issoire, La Chicotière correspondants au périmètre du groupe scolaire Rabotière.
- Création d’un périmètre mixte secteur Est pour les rues attribuées aux périmètres des groupes scolaires Sensive, Bernardière et pour les rues Françoise Sagan, de la Rabotière, de Morlaix, de Guigamp correspondant au périmètre du groupe scolaire Rabotière.
- Création d’un périmètre mixte secteur Bourg pour les rues attribuées aux périmètres des groupes scolaires Beauregard, Buzardières, Jacqueline Auriol, Stéphane Hessel et Françoise Giroud.
L’adaptation de la sectorisation entrera en application pour la rentrée de septembre 2025. Toutefois afin d’amener une lisibilité pour les écoles et les familles, sa mise en œuvre sera rétablie selon la disposition suivante :
- Favoriser les familles dont une fratrie fréquente l’école de référence.
Par ailleurs et en fonction du motif, des places disponibles dans les écoles de la commune, et après inscription de tous les enfants du secteur, des dérogations au principe d'inscription dans l'école de référence peuvent éventuellement être accordées. Les demandes, formulées par les familles pendant la période des pré-inscriptions scolaires, sont étudiées par la commission dérogations et périmètres scolaires. Les critères habituels sont l’existence d’une fratrie, la santé de l’enfant, la situation professionnelle particulière de la famille.
Le document joint précise le ressort territorial école par école.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les modifications des périmètres scolaires à compter de la rentrée scolaire 2025/2026,
- d’adopter la création de périmètres mixtes, conformément à la carte annexée à la présente délibération. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
39 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 03/02/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 06/02/2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/2025 Annexe délibération n°2025-012 du 03 février 2025
202025 2025