Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 037
Conseil Municipal - 2025 171
Arrêté - DSGO 2025 079
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 juin 2025
Déliberation - 2026 079 tampon
Arrêté - DSGO 2026 079
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 147
Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 206
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 148
Acte - 2024 148 ANNEXE 4
Conseil Municipal - 2025 079
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 079)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-079
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE RELATIVE AU PROJET MÉDIATEUR A L'ÉCOLE - DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE EN MILIEU SCOLAIRE - 2024 2027 - AVEC LE DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE DÉLIBÉRATION : 2025-079
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE RELATIVE AU PROJET MÉDIATEUR A L'ÉCOLE - DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE EN MILIEU SCOLAIRE - 2024 2027 - AVEC LE DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
RAPPORTEUR : Christian TALLIO
Le collège Anne Frank (anciennement Ernest Renan), la ville de Saint-Herblain et le Conseil Départemental partagent un intérêt commun pour le développement d’un poste de médiateur à l’école à partir de janvier 2025. La ville de Saint-Herblain a déjà expérimenté le dispositif de médiateur à l’école entre 2012 et 2017. En raison de difficultés liées à l’instabilité des personnels et manque de continuité, le projet n’a pas pu atteindre ses objectifs et il n’a pas été reconduit. Le projet de MAE est assis sur un partenariat entre la Préfecture, la Direction des services départementaux de l’Education nationale, le Conseil Départemental, les villes (Nantes, Saint-Nazaire, Rezé, Châteaubriant, l’association Optima (opérateur de médiation sociale) et l’association France Médiation (réseau d’acteurs de la médiation sociale). Le pilote du projet MAE est la Préfecture.
Le dispositif repose sur un poste de médiatrice ou médiateur en milieu scolaire dédié par site. Chaque site est composé d’un collège et d’une de ses écoles élémentaires de rattachement (éventuellement plusieurs dans certains cas). Le poste de médiateur à l’école a pour objectif de :
- Prévenir et gérer les conflits et comportements inappropriés ;
- Prévenir et lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire par le développement de la relation école-famille-quartier ;
- Développer des comportements citoyens et une culture du dialogue par la sensibilisation à la médiation sociale (médiation par les pairs, méthode de gestion de conflits).
Le principal du collège a une autorité fonctionnelle sur le médiateur à l’école (l'autorité hiérarchique revient à Optima). Les conditions s'appliquant à un poste de médiateur à l’école sont les mêmes que pour un adulte-relais : avoir plus de 26 ans, être domicilié en QPV, être sans emploi ou bénéficier d'un contrat aidé.
Le collège Anne Frank fonde sa demande sur un besoin de moyen complémentaire, qui interviendrait sur la question du climat scolaire, ainsi que sur les relations avec les élèves et leurs familles. Le médiateur à l’école assurera des missions de médiation en interne et les relations partenariales en externe. Le poste de médiateur à l’école s’insère dans un maillage cohérent d’actions de régulation et de prévention de la délinquance dans et autour des établissements scolaires du quartier de Bellevue.
En termes de financement, la Préfecture s’engage au financement des salaires annuels des médiateurs à l’école via le dispositif adulte relais. Le montant annuel de l’aide financière de l’État par poste de travail à temps plein s’élève, au 1er juillet 2024, à 22 801,61 €. Le Département s’engage à verser une subvention de 5 000 € par an par poste de médiatrice ou médiateur à l’école soit, pour 12 médiatrices et médiateurs, un total de 60 000 €. Les collectivités s’engagent à verser une subvention de 5 000 € / an par poste.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’avenant à la convention cadre relative au projet médiateur à l’école, dispositif de médiation sociale en milieu scolaire – Département de Loire-Atlantique - 2024-2027 ;
- d’autoriser le versement de 5000 € par an et par poste ;
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 65748 213 43004 exercice 2025. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025 AVENANT N°1
CONVENTION CADRE MÉDIATEURS A L’ÉCOLE 2024-2027
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Entre,
La Préfecture du département de la Loire-Atlantique, représentée par M. Fabrice RIGOULET-ROZE, Préfet de la Région des Pays de la Loire, Préfet du Département de la Loire-Atlantique Ci-après dénommée « la Préfecture »
Et
La Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Loire-Atlantique, représentée par M.Gilles Neuviale, Directeur académique des services de l’éducation nationale, Directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire-Atlantique Ci-après dénommée « DSDEN »
Et
Le Département de Loire-Atlantique, représenté par M. Michel MENARD, Président du Conseil Départemental
Ci-après dénommé « le Département »
Et
La Ville de Nantes, représentée par M. Bassem ASSEH, 1er adjoint Ville de Nantes, Ci-après dénommée « la Ville de Nantes »
Et
La Ville de Saint-Nazaire, représentée par M. David SAMZUN, Maire de Saint-Nazaire, Ci-après dénommée « la Ville de Saint-Nazaire »
Et
La Ville de Châteaubriant, représentée par M. Alain HUNAULT, Maire de Châteaubriant, Ci-après dénommée « la Ville de Châteaubriant »
Et
La Ville de Rezé, représentée par Mme Agnès BOURGEAIS, Maire de Rezé, Ci-après dénommée « la Ville de Rezé »
Et
La Ville de Saint Herblain, représentée par M. Bertrand AFFILÉ, Maire de Saint Herblain, ci-après dénommée « la ville de Saint Herblain »
Et
L’association OPTIMA, opérateur de médiation sociale, située au 24 rue Olympe de Gouges, 44805 Saint-Herblain cedex, et dont le siège est situé Parc d’Activités Rennes Ouest, 9 rue du Lieutenant- Colonel Dubois – 35132 Vezin le Coquet, représentée par M. Franck CALVET en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la structure de médiation sociale », ou l’association »
Et
L’association France Médiation, réseau d’acteurs de la médiation sociale, dont le siège est situé 4, Place de la République – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par M. Xavier ROCHEFORT, Président,
Ci-après dénommée « France Médiation »
ARTICLE 1 : Modalités de mise en œuvre du projet dans le département de Loire-Atlantique
L’article 3.2 Établissements scolaires impliqués dans le projet est modifié comme suit :
Pour le département de la Loire-Atlantique, les établissements impliqués dans le projet sont :
QPV de résidence des
élèves
Collèges Écoles Commune
1 Malakoff Collège Sophie Germain, 19 Mail
Pablo Picasso, 44400 Nantes
- École élémentaire Jean Moulin,
5 Rue de Chypre, 44000 Nantes
- École Élémentaire Henri
Bergson, 5 Rue de Madrid,
44000 Nantes
Nantes
2 Bout des Landes –
Bout des Pavés –
Chêne des Anglais
Collège Stendhal, 88 Rue des
Renards, 44300 Nantes
- École primaire Françoise Dolto,
11 rue de Concarneau 44300
Nantes
- École élémentaire Paul
Gauguin, 20 rue de la Coulée,
44300 Nantes
Nantes
3 Bellevue Collège La Durantière, 17 rue
Baptiste Marcet, 44000 Nantes
École élémentaire Jean Zay, 19
Rue Yves Kartel, 44100 Nantes
Nantes
4 Bellevue Collège Claude Debussy, 1 Rue
du Doubs, 44000 Nantes
- École élémentaire Lucie
Aubrac, 47 Bd Jean Moulin,
44100 Nantes
- École Plessis Cellier, 59 Rue
des Alouettes, 44100 Nantes
Nantes
5 Bottière Pin Sec Collège de la Noë-Lambert, 42 Bd
des Poilus, 44000 Nantes
- École élémentaire Bottière, 10 rue
de la Bottière, 44300 Nantes
- École élémentaire Urbain Le
Verrier , 11 rue Urbain le Verrier,
44300 Nantes
Nantes
6 Le Breil Collège Gaston Serpette, 12 Rue
Dr Rappin, 44000 Nantes
École élémentaire Jacques
Prévert, 34 rue du Breil, 44100
Nantes
Nantes
7 Le Breil Collège Victor Hugo, 40 Rue de
Bel air, 44000 Nantes
École élémentaire des Plantes,
19 rue des Plantes, 44100
Nantes
Nantes
8 Port Boyer Collège Libertaire Rutigliano, 60
Rue de l'Éraudière, 44300 Nantes
École élémentaire Port Boyer, 53
rue de l’Eraudière, 44300 Nantes
Nantes
9 Les Dervallières Collège Nantes centre, 12 Rue du
14 Juillet, 44000 Nantes
École primaire Grand Carcoüet, 1
rue Louis Brisset, 44100 Nantes
Nantes 10 Ville Ouest Collège Pierre Norange, 66 Route
de Trebale, 44600 Saint-Nazaire
École élémentaire Léon Blum, 95
route des Fréchets, 44600 Saint-
Nazaire
Saint-Nazaire
11 La Ville aux Roses Collège de la Ville aux Roses, 86
Av. de l'Égalité, 44110
Châteaubriant
École élémentaire Claude Monet,
9 rue Galilée, 44110
Châteaubriant
Châteaubriant
12 Château Collège Salvador Allende, 6 Av.
Léon Blum, 44400 Rezé
- École élémentaire Pauline
Roland, 5 allée de Picardie,
44400 Rezé
- École élémentaire Château
Sud, 2 rue des Frères Lumière,
44400 Rezé
Rezé
13 Bellevue Collège Ernest Renan (futur
collège Anne Frank)
10 rue de la Mayenne,44800
Saint Herblain
École élémentaire de la Sensive
Rue de la Gironde
44800 Saint Herblain
Saint Herblain
ARTICLE 2 : Modalités de financement
L’article 5 – Engagements financiers des partenaires/modalités de financement est modifié comme suit :
La Préfecture s’engage au financement des salaires annuels des médiatrices et médiateurs à l’école via le dispositif adulte relais. Le montant annuel de l’aide financière de l’État par poste de travail à temps plein s’élève, au 1er juillet 2024, à 22 801,61 €. Il est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du salaire minimum de croissance (SMIC) depuis le 1er juillet de l’année précédente, conformément à l’article D5134-160 du Code du travail.
Le Département s’engage à verser une subvention de 5 000 euros par poste par an de médiatrice ou médiateur à l’école soit, pour 12 médiatrices et médiateurs, un total de 60 000 euros, et met fin au financement d’une mission coordination mixité, dans les conditions prévues initialement à l’article 6 de la convention cadre 2024-2027.
La Ville de Nantes s’engage à verser une subvention de 4 967 euros par poste par an de médiatrice ou médiateur à l’école soit, pour 9 médiateurs, un total de 44 703 euros.
La Ville de Saint-Nazaire s’engage à verser une subvention de 5 000 euros par an pour le poste de médiatrice ou médiateur à l’école sur son territoire.
La Ville de Châteaubriant s’engage à verser une subvention de 5 000 euros par an pour le poste de médiatrice ou médiateur à l’école sur son territoire.
La Ville de Rezé s’engage à verser une subvention de 5 000 euros par an pour le poste de médiatrice ou médiateur à l’école sur son territoire.
La Ville de Saint-Herblain s’engage à verser une subvention de 5 000 euros par an pour le poste de médiatrice ou médiateur à l’école sur son territoire. ARTICLE 3 : Suppression de la mission coordination projet mixité
L’article 6 – Financement du poste de coordination mixité, est supprimé, le financement du Département n’étant plus d’actualité.
Fait à Nantes, le 6 mai 2025
Pour la préfecture,
Monsieur Tom Follet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Loire-Atlantique, sous-préfet en charge de la cohésion sociale et de la politique de la ville,
Pour la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Loire-Atlantique, Monsieur Gilles Neuviale, directeur académique des services de l’éducation nationale, Directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire-Atlantique
Pour le département de Loire-Atlantique,
Pour la Ville de Nantes,
Pour la Ville de Rezé,
Pour la Ville de Saint-Nazaire,
Pour la Ville de Châteaubriant,
Pour la Ville de Saint Herblain,
Pour l’association OPTIMA,
Pour l’association France Médiation,