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Conseil Municipal - 2025 175
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 175)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Numérique,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-175
OBJET : CONVENTION D’ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES ÉCOLES DE L’ACADÉMIE DE NANTES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DÉLIBÉRATION : 2025-175
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : CONVENTION D’ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES ÉCOLES DE L’ACADÉMIE DE NANTES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
1. Présentation ENT E-PRIMO
L’académie de Nantes a impulsé en 2013 le déploiement d’un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Le projet a pris de l’ampleur et s’appuie sur un partenariat collectivités-rectorat qui a fait ses preuves. En septembre 2025, 85 % des écoles publiques de l’académie bénéficient d’un accès à E- PRIMO. Le seuil des 1 500 écoles connectées a été franchi. Pour la ville, 21 écoles sur 22 bénéficient actuellement de cet environnement numérique de travail.
Lors de la crise sanitaire ce besoin d’avoir des espaces numériques de travail afin de garantir les poursuites des apprentissages s’est renforcé.
E-PRIMO constitue un support pour les enseignants pour faciliter la mise en œuvre de parcours d’apprentissages personnalisés. Les élèves développent des compétences numériques pour évoluer dans une société de plus en plus digitale. Les parents bénéficient d’un espace privilégié pour suivre les projets des écoles et la scolarité des enfants, voire s’impliquer dans la vie de l’école.
2. Nouveau marché E-PRIMO
Le nouveau marché E-PRIMO s’étendra sur la période 2026/2030. L’objectif est de donner à toutes les communes de l’académie qui adhèrent au groupement de commande, la possibilité de doter leurs écoles d’un ENT. Les fonctionnalités seront identiques au précédent environnement mais pourront aussi évoluer au gré des nouvelles approches numériques et digitales.
3. Convention et groupement de commande
A ce jour, la ville contribue aux adhésions e-primo en fonction du nombre d’élèves concernés par bon de commande à hauteur d’1.80 € TTC par élève/an qui transitent par l’Académie.
La signature de la convention permettra de constituer un groupement de commandes et d’en définir les modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce groupement de commandes passera par un marché public dont la finalité sera de mettre à disposition des écoles situées sur le territoire des collectivités membres dudit groupement, une solution unique d’environnement de travail.
La date limite d’inscription au groupement de commande est fixée au 24 janvier 2026 et se matérialisera par la signature et l’envoi de la convention annexée à la présente délibération.
Outre la fourniture et l’intégration de l’ENT, la prestation intégrera, l’hébergement du service, son maintien en condition opérationnelle de fonctionnement.
Concernant les conditions financières, chaque adhérent finance, pour ce qui le concerne, la fourniture des comptes d’accès à l’ENT. Le choix du nombre d’écoles bénéficiant du service est du seul ressort de chaque adhérent. Le seuil minima est donc fixé par la collectivité au moment de la signature de la convention. Il sera fixé à 21 écoles, nombre actuel d’adhérents e-primo.
Le rectorat prendra à sa charge, comme ce qui est fait actuellement, la formation des enseignants et l’accompagnement des utilisateurs. Calendrier prévisionnel :
- 24 janvier 2026 : date limite d’envoi de la convention du groupement de commandes signée et datée,
- Fin avril 2026 : notification du marché,
- 19 juillet 2026 : date d’entrée en vigueur du nouveau marché.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe d’adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles entre la Ville de Saint-Herblain et le rectorat de Nantes,
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention désignée ci-dessus et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à l’exécution du marché en résultant, qui ne relèvent pas de la compétence du coordonnateur, dans les limites fixées par la convention désignée ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, à donner délégation à plusieurs de ses adjoints et fonctionnaires, à l’effet de signer tous les actes postérieurs à l’entrée en vigueur de la présente délibération, relatifs à l’exécution du marché.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025