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Déliberation - DEL2020 24 Frais de déplacement des elus AR
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2020 24 Frais de déplacement des elus AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNEELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/24
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNEELI DI FIUMORBO
Séance du 25 JUIN 2020
Convocation en date du 18 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLI Christian ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriel ; ANGELI Filippu Antone ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; PIREDDA Aïlbert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Madame MURGIA Sandrine à Monsieur PAOLI Christian.
Madame MICAELLI Marie-Luce à Monsieur ANGELIT Filippu Antone.
Absents : Monsieur PAOLI Jules-François.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Institutions et vie politique
Sous-Domaine : Exercice des mandats locaux
Objet : Frais de déplacement des élus.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 21
Vote contre : 5
Abstention : 0
Affichage en date du : 29 juin 2020
Monsieur le Maire demande au Conseil, conformément aux dispositions de l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déterminer le mode de remboursement des
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-24-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020
frais de déplacement des élus investis d’un mandat spécial et propose que les frais engagés soient remboursés au régime des frais réels sur production des pièces justificatives.
Le Conseil donne son accord et dit en conséquence, que pendant la durée de son mandat, les frais de déplacement des élus investis d’un mandat spécial seront remboursés au régime des frais réels sur production des pièces justificatives.
Ainsi fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
André ROCCHI (. |
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Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-24-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020