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Arrêté - 131 2025 RG
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 131 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vus /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 131-2025-RG
OBJET :
REFECTION DE TRANCHEE A
CHAUD
RUE DE LA LIBERTE
LE 28 FEVRIER 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Réfection de tranchée à chaud,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
ee _ GUINOT TP - ZI les Prés Neufs — 71570 ROMANECHE-THORINS
est autorisée à effectuer le 28 février 2025,
les travaux suivants :
Réfection de tranchée à chaud,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de la Liberté.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 28 février 2025 :
e Rue de la Liberté, la circulation sera réduite sur une voie à hauteur du n° 101 et alternée par la mise en place de feux de signalisation lumineux
tricolores mobiles.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de ia voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 131-2025-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 20 FEV. 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
CN
RS axim PLAT