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Arrêté - 888 2025 RG
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 07h05 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 888 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MACON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 888-2025-RG
OBJET :
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
ET REFECTION DEFINITIVE
RUE VREMONTOISE
A SENNECE-LES-MACON
DU 15 AU 23 DECEMBRE 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants
Branchement électrique et réfection définitive,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SERPOLLET -— 15, rue du Bailly — 21000 DIJON
est autorisée à effectuer du 15 au 23 décembre 2025,
les travaux suivants :
Branchement électrique et réfection définitive,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 15 au 23 décembre 2025 :
e Rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon, section comprise entre l’impasse du Couvent et l’allée des Combettes, la circulation sera réduite sur une voie sur une longueur d'environ 20 mètres à partir de son intersection avec l'impasse du Couvent, et alternée par la mise en place de feux de signalisation lumineux tricolores mobiles.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 888-2025-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 09 DEC, 2025
5: 12 Pourle Maire et par délégation,
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