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Arrêté - 625 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 625 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MACON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 625-2025-RG
OBJET :
PREPARATION DES SOLS ET
REENGAZONNEMENT
AVENUE CHARLES DE GAULLE
D906
DU 09 AU 12 SEPTEMBRE 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l’arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Préparation des sols et réengazonnement,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
o ID VERDE - 75, route des Combes — 71000 VARENNES-LES-MACON
est autorisée à effectuer du 09 au 12 septembre 2025,
les travaux suivants :
Préparation des sols et réengazonnement,
sur les lieux et voies ci-après :
Avenue Charles de Gaulle — D906.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 09 au 12 septembre 2025 :
e Avenue Charles de Gaulle — D906, section comprise entre le carrefour des
Marseillais et la limite communale avec Sancé, la circulation sera modifiée comme suit en fonction de l’avancement du chantier :
- la voie de droite sera neuütralisée dans les deux sens de circulation,
- dans le sens Nord/Sud à son intersection avec le carrefour des Marseillais, les véhicules seront autorisés, par dérogation à l’article R. 412-19 du Code de la Route, à circuler sur les zébras,
- la vitesse sera limitée à 50 km/heure.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 625-2025-RG
Article 6 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Article 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 0 # SEP. 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
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