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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Convention avec Eco Mobilier 2019 2023 1
Document publié le Vendredi 28 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Convention avec Eco Mobilier 2019 2023 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Outre-mer, Environnement,
DEPARTEMENT 2020-105 Aipes-de-Hirute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de févrierà dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°36
Objet : Convention avec Eco- Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Mobilier 2019-2023
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDQOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolss, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEYŸ Olivier 8 donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2} THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/09/2828
Va-DE-004-200407497-20200228-36 28422020 2020-106
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération a conventionné avec les éco-organismes pour l’organisation des filières de tri et l'évacuation des déchets qui les concernent en déchèteries.
Eco-Mobilier est l’éco-organisme en charge des déchets d’éléments d’ameublement (DEA). Toutes les déchèteries de Provence Alpes Agglomération sont équipées avec des bennes Eco- mobilier pour la collecte du mobilier usagé.
Eco-mobilier a transmis fin 2019 un nouveau « Contrat territorial du mobilier usagé » valable pour la période 2019-2023.
Ce nouveau contrat reprend les bases du contrat couvrant la période précédente. Le barème de soutien à la tonne triée reste notamment fixé à 20 €/tonne de DEA collectée,
Pour pouvoir continuer à bénéficier des services de collecte en benne et des soutiens d’Eco- Mobilier, l’éco-organisme nous propose de signer une nouvelle convention pour la période 2019-2023. Il est précisé que les soutiens 2019 seront versés rétroactivement par l'organisme.
Il sera donc proposé au conseil communautaire :
e D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention 2019-2023, entre l’éco-
organisme Eco-Mobilier et la Communauté d’ Agglomération Provence Alpes
Agglomération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ù REQÇU EN PREFECTURE 1
le 03/03/2828
Cataxn aqs enr E-| ag
29_DE-004-200007437-202 00228-80828 422020