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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 64 conventions avec les eco organismes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 64 conventions avec les eco organismes)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
DEPARTEMENT 2022-237
Alpes-de-Haute-Provence
ann nnnnnnennnnn EXTRAIT
& à d'Agslomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération ,
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION AGGLOMERATION a . . L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricii GRANET BRUNELLO,
N° 64 Présidente
Objet : Conventions avec les
éco-organismes
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu'au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Ernmanuel (jusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PATRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu'au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu'au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Leeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etalent excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
DREÇU EN PREFECTURE 1
le 11/82/2022 mien Esp
99 _pE-004-200087497-282202 00-04 09022022 2022-238
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération possède un réseau de déchèteries sur son territoire destinées à l'usage principal des particuliers. Certaines déchèteries, disposant des filières dédiées, accueillent également les professionnels.
Les 7 déchèteries de l’agglomération sont situées sur les communes de :
Barras, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, La Javie, Moustiers-Sainte-Marie,
Peyruis et Seyne-les-Alpes.
PAA a signé des conventions avec les éco-organismes pour la mise en place de filières de récupération, de traitement et de valorisation des déchets déposés par les usagés.
Au niveau national, les éco-organismes sont chargés de mettre en place et gérer des filières de collecte et de recyclage ou d’élimination pour différents types de déchets selon le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Ces éco-organismes sont notamment : -__ Aliapur pour le recyclage des pneumatiques,
- _ Ecomobilier pour le recyclage du mobilier,
- Eco-Systèmes pour le recyclage des appareils électriques, des ampoules et tubes fluorescents,
-__ Ecofolio pour le recyclage du papier,
-__ EcoDDS pour le traitement des déchets dangereux des ménages (DDM), - _ Corépile et Scrélec pour le recyclage des piles et accumulateurs,
-__ Eco-TLC pour le recyclage du textile,
De nouveaux éco-organismes sont en cours de constitution, et devraient voir le jour dans les
mois ou les années à venir tel que Ecominero pour la gestion des déchets inertes. Ces éco-organismes collectent une participation financière grâce à l’éco-participation appliquée aux produits lors de leur vente aux consommateurs. En contrepartie, ils organisent la récupération, le recyclage et l’élimination des déchets de leur filière en utilisant les déchèteries comme point de collecte et de regroupement. Ils reversent ensuite aux collectivités adhérentes des soutiens financiers.
Certaines autres entités qui ne sont pas des éco-organismes mais des associations ou des entreprises proposent également la collecte gratuite de certains déchets spécifiques non pris en charge par des éco-organismes (ex: huiles végétales, radiographie). Ces collectes spécifiques peuvent faire l’objet de rétributions versées à Provence Alpes Agglomération.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
e D'autoriser pour la durée du mandat Madame, Monsieur, la, le Président(e) à signer les conventions et les avenants avec les éco-organismes agréés, pour les déchèteries en
exploitation et celles qui pourraient être créées ultérieurement,
e D’autoriser pour la durée du mandat Madame la Présidente à signer les conventions ou partenariats ainsi que leurs éventuels avenants avec les organismes permettant la collecte gratuite de déchets spécifiques existants ou à venir, pour les déchèteries en exploitation et celles qui pourraient être créées ultérieurement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TD —————
REÇUI EN PREFECTURE
le 11/82/2022
wE
DL 00-200007497-202202 00-64 08022822