Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 MAI 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 MAI 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 MAI 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,

République Française

Département CHARENTE

Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Compte rendu de séance

Séance du 24 Mai 2022

L' an 2022 et le 24 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE DU CONSEIL sous la présidence de

DUBOJSKI Michel Maire

Présents : M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : CAILLAUD Catherine, FUZEAU Brigitte, GLEN Claudine, NALBERT Nathalie, PERAUD Maïté, PIGNOCHET Isabelle, MM : BAUDET Pierre, CELLOU Bernard, DAMOISEAU Pierre, LAROCHE Alexis, NADAUD Bruno, POISAC Jean-François, TAPON Thierry

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MARCOMBE Dominique à Mme FUZEAU Brigitte

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

Date de la convocation : 20/05/2022

Date d'affichage : 20/05/2022

Acte rendu executoire

après dépôt en MAIRIE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme GLEN Claudine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- 2022_1_5 : Mise en place du Compte Epargne-Temps (C.E.T.)

- 2022_2_5 : Ouverture de la piscine de Baignes-Ste-Radegonde

- 2022_3_5 : Création de l'emploi de Maître-Nageur-Sauveteur de la piscine de Baignes-Ste-Radegonde - 2022_4_5 : Création d'un emploi saisonnier pour la piscine de Baignes-Ste-Radegonde. - 2022_5_5 : Tarifs des produits glaces 2022 et tarifs boissons à la piscine de Baignes - 2022_6_5 : Renouvellement du réseau d'assainissement de la cité Félix Gaillard - 2022_7_5 : Réhabilitation de la chaufferie centrale bois

- 2022_8_5 : Cession d'une partie de terrain privé communal

- 2022_9_5 : DM n°1 - budget commune

- 2022_10_5 : Jardin du souvenir: création d'un règlement et mise en place d'un tarif pour la dispersion - 2022_11_5 : Convention d'occupation d'un espace par La Poste: France Services - 2022_12_5 : Elaboration PLUi 4B - Nouveau débat PADD en Conseil municipal - 2022_13_5 : Achat d’une parcelle de terrain cadastrée AC 169- Agrandissement - 2022_14_5 : Convention financière - participation au coût de fonctionnement du logiciel de consultation des

données fiscales et cadastrales Cmagic

- 2022_15_5 : Ouverture d'un poste aux services techniques à temps complet - 2022_16_8 : Opération nouvelle - réhabilitation du logement au ré de chaussée: 32 rue du Général de gaulle

réf : 2022_1_5 : Mise en place du Compte Epargne-Temps (C.E.T.)

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (modifié) relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 12 mai 2022.

(Exposé des faits)

Le Maire indique qu’il est institué dans la collectivité de Baignes Sainte Radegonde un compte épargne-temps (C.E.T.). Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le C.E.T. ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le C.E.T. de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours concernés sont :

• le report de congés annuels et les jours de fractionnement, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20,

• le report de jours de récupération au titre de l’ARTT,

• une partie des jours de repos compensateur (récupération des heures supplémentaires notamment) peut alimenter le C.E.T. sur décision de l’organe délibérant.

(Exposés des motifs)

Le Maire indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le compte épargne-temps au bénéfice du demandeur dès lorsqu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps sauf si le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonction, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité, accueil de l’enfant, proche aidant, solidarité familiale.

Il précise, dès lors, qu’il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

La collectivité autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :

• 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le C.E.T. ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.

• 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le C.E.T. est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

• le fonctionnaire affilié à la CNRACL opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation, pour leur utilisation, ou pour leur maintien sur le C.E.T.

• le fonctionnaire relevant du régime général de sécurité sociale et l’agent contractuel optent, dans les proportions qu’ils souhaitent : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur utilisation, soit pour le maintien sur le C.E.T.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

La collectivité informe l’agent de la situation de son C.E.T. le : 15/01 de l’année.

Pour cela, il propose de valider les formulaires types suivants :

• Demande d’ouverture et de première alimentation d'un C.E.T.

• Demande annuelle d’alimentation d’un C.E.T.

• Exercice du droit d’option pour l’utilisation du C.E.T. 25/25

• Information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le C.E.T.

Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne-temps sont les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public de la collectivité à temps complet ou à temps non complet, justifiant d’une année de service.

Les stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de l’instauration du compte épargne-temps dans les conditions susmentionnées.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022_2_5 : Ouverture de la piscine de Baignes-Ste-Radegonde

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de déterminer la date d’ouverture et de fermeture de la piscine municipale.

Monsieur le Maire propose que celle-ci soit ouverture du 11 juin 2022 au 31 aout 2022 inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à ouvrir la piscine municipale pour la période du 11 juin 2022 au 31 aout 2022 inclus.

-autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant ainsi que toutes pièces utiles.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022_3_5 : Création de l'emploi de Maître-Nageur-Sauveteur de la piscine de Baignes-Ste-Radegonde

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que pour l’ouverture de ma piscine de Baignes-Ste-Radegonde, il y a lieu de créer l’emploi de Maître-Nageur-Sauveteur pour la période ci-après :

- du 01 juin 2022 au 31 aout 2022 inclus ainsi que de fixer le traitement de celui-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à créer l’emploi de Maître-Nageur-Sauveteur pour la période du 01 juin au 31 aout 2022 ;

- Décide que cet emploi, sera pourvu dans les conditions suivantes :

- Cet agent sera rémunéré selon la grille des salaires des Educateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives, 8° échelon, à temps complet, - indice brut 506, majoré 436.

- L’agent pourra effectuer des heures supplémentaires si les nécessités de service le justifient. Les heures supplémentaires ainsi que les heures effectuées les dimanches et jours fériés (Arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié par Arrêté ministériel du 15 novembre 1976 – Arrêté ministériel du 31 décembre 1992) seront rémunérées au taux en vigueur.

-Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant ainsi que toutes pièces utiles.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022_4_5 : Création d'un emploi saisonnier pour la piscine de Baignes-Ste-Radegonde.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de créer un emploi pour un accroissement saisonnier d’activité à la Piscine de Baignes-Ste-Radegonde pour les entrées et l’entretien des structures et de fixer le traitement de celui-ci. Cet emploi sera occupé par un agent, à compter du 07 juin 2022 jusqu’au 31 aout 2022 inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à créer l’emploi pour les entrées et l’entretien des structures de la Piscine de Baignes-Ste-Radegonde qui sera occupé par un agent, à compter du 07 juin 2022 jusqu’au 31 aout 2022 inclus.

- décide que cet emploi, sera pourvu dans les conditions suivantes. Cet agent percevra la rémunération afférente au grade d’adjoint administratif territorial de 2° classe à temps non complet (21 H 00 /semaine), échelon 1, échelle 3, catégorie C, indice brut 354, indice majoré 343.

En fonction du planning, les heures complémentaires ainsi que les heures effectuées les dimanches et jours fériés seront rémunérées au taux en vigueur.

-autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant ainsi que toutes pièces utiles.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022_5_5 : Tarifs des produits glaces 2022 et tarifs boissons à la piscine de Baignes

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été institué une régie de recettes pour la vente de produits glacés et boissons à la piscine de Baignes et qu’il y a lieu, pour la saison 2022 de fixer les tarifs de ces produits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- de fixer les tarifs des produits glacés divers à la piscine de Baignes-Ste-Radegonde pour l’été 2022 aux conditions suivantes :

-PRODUITS GLACES DIVERS-

- Glaces artisanales produite par la boulangerie « Le Fournil » prix unitaire ...... 2,00 Euros

-BOISSONS-

- eau 50cl prix unitaire ...... 0,50 Euros

- soda prix unitaire ..... 1,50 Euros

- jus de fruit prix unitaire ...... 1,50 Euros

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022_6_5 : Renouvellement du réseau d'assainissement de la cité Félix Gaillard

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la nécessité de créer une nouvelle station d'épuration. Dans le carde d'un diagnostic de la station, la société mandatée par la collectivité, NCA environnement , mentionnait la nécessité de créer une nouvelle station, ainsi que des travaux urgents à réaliser sur certaines parties du réseau assainissement, comme la cité Félix Gaillard.

Lors d'une réunion, le syndicat d'eau potable a mentionnait le fait qu'il allait réaliser des travaux de grande importance au niveau de la cité Félix Gaillard.

Monsieur le Maire propose de prévoir les travaux durant la même période afin de limiter les couts et les désagréments pour les habitants.

Ce projet nécessite une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage afin de déterminer un programme d'intervention pour le renouvellement du réseau d'assainissement de la cité Félix Gaillard. Cette étude permettra d'avoir un estimatif du projet dans sa globalité et de faire les demandes de subventions.

La société SAFEGE a fait une proposition financière pour l'AMO à hauteur de 20 0000 HT soit 23 000 TTC

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24/05/2020 lui attribuant des délégations dont celle de pouvoir prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics... lorsque les crédits sont inscrits au budget. Monsieur le Maire insiste sur le fait de prendre la décision rapidement, afin de pouvoir réaliser l'ensemble des travaux à la cité Félix Gaillard, en même temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- valide la proposition de la SAFEGE concernant l'assistance de maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du réseau d'assainissement de la cité Félix Gaillard, ainsi que le cout d'un montant de 20 000,00HT.

- Autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions.

- Accepte Monsieur le Maire à signer la proposition financière dans les conditions de l’article 28 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée) ;

- Autorise Monsieur le Maire, à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à cette mission d’étude, ainsi que toutes pièces utiles à la bonne marche de l’affaire ;

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022_7_5 : Réhabilitation de la chaufferie centrale bois

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24/02/2021, demandant l'intervention du CRER pour la pise en place d'une étude de SPIC pour une chaufferie communale.

L'étude étant terminée, la collectivité doit faire appelle à une entreprise pour la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la consolidation de l'étude et du remplacement de la chaufferie bois du réseau de chaleur.

La société Territoires Charente a émis une proposition concernant la mission AMO. Le montant du projet est de 7 175,00€ HT soit 8 610,00€ TTC.

La société ILAO a émis une proposition une proposition concernant la maitre d'oeuvre. Le montant du projet est de 9 600.00€ HT soit 11 520,00 € TCC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition financière de TERRITOIRES CHARENTE et de l'ILAO pour le projet de création d'un SPIC et pour définir un programme de travaux d'amélioration du réseau de chaleur collectif au bois de la commune, dans les conditions de l’article 28 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée) ;

- Autorise Monsieur le Maire, à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à cette mission d’étude, ainsi que toutes pièces utiles à la bonne marche de l’affaire ;

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022_8_5 : Cession d'une partie de terrain privé communal

Reporté

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022_9_5 : DM n°1 - budget commune

Virements/ouverture de crédits- exercice 2022

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2021 adopté par délibération du Conseil Municipal du 06 avril 2022, - Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires, - Vu le projet de décision modificative n° 1 au budget primitif 2022 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

- Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n° 1 au budget primitif 2022 du budget principal de la commune

portant sur les nouvelles inscriptions budgétaires,

- Achat d'un karcher pour les services techniques

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTES

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

2158 Achat machine électrique + 1 000.00 021 Virement de la section fonctionnement + 19 000.00

2135/2116 Installations générales + 18 000.00

TOTAL + 19 000.00 TOTAL + 19 000.00

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

6068 Autres fournitures - 19 000.00

023 Virement à la section d’investissement + 19 000.00

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022_10_5 : Jardin du souvenir: création d'un règlement et mise en place d'un tarif pour la dispersion

Monsieur le Maire rappelle la création d'un jardin du souvenir dans le cimetière de Baignes. Il s'agit d'un espace pouvant recueillir la dispersion des cendres des personnes décédées et d'un lieu de recueillement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 et 2223-1 et suivants,

Considérant l'interet pour les familles d'apposer une plaque d'identification en mémoire de leurs défunts,

Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de mettre en place un règlement du jardin du souvenir mentionnant les caractéristiques des plaques, les modalités de leur installation et dépose et le tarif pour la dispersion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité:

- d'adopter un règlement du jardin du souvenir

- décide de fixer le montant de la dispersion à la somme de 50,00€.

A la majorité (pour : 13 contre : 2 abstentions : 0)

réf : 2022_11_5 : Convention d'occupation d'un espace par La Poste: France Services

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, le dispositif "France Services" vise à simplifier les démarches administratives en ligne des citoyens, gràce à un guichet unique de services de proximité et des conseillés dédiés.

La Poste participe au maintien des services publics dans le territoire et elle a sollicité la mairie pour la mise à disposition d'un espace permettant à un agent postal d'effectuer des permanances "France Services" dans nos bureaux.

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition la salle de réunion au rez de chaussée de la mairie. C'est un espace fermé permettant de mettre en place une zone de confidentialité.

La convention de mise à disposition, prend effet au moment de la signature et est consentie à titre gratuit. La Poste occupa la salle de réunion, tous les jeudis matin de 9h00 à 12h00.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

- d'autoriser La Poste à occuper la salle de réunion de la mairie, tous les jeudis matin, afin d'y exercer ses missions "France Services"

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement du dispositif.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022_12_5 : Elaboration PLUi 4B - Nouveau débat PADD en Conseil municipal

Reporté

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022_13_5 : Achat d’une parcelle de terrain cadastrée AC 169- Agrandissement

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée AC 479, d’une superficie de 1030 m2, appartenant à Madame GUERIN Betty dans le cadre de l’agrandissement d'un bien immobilier appartenant à la commune.

Le prix de vente du terrain est estimé à 25 000.00€. Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu le Maire , Après en avoir délibéré:

- Accepte l’acquisition de terrain dans la limite de 25 000,00€ avec les frais afférents à l'acquisition inclus dans cette enveloppe,

- Charge Monsieur le Maire de négocier avec Mme GURIN pour l'acquisition de la parcelle AC 479, soit environ 22 000.00€ l'acquisition de terrain et 3 000.00€ de frais. - En cas d'accord, charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce projet.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022_14_5 : Convention financière - participation au coût de fonctionnement du logiciel de consultation des données fiscales et cadastrales Cmagic

La communauté de communes des 4B a conclu une convention d’accompagnement à la fiscalité locale pour les élus de ses 40 communes auprès du prestataire Ecofinance. L’objectif est de fournir une assistance concrète dans le traitement de l’optimisation des bases fiscales des locaux d’habitation en agissant sur la valeur locative ou sur l’occupation. Cette convention prévoit donc la mise à disposition du logiciel Cmagic pour la lecture des données cadastrales, des rôles fiscaux, de la liste 41... et l’accès aux modules d’optimisation ainsi qu’une formation de 2 jours sur l’utilisation du logiciel.

La communauté de communes des 4B prend en charge les formations qui se sont déroulées en avril ainsi que celles de septembre.

Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention qui aura pour objet de déterminer et préciser les modalités de remboursement de la participation au coût de fonctionnement du logiciel de consultation des données fiscales et cadastrales Cmagic.

Les dépenses suivantes ont été supportées par la CdC 4B:

Facturation d’une licence mutualisée du logiciel pour 1 année pour l’ensemble intercommunal

Abonnement annuel : 19 680€ TTC

Population totale de la CdC chiffres Insee au 1er janvier 2022 : 20 467 habitants

Soit un coût arrondi de 19 800 / 20 467 = 0,96€ TTC/habitant

Soit pour la commune un total de dépenses de 0,96 x 1 268 hbts = 1 217,28€.

Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal,

- accepte en tous ses termes la convention financière pour le logiciel Cmagic - autirise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires correspondantes

A la majorité (pour : 14 contre : 1 abstentions : 0)

réf : 2022_15_5 : Ouverture d'un poste aux services techniques à temps complet

Monsieur le Maire fait part du départ d'un agent contractuel au sein des services techniques. Afin de permettre un tuillage il propose de recruter à compter du 07/06/2022 une personne à temps complet.

Monsieur le Maire demande aux Membres présents de se prononcer sur la création d'un CDD, correspondant au grade d'adjoint technique territorial,échelon 1, à temps complet, pour un accroissement temporaire d'activité, au sein des services techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire de recruter un Adjoint Administratif Territorial.

décide :

• de créer un emploi d’Adjoint Technique de catégorie C à temps complet,

• d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en vue de la publication de la vacance de poste,

• d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la nomination d’un agent sur ce poste à compter du 07 juin 2022.

• d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022_16_8 : Opération nouvelle - réhabilitation du logement au ré de chaussée: 32 rue du Général de gaulle

Monsieur le Maire informe que les travaux réaliser par la société "Le batiment Charenntais" dans le cadre de la réhabilitation des deux studios au 32 rue du Général de Gaulle se sont terminés.

Lors de la venue de cette société, un devis leur a été demandé afin de réhabiliter le logement se situant au ré de chaussé.

La société a fait une proposition à hauteur de de 18 974.02€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'engager les travaux de réhabilitation du logement au ré de chaussé au 32 rue du Général de Gaulle,

après avoir demandé de retirer du devis la pose des radiateur (la pose sera assurée par les services techniques communaux)

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature le devis, ainsi que toutes les pièces utiles au bon avancement du projet

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu:

Séance levée à: 0:00

En mairie, le 17/06/2022

Le Maire

Michel DUBOJSKI