Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 22 fevrier 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 24 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu seance du 25 janvier 2023
Compte-Rendu - compte rendu avril
Compte-Rendu - compte rendu séance du 18 octobre 2023
Compte-Rendu - compte rendu mai
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 MAI 2022
Compte-Rendu - compte rendu seance du 23 novembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu janvier 2021
Compte-Rendu - compte rendu scéance du 13 décembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu fevrier
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu fevrier)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
ID : 016-211600259-20210224-2021_2-DE
République Française
Département CHARENTE
Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE
Compte rendu de séance
Séance du 24 Février 2021
L'an 2021 et le 24 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE POLYVALENTE sous la présidence de
DUBOJSKI Michel Maire
Présents : M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : CAILLAUD Catherine, FUZEAU Brigitte, GLEN Claudine, MARCOMBE Dominique, NALBERT Nathalie, PERAUD Maïté, PIGNOCHET Isabelle, MM : BAUDET Pierre, CELLOU Bernard, DAMOISEAU Pierre, LAROCHE Alexis, NADAUD Bruno, POISAC Jean-François, TAPON Thierry
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 15
Date de la convocation : 18/02/2021
Date d'affichage : 18/02/2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme GLEN Claudine
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- 2021_1_2 : BUDGET COMMUNE - Adoption du compte administratif 2020 - 2021_2_2 : BUDGET ASSAINISSEMENT - Adoption du compte administratif 2020 - 2021_3_2 : BUDGET EQUIPEMENTS DE LOISIRS - Adoption du compte administratif 2020 -2021_4_2 : BUDGET LOTISSEMENT - Adoption du compte administratif 2020 - 2021_5_2 : BUDGET COMMUNE - vote du compte de gestion 2020 budget commune du receveur municipal de Barbezieux Saint Hilaire
- 2021_6_2 : BUDGET ASSAINISSEMENT - vote du compte de gestion 2020 budget assainissement du receveur
municipal de Barbezieux Saint Hilaire
- 2021_7_2 : BUDGET EQUIPEMENTS DE LOISIRS - vote du compte de gestion 2020 budget équipements de loisirs
du receveur municipal de Barbezieux Saint Hilaire
- 2021_8_2 : BUDGET LOTISSEMENT - vote du compte de gestion 2020 budget lotissement le plein du receveur
municipal de Barbezieux Saint Hilaire
- 2021_9_2 : BUDGET COMMUNE - Affectation du résultat de l'exploitation 2020 - 2021_10_2 : BUDGET ASSAINISSEMENT - Affectation du résultat de l'exploitation 2020 - 2021_11_2 : BUDGET EQUIPEMENTS DE LOISIRS - Affectation du résultat de l'exploitation 2020 - 2021_12_2 : BUDGET LOTISSEMENT - Affectation du résultat de l'exploitation 2020 -2021_13_2 : Convention de mise à disposition du chantier d'insertion de Baignes Sainte Radegonde pour la
commune afin de réaliser des travaux divers.
- 2021_14_2 : Convention de mise à disposition du chantier d'insertion de Baïgnes Sainte Radegonde au budget
équipement de loisirs pour la réalisation de travaux divers.
- 2021_15_2 : Réhabilitation de la chaufferie centrale bois
- 2021_16_2 : Vidéoprotection
-2021_17_2 : Mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde
-2021_18_2 : Vote des taux d'imposition pour l'année 2021
- 2021_19_2 : Demande de subvention du Secours Catholique des Charentes
- 2021_20_2 : Répartition du compte 6554
-2021_21_2 : Enquête publique programme pluriannuel de gestion du SYMBAS
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021 .
Affiché le 25/06/2021 ES
ID : 016-211600259-20210224-2021_2-DE
- 2021_22_2 : Adhésion à l'Agence Technique Départementale d la Charente - 2021_23_2 : Projet de vente d'un logement par LOGELIA
- 2021_24_2 : Conventions de servitudes de passage
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Receveur municipal, Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2020 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Recettes de fonctionnement 1 179 492.59
Dépenses de fonctionnement 933 815.58
Résultat de l’exercice 245 677.01
Résultat antérieurs 268 306.72
Résultats cumulés : résultat à affecter 513 983.73
Recettes d'investissement 344 495.49
Dépenses d’investissement 248 167.79
Résultat de l’exercice 96 327.70
Résultats antérieurs - 272 104.94
RAR - 1 863.18
Résultats cumulés - 177 640.42
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de Claudine GLEN, ler adjoint, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget principal.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
IF: 2091.22 : BUDGET ASSAINISSÉMENT - Adoption du compte administratif 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Receveur municipal, Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2020 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Recettes de fonctionnement 91 912.00
Dépenses de fonctionnement 72 568.09
Résultat de l'exercice 19 343.91
Résultat antérieurs 71 407.21
Résultats cumulés : résultat à affecter 90 751.12
Recettes d’investissement 25 914.29
Dépenses d'investissement 25 219.31
Résultat de l'exercice 694.98
Résultats antérieurs 4 443.76
RAR 14 957.40
Résultats cumulés 20 096.14
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de Claudine GLEN, ler adjoint, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget ASSAINISSEMENT.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
ID : 016-211600259-20210224-2021 2-DE
réf: 2021_3 2 : BUDGET EQUIPEMENTS DE LOISIRS - Adoption du compte administratif 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Receveur municipal, Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2020 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Recettes de fonctionnement 62 410.53
Dépenses de fonctionnement 58 063.27
Résultat de l'exercice 4347.26
Résultat antérieurs 5214.74
Résultats cumulés : résultat à affecter 9 562.00
Recettes d'investissement Dépenses d’investissement Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs RAR Résultats cumulés
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de Claudine GLEN, ler adjoint, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget EQUIPEMENTS DE LOISIRS.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)
réf : 2021_4 2 : BUDGET LOTISSEMENT - Adoption du compte administratif 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le Receveur municipal, Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2020 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Recettes de fonctionnement 1328.77
Dépenses de fonctionnement 1328.77
Résultat de l’exercice 0
Résultat antérieurs + 0.07
Résultats cumulés : résultat à affecter + 0.07
Recettes d'investissement 6 962.01
Dépenses d'investissement 6 962.35
Résultat de l’exercice - 0.34
Résultats antérieurs + 0.34
RAR 0
Résultats cumulés 0
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de Claudine GLEN, ler adjoint, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget LOTISSEMENT.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
ID : 016-211600259-20210224-2021_2-DE
té: 2021.52 : BUDGET COMI
de Barbezieux Saint Hilaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-I à D.2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisées par le Receveur Municipal en poste à Barbezieux Saint-Hilaire et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1€T juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)
receveur municipal de Barb
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisées par le Receveur Municipal en poste à Barbezieux Saint-Hilaire et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1€T juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Adopte le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : O)
12024 7.2: BUDGET EQUIPEMENTS DE LOISIRS - vote:
sirs du receveur municipal de Barbezieux Saint Hilaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisées par le Receveur Municipal en poste à Barbezieux Saint-Hilaire et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1€T juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
ID : 016-211600259-20210224-2021_2-DE
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O)
réf: 2021_8_ 2 : BUDGET LOTISSEMENT - vote du compte de gestion 2020 budget lotissement le plein du
receveur municipal de Barbezieux Saint Hilaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisées par le Receveur Municipal en poste à Barbezieux Saint-Hilaire et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1€T juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Adopte le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 2021_9 2 : BUDGET COMMUNE - Affectation du résultat de l'exploitation 2020
COLLECTIVITÉ: BAIGNES 100
SGC DE BARBEZIEUX
EXERCICE : 2020
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT 96327,70€ 24567701 €
Résultat d'exécution du budget
tte | Résutatde Prévementäfaire| Excédent de Résultat à la Part affectée à Recettes - clôture = Restes à Restes à Calcul si | surl'excédent de | fonctionnement
clôturede | l'investissement = dépenses ‘ résultat de réaliser réaliser besoin de | fonctionnement= | restant à l'exercice crédit au compte sans excédent ni l'exercice+ |dépensesen| recettesen | prélèvement | créditducompte | reporter sur précédent 2019 | 1068 exercice 2019 déficit reporté) résultat 2020 2020 (déficit) | 1068 del'exercice | l'exercice Année 2020 antérieur suivant 2021 suivant 2021
INVESTISSEMENT | -272 104,94€ 96327,70€ [rome] 1863,18€ 0,00€ -177 640,42 € | immune |
FONCTIONNEMENT | 481837,96€ -213531,24€ 245677,01€ | 513983,73€ 177 640,42€ 336 343,31€
268 306,72€ 342004,71€ | 338206,49€
BUDGET 2021
ë — INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Ligne 001 175 777,24 €[Ligne 001
RAR dépenses 1 863,18 €[RAR recettes 000€ Compte 1068 177 540,42 €
Dépenses Recettes
Ligne 002 Ligne 002 | __33534331€
Délibération mise aux voix : adoptée à la majorité absolue.
A l'unanimité {pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Regu en préfecture le 25/06/2021 PET
Affiché le 25/06/2021
ID :016-211600259-20210224-2021_2-DE
T ASSAII SSÉMENT - Affectation du
COLLECTIVITÉ : ASSAINISSEMENT 103
SGCDE BARBEZIEUX
EXERCICE : 2020
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES [7 EEE OT]
DÉPENSES | BA (ES T25H409€]
RESULTAT 694,98 € 19 MAS E
Résultat d'exécution du budget
À —. Récultat de
Résultatäla | Partafectéo à Rocettes clôture = Restesä | Restsa | Calcul si | surl'excédentde | fonctionnement chturmde | l'investissement = d ns résultat de réaliser | réaliser | besoinde | foncéonnement= | restantä l'exerdice |crédit au compte 1063 { rs dt l'exercice + |dépenses en | recettes en | prélévement | créditdu compte | reporter sur précédent 2019 | exercice 2019 ni défi reporté) résultat 2020 2020 {déficit} | 1068 de l'exercice | l'exercice
Ms se antérieur suivant 2021 suivant 2021
INVESTISSEMENT | 4443,76€ LIRE gg39s0€ | 2A89700€| 2) 0914E
FONCTIONNEMENT | Z14721€ tua | 99751,12€ 90751,12€
THANT,U € aum8€ 95 889,36 €
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
"2 en
Affiché le 25/06/2021
1D : 016-211600259-20210224-2021_2-DE
Æ
BUDGET 2021
Recettes e 001 igne 001 5 138,74 € 9 939.60 €|RAR recettes 24 897,00 € e 1068 0,00 € 90 751,12 €
Délibération mise aux voix : adoptée à la majorité absolue.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O)
réf : 2021_11_2 : BUDGET EQUIPEMENTS DE LOISIRS - Affectation du résultat de l'exploitation 2020
COLLECTIVITÉ: EQUIPEMENTS LOISIRS 101
SGCDE BARBEZIEUX
EXERCICE : 2020
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECENTES | Due] [ 41054]
DÉPENSES | we [ 58063276]
RESULTAT D0DE AT E
Résultat d'exécution du budget
ponte | Rénitatde Résultat à la Part affectée à Recettes clôture = Restesä | Restesä | Calcul si | surl'excédent de | fonctionnement
clôture de | l'investissement = dé ses résultat de réaliser | réaliser | besoinde | fonctionnement | restant à l'exercice [crédit au compte 1068 (rs xcé dent l'exercice + |dépenses en | recettes en | prélèvement | crédit du compte | reporter sur précédent 2019 | exercice 2019 hi défi reporté] résultat 2020 2020 (déficit) | 1068 de l'exercice | l'exercice Fr antérieur suivant 2021 suivant 202 Année 2020
INVESTISSEMENT 00€ 000€ 0,00€ 000€ 000€
FONCTIONNEMENT | 521474€ 0,00€ 441,6€ 962,00 € 9 562,00 €
SAATAE AUTRE 956200 €
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021 ferer
Affiché le 25/06/2021
ID : 016-211600259-20210224-2021_2-DE
|BU ET 2021
Recettes 001 001 0.00 €|RAR recettes 1068
Recettes
Délibération mise aux voix : adoptée à la majorité absolue.
A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : O)
COLLECTIVITÉ: LOTISSEMENT LEPLEIN 142
SGCDE BARBEZIEUX
EXERCICE : 2020
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
mecs | EAU] [ ixanel
mass | ŒXE [ ar
RESULTAT DE DE
Résultat d'exécution du budget
nn con Résultat de
Résutatäla | Partafectée à Rocaliss dôture= | Resesä | Restesä | Calul si | surlexcédent de |fonctionnament cétrede | l'investissement = dé ns résiltatde | réaliser | réaliser | besoinde | foncüonnement= | restant l'oxercice crédit au compte 1068 joeiét l'exercice + |déponses en | recettes en | prélèvement | crédit du compte | reportarsur précédent 219 | exarcice21t9 |... | résultat 22 22 fééfct) | 1063 de l'exercice | l'exercice ni définit raporté) a ; ,
£ antérieur suivant 2021 suivant 2021 Année 2920
INVESTISSEMENT | ME due [ment one | ame | one
FONCTIONNEMENT) div LE dE
TE UE QE
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
ID : 016-211600259-20210224-2021 2-DE
BUDGET 2021
Es
Recettes
0.00 €[Ligne 001
0.00 €JRAR recettes
e 1068
FONCTIONNEMENT
Ligne 002 Ï Ligne 002
Délibération mise aux voix : adoptée à la majorité absolue,
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021_13_2 : Convention de mise à disposition du chantier d'insertion de Baignes Sainte Radegonde pour la commune afin de réaliser des travaux divers.
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations du 4 mars 2009 du chantier d'insertion « Pierres et Fleurs du Pharon » décidant de mettre le personnel à disposition, sur demande d’une collectivité, d’un établissement public ou d’une association, selon la convention correspondante et du tarif horaire des prestations.
Il expose que pour les travaux d’espaces verts et de patrimoine, la commune de Baignes Ste Radegonde peut faire appel au chantier d’insertion, et que ce budget remboursera sur présentation d’une facture les dépenses et les charges correspondant aux prestations du chantier d’insertion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- prend acte des décisions précitées du chantier d’insertion de Baignes Sainte Radegonde proposant de mettre son personnel à disposition, sur demande d’une collectivité, d’un établissement public ou d’une association, selon la convention correspondante et du tarif horaire des prestations.
- décide de faire appel à ce personnel pour la commune de Baignes Ste Radegonde qui remboursera sur présentation d’une facture les dépenses et les charges correspondant aux prestations du chantier d’insertion.
- autorise Monsieur le Maire à signer la conventions et toutes pièces utiles et ce tout au long de son mandat.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021 14 2 : Convention de mise à disposition du chantier d'insertion de Baignes Sainte Radegonde au budget équipement de loisirs pour la réalisation de travaux divers.
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations du 4 mars 2009 du chantier d'insertion « Pierres et Fleurs du Pharon » décidant de mettre le personnel à disposition, sur demande d’une collectivité, d’un établissement public ou d’une association, selon la convention correspondante et du tarif horaire des prestations.
Il expose que pour les travaux d’espaces verts et de patrimoine, le budget équipement de loisirs peut faire appel au chantier d’insertion, et que ce budget remboursera sur présentation d’une facture les dépenses et les charges correspondant aux prestations du chantier d’insertion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- prend acte des décisions précitées du chantier d’insertion de Baignes Sainte Radegonde proposant de mettre son personnel à disposition, sur demande d’une collectivité, d’un établissement public ou d’une association, selon la
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
ID :016-211600259-20210224-2021_2-DE
convention correspondante et du tarif horaire des prestations.
- décide de faire appel à ce personnel pour le budget équipement de loisirs qui remboursera sur présentation d’une facture les dépenses et les charges correspondant aux prestations du chantier d'insertion.
- autorise Monsieur le Maire à signer la conventions et toutes pièces utiles.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O)
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de lancer des travaux en vue de réhabiliter la chaufferie centrale bois de la commune. Ce projet nécessite une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage afin de créer un SPIC et de définir un programme de travaux d'amélioration du réseau de chaleur collectif au bois. Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu'il existe une association spécialisée dans l'étude de renouvellement s'un système de réseau de chaleur, il s'agit de CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables). Cette première étude permettrait d’avoir un estimatif du projet dans sa globalité et de faire les demandes de subventions auprès de l’état, la région, ou le département.
Le CRER a fait la proposition financière ci-dessous :
Désignation Quantité | Unité |Prixunitaire Montant
Phase 1 - Bilan fiancier 1 forfait 1625,00 € 1625,00 €
Phase 2 - Programme de travaux 1 forfait 1 300,00 € 1 300,00 €
Phase 3 - Mise en place du SPIC 1 forfait 975,00 € 975,00 €
Phase 4 - Règlement de distribution 1 forfait 975,00 € 975,00 €
Phase 5 - Présentation aux usagers 1 forfait 650,00 € 650,00 €
Phase 6 - Section MOE 1 forfait | 2600,00 € 2 600,00 €
TOTAL € HT 8 125,00 €
TVA 20 % 1625,00 €
TOTAL € TTC 9750,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
= Décide de lancer la consultation de maitrise d'œuvre pour créer un SPIC et définir un programme de travaux d'amélioration du réseau de chaleur collectif au bois.
- Décide d'inscrire les crédits nécessaires au prochain budget primitif.
- Autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition financière du CRER pour le projet de création d'un SPIC et pour définir un programme de travaux d'amélioration du réseau de chaleur collectif au bois de la commune, dans les conditions de l’article 28 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée) ;
- Autorise Monsieur le Maire, à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à cette mission d’étude, ainsi que toutes pièces utiles à la bonne marche de l’affaire ;
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O)
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
ID : 016-211600259-20210224-2021_2-DE
Affiché le 25/06/2021
réf : 2021_16_2 : Vidéoprotection
Monsieur le Maire informe son conseil municipal, que le policier municipal a été approché par plusieurs sociétés de vidéoprotection. Monsieur le Maire rappelle aussi que la sécurisation de la ville faisait partie du programme électoral établit par l'équipe lors des élections municipales.
De plus en plus de communes rurales sont dotées de caméras de vidéosurveillance afin de lutter contre les incivilités.
Monsieur le Maire, expose que des caméras pourraient être installées au niveau de l'agence postale, du gymnase, du stade, de la place des halles, de la rue du Général de Gaulle...C'est différents points stratégiques ont été établit lors d'un rapport avec la gendarmerie.
Monsieur le Maire informe que la préfecture de la Charente accorde des subventions pour des projets de sécurisation et d'équipement des polices municipales 2021.
Monsieur le Maire présente 3 devis effectués par différentes sociétés et informe qu'il existe différents systèmes de vidéosurveillance.
Plusieurs conseillers municipaux demandent que le sujet soit être approfondi comme par exemple :
- niveau qualité des images
- maintenances éventuelles
- prendre contact avec une collectivité équivalente en nombre d'habitants, et voir ce qui a été installé comme matériel - garantie du matériel
- étude de la prise en charge par l'assurance de la commune du matériel - établir un cout moyen de la caméra par société
Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité de mettre ne place un tel système de surveillance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité,
- approuve l'opportunité de mettre en place un système de vidéosurveillance - demande à Monsieur le Maire de lancer une étude comparative afin de prévoir le marché de vidéoprotection pour que celui-ci soit inscrit au budget primitif 2021.
- demande à Monsieur le Maire d'effectuer la demande de subvention auprès de la Préfecture de le Charente.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021_17_2 : Mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde
L'article L731-3 du code de la sécurité intérieure impose aux communes dotées d'un plan de prévention des risques inondations (PPRI), l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Le PCS prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Les risques pris en compte à la demande de l'Etat sont les suivants : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, phénomènes météorologiques (tempête, canicule, grand froid, neige et verglas), séisme, accident lors du transport de matières dangereuses, risque industriel; ils ont été complétés par les risques de rupture d'alimentation en eau, en électricité, de rupture de canalisation de gaz, de pollution de l'eau, de crise sanitaire (épidémie, intoxication alimentaire), de menace d’attentat.
Le PCS, comprend :
- Le diagnostic des risques et vulnérabilités locales,
- L'organisation du poste de commandement communal,
- Les actions et mesures devant être mises en œuvre,
- Le recensement des moyens propres de la commune, ou privés,
- Les documents supports et procédures
- Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Ce document ressource, a vocation à être réactualisé en permanence.
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
ID :016-211600259-20210224-2021 2-DE
GE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Prendre acte de la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde ;
- Donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde et à prendre l'arrêté validant le PCS
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l’année 2020, établi par les services de Monsieur le Trésorier-Payeur-général d’ANGOULEME. Les taux proposés sont les suivants :
- 13,82 % pour la Taxe d’habitation ;
- 27,59 % pour la Taxe sur le foncier bâti ;
- 60,14 % pour la Taxe sur le foncier non bâti.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de ne pas modifier le taux des dites taxes à savoir :
- 13,82 % pour la Taxe d'habitation ;
- 27,59 % pour la Taxe sur le foncier bâti ;
- 60,14 % pour la Taxe sur le foncier non bâti ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 11/02/2021, du Secours Catholique des Charentes, demandant à la collectivité une subvention afin de poursuivre leur engagement auprès des personnes en précarité. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l'octroi d'une subvention.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- décide de ne pas attribuer de subvention au Secours Catholique des Charentes
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O)
6854
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état représentant la répartition du compte 6554 (Contribution aux organismes de regroupement). La répartition se fait comme suit :
- cotisation 2021 : 6 046.28 €
-2017-H-1035-EP : 1 141.83 €
- 2017-H-0734-EP : 2 310.98 €
- 2021-B-0071-EP: 297.87 €
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
ID : 016-211600259-20210224-2021_2-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte la répartition du compte 6554.
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021 21_2 : Enquête publique programme pluriannuel de gestion du SYMBAS
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’une enquête publique préalable à la Déclaration
d'Intérêt Général pour le Programme Pluriannuel de Gestion du Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne
(SYMBAS) est ouverte du 15 février au 19 mars 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au le Plan Pluriannuel de Gestion du
SYMBAS.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021_22_2 : Adhésion à l'Agence Technique Départementale d la Charente
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11_RO1 et son annexe, de l'Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017
modifiant les statuts de l'ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATD16,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure :
A
DECIDE de souscrire aux missions optionnelles de l'ATD16, à compter du 01/03/2021:
e «Module métier Créa Data » (module complémentaire au SIG ATD16 permettant aux utilisateurs de créer
des données cartographiques leur permettant notamment la mise à jour de l'adressage, le classement des voies et l'édition tableau de classement, les zones activités, la signalétique locale, le recensement et qualification patrimoine bâti, parkings, les plan et stratégies d'entretien des espaces verts.) incluant notamment :
— l'assistance des utilisateurs à l'exploitation du logiciel
— la formation au logiciel
— la télémaintenance
— la participation aux clubs utilisateurs
— l'envoi de documentations et de listes de diffusion
PRECISE que cette / ces missions optionnelles sera/seront exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,
APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Regçu en préfecture le 25/06/2021 pers
Affiché le 25/06/2021
ID : 016-211600259-20210224-2021_2-DE
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Par courrier du 18 février 2021, ma Préfecture de la Charente transmet une demande de l'OPH de la Charente - LOGELIA, concernant la vente d'un pavillon locatif social situé 12 impasse des Marguerites à Baignes Sainte Radegonde.
Cette vente se fera en faveur, prioritairement, des locataires en place puis en second lieu à l'ensemble des locataires de l'organisme et enfin à toute autre personne physique.
Conformément aux dispositions de l'article L443-7 du code de la construction et de l'habitation, le conseil municipal est invité à donner son avis.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- se prononce favorablement sur la proposition de l'OPH de la Charente - LOGELIA, concernant la vente du pavillon locatif social situé 12 impasse des Marguerites à Baignes Sainte Radegonde.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O)
udes de passage
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal, que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit effectuer des travaux empruntant le domaine de la collectivité. L'objectif de ces travaux est l'installation d'une ligne électrique souterraine de 20 000 Volts.
Monsieur le Maire expose le tracé des ouvrages en énumérant les différentes parcelles traversées (AD0044, AD0157, AD0155, C0045, C0003, E1178, E1216, D0208, D0428, D0836, A2019).
Monsieur le Maire donne ensuite lecture des deux conventions mentionnant les droits de servitude consentis à Enedis, les droits et obligations du propriétaire, les indemnités, la responsabilité, les litiges et l'entrée en vigueur.
Monsieur le Maire demande à son conseil de bien vouloir se prononcer sur ces servitudes de passage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la mise en place des deux conventions de servitude à Enedis dans le cadre de travaux portant sur une ligne électrique souterraine de 20 000 Volts
- Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 0:00
En mairie, le 16/03/202 Le Maire