Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - JG N10 v36 planche
unknown - Journal Communal 14
Déliberation - 20241119172657748
Déliberation - Decision maire 122025 Travaux plafond chateau
Déliberation - Decision maire 212024 Stele Le Bourg Saint Leonard
Déliberation - Decision maire 142024 Assainissement eglise Crenne
Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 21 jan
unknown - JG N11 web
Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 18 fev
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Déliberation - 20231025101527583
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 20231025101527583)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023
CAR
4
pubiéle
2 5
OCT.
2023
SLOF
ane
=
ID
: 061-200066256-20230417-2023_012-AU
Gouffern ecH
#
U
4
E
DECISION
DU
MAIRE
N°
72 / 2023
OBJET
:Etude
de
faisabilité
« restauration
du
portail
occidental
—
Eglise
de
Chambois
».
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L 2122-22
et
L 2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
restauration
du
portail
occidental
de
l'église
Saint
Martin
de
Chambois,
classée
en
totalité
au
titre
des
monuments
historiques,
il y
a lieu
de
procéder
à une
étude
de
faisabilité
par
un
architecte
du
patrimoine,
Considérant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
de
la
commune,
Considérant
que
malgré
plusieurs
demandes
auprès
de
divers
architectes
du
patrimoine,
seule
une
proposition
de
B.MAP
a été
reçue,
DECIDE
Article
1:
L'offre
de
Benoit
Maffre
Architecture
et
Patrimoine,
7
Rue
des
Forges,
La
Brosse,
27320
DROISY
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
en
vue
de
restaurer
le
portail
occidental
de
l'église
de
Chambois
d'un
montant
de
4
830
€
HT
soit
5 796,00
TTC
est
retenue.
Article
2:
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Fait à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
17
avril
2023
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT