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Déliberation - 20241119172657748
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 20241119172657748)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
@f
à +
Publié
le
r
ID
: 061-200066256-20241118-2024
037-AU
Reçu
en préfet
KdŸ
Pt
s!
1
een
AIRE
y
Gouffern EN
/
£AgEË
DECISION
DU
MAIRE
N°
37/
2024
OBJET
: Travaux
d'assainissement
de
la chapelle
d'Exmes.
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22
et l
2122-23,
VU
la délibération
n° 2020-04-03
du
O5 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
à chargé
M.
le Maire,
par délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
la mise
en
place
d'un
drainage
conforme
aux
normes
en
vigueur
autour
de
la chapelle
d'Exmes
(non
classée
aux
monuments
historiques)
est
nécessaire
afin
d'assurer
la pérennité
de
l'édifice,
Considérant
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune,
Considérant
qu'une
consultation
a été
faite
auprès
de
plusieurs
entreprises
et artisans
mais
qu'au
vu
de
la difficulté
d'accès
du
chantier,
une
seule
offre
à été
reçue,
Considérant
le devis
n°
22-12-16
actualisé
au
21
octobre
2024
de
l'entreprise
JRB
Maçonnerie
pour
la
réalisation
du
drainage
de
la chapelle
d'Exmes
d'un
montant
de
6 703,90
€ HT,
DECIDE
Article
1:
L'offre
n°22-12-16
de
là
SARL
JRB
Maçonnerie,
27,
Rue
Charles
D'Houay,
61210
RI
d'un
montant
total
de
6
703,90
€
HT
soit
8
044,68
€ TTC
pour
la
réalisation
d'un
drainage
autour
de
la chapelle
Saint Godegrand
et Sainte
Opportune
d'Exmes
est
retenue.
Article
2:
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Faità GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
18
novembre
2024
Le
Maire,
Philipoe
TOUSSAINT = l