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Compte-Rendu - 15 juillet 2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Département de la République Française * Dordogne SAINT HILAIRE D'ESTISSAC
Séance du 10 juillet 2020
Nombre de membres L'an deux mille vingt et le dix juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 10 en exercice: 11 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de Sont présents : Paul CASADO, Jean-Claude DAREAU, Alain DOCQUIN, Valérie Présents : 6 JEANNAILLAC, Nelly REBEYROL, Catherine THOMAS Représentés : Jérôme REBEYROL par Nelly REBEYROL, Pascal THIELIN par Votants: 8 Jean-Claude DAREAU
Excusés : Adrien KEMPF, Lise MARIN, Béatrice MARTY
Absents :
Secrétaire de séance : Alain DOCQUIN
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30. Il est constaté que le quorum est atteint. Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
Délibération pour demander des subventions auprès du Conseil départemental pour les projets suivants :
- Adressage
- Aménagement d'une plate-forme communale
Charte de mise à disposition d'un broyeur de végétaux
Demande d'autorisation d'occupation privative de chemins ruraux
Augmentation d'heures du secrétariat de mairie
Procédure d'expulsion d'un locataire
Questions diverses :
- choix de la banque pour contracter un emprunt
- Changement du jour d'ouverture du secrétariat
Monsieur DOCQUIN Alain est nommé secrétaire.
Compte tenu des impératifs horaires de la préfecture pour adresser le résultat des votes des délégués aux élections sénatoriales (transmission des résultats avant 21 heures), Monsieur le Maire demande que soient reportés les différents points à l’ordre du jour hormis la désignation des délégués pour les élections sénatoriales et les demandes de subventions pour les projets d’adressage et d’aménagement d’une plateforme communale. Le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire de modifier l’ordre du jour.
L'élection des délégués aux élections sénatoriales s’effectue selon les règles du Code Electoral.
Objet : Election des déléqués pour l'élection sénatoriale - DE 2020 026 Vu le Code Electoral et notamment le livre II relatif à l’élection des sénateurs, Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n° BDLER 2020-07-02 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire pour les communes du département de la Dordogne en vue des élections sénatoriales de septembre 2020,
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à procéder à l’élection du délégué titulaire en vue de l’élection des sénateurs.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 8
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 4
Monsieur Jean-Claude DAREAU, né le 04 mars 1948 à CORBEILLES (45) a obtenu 7 voix.
Monsieur DAREAU Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue est élu au 1€T tour et déclare accepter le mandat. Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à procéder à l’élection des 3 délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Pour le premier délégué suppléant, après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins :
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 4
Madame Valérie JEANNAILLAC née le 01 mars 1975 à BERGERAC (24) a obtenu 7 voix.
Madame Valérie JEANNAILLAC ayant obtenu la majorité absolue est élue au 127 tour et déclare accepter le mandat.
Pour le second délégué suppléant, après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 8
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5
Madame Nelly REBEYROL née le 30 décembre 1978 à BERGERAC (24) a obtenu 8 voix.
Madame Nelly REBEYROL ayant obtenu la majorité absolue est élue au 1€T tour et déclare accepter le mandat.
Pour le troisième délégué suppléant, après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins :
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : $
Madame Catherine THOMAS née le 19 mai 1956 à SURESNES (92) a obtenu 8 voix.
Madame Catherine THOMAS ayant obtenu la majorité absolue est élue au 127 tour et déclare accepter le mandat.
Obijet : Plan financement Adressage - subvention FEC - DE 2020 027 Monsieur le Maire rappelle l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux-dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres. En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers de la commune et facilitant ainsi la commercialisation des prises.
Monsieur le Maire explique ensuite que ce plan d’adressage est en cours de réalisation en interne, accompagné par l’ATD24.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.
Le Conseil municipal, par la délibération du 04 mars 2018 numéro : DE 2018 0003, a été amené à se prononcer :
- sur la dénomination et le numérotation des voies.
- sur la validation du principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune,
- sur l'autorisation d’engager des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies
- et l'acceptation pour l'accompagnement de l'ATD24 et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention. Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
Montant H.T. en €
Montant total des travaux : 6 242.70 Subvention du Conseil départemental (FEC) 30 % : 1 872.81 Part communale 70 % : 4 369.89
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte le plan de financement définit ci-
dessus et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches de demande de subvention auprès du Conseil départemental.
Objet : Plan financement plateforme FEC - DE 2020 028
Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement d'un espace de stockage et d'une plateforme pour le point d'apport volontaire.
La commune de Saint-Hilaire-d'Estissac qui est dépourvue de foncier a fait l'acquisition d'un terrain, dans l'intérêt général, pour y aménager une plateforme carrossable en mesure d'accueillir des activités publiques dans de bonnes conditions d'accès et de sécurité.
Cette plateforme a pour but d'accueillir :
® le point d'apport volontaire (PAV) où les déchets sont déposés dans des conteneurs aériens posés sur le sol,
® un lieu d’apports de déchets verts et de réception du broyeur mis à disposition par la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (OPREVERT)
© un dépôt communal.
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
Montant H.T. en €
Montant total des travaux : 6 900.00 Subvention du Conseil départemental (FEC) 25 % : 1 725.00 Part communale 75 % : 5 175.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le plan de financement définit ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches de demande de subvention auprès du Conseil départemental.
Conformément aux décisions prises en début de séance, les autres points à l’ordre du jour sont reportés à une prochaine séance.
Monsieur le Maire clos la séance à 20h45.