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Déliberation - DCM 2025 022 Tirage au sort des jures d’Assises pour 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 022 Tirage au sort des jures d’Assises pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 =
puce (2 JUIL 2075 VNN ID : 034-213400633-20250523-DCM2025022-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 23 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-trois mai à dix-huit heures trente ; le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Numéro délibération : 2025/022
Objet : Tirage au sort des jurés d’assises
\
i Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne
| CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN,
Présents : | Virginie DORADO, Gilbert FEDELE, Gil GEORGERENS, Thierry GERMAIN, : Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Sandrine MARTINEZ, Cécile
MOREAU, Danièle NOISETTE, Virginie SANCHEZ, Nicole SAUSSOL, Claude
._ SIGNORET, Michel VIDAL, Lastitia VIDOT-LEVECQ
Procurations : Carole BLAZQUEZ à Sandrine MARTINEZ
Elodie MARTINEZ à Virginie DORADO
Excusés : un Néant L
Membres enexercice | 23 Présents | 21 | Procurations | 2 | Votants | 23
Résultat du vote : Néant
Statut délibération : __ | Le Conseil Municipal prend acte
RAPPORT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal [a circulaire émanant de M. le Préfet de l'Hérault, portant tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2026.
A partir de la liste électorale de la commune, il est procédé au tirage au sort de :
° Page 99 ligne 9 : n° 456 Gil GEORGERENS né le 16/04/1964 à PEZENAS
+ Page 2 ligne 6 : n°4 Rabha AKHOUBI née le 07/07/1961 à EL HAJEB
°+ Page 52 ligne 3 : n°222 Franck Roger CHASTAGNER né le 12/12/1966 à BRIVE-LA-
GAILLARDE
e Page 100 ligne 1 : n°403 Gisèle GEORGERENS née le 30/05/1948 à CAUX
e Page 88 ligne 8 : n°1085 Nicole FERRERES Nicole née le 06/08/1968 à AGDE
° Page 156 ligne 3 : n°720 Monique Edwige MASINI née le 22/07/1937 à VESOUL Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
pue O2 JUL 2075 EN ID : 034-213400633-20250523-DCM2025022-DE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Laurent COMBES