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Procès Verbal - pv tirage au sort jure s d assises 2027
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 08h47 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv tirage au sort jure s d assises 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LE
BOURGET
/ +
PROCES-VERBAL
TIRAGE
AU
SORT
DU
JURY
D’ASSISES
2027
L’an
deux
mille
vingt-six,
le quatre
mai
à quatorze
heures,
En
mairie
du
Bourget,
Nous,
Madame
Sandy
DESRUMAUX,
1*°
Adjointe
au
Maire
déléguée,
assistée
de
Madame
Delphine
GONZALEZ,
secrétaire
de
séance,
avons
procédé
publiquement,
conformément
aux
dispositions
des
articles
259
et
suivants
du
Code
de
procédure
pénale,
au
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2027
à partir
de
la liste
électorale
de
la commune.
Lecture
en
a
été
faite.
Fait
au
Bourget,
Le
4
mai
2026.
Pour
le Maire
et par
délégation,
À,
_ 4
||
«
(Qpoecanilu
La
1%
Adjointe
au Maire,
Sandy
DESRUMAUX.
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
48
38
82
82
www.le-bourget.fr