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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 145 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 145 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-145
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du
logement d'Occitanie /
32-2024-09-04-00001 - mise à jour de l'arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de sa
direction concernant le département du GERS (4 pages) Page 3
2 Direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
32-2024-09-04-00001
mise à jour de l'arrêté portant subdélégation de
signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) Occitanie aux agents de sa
direction concernant le département du GERS
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-09-04-00001 - mise à jour de l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie 3 PRÉFET Direction régionale de l'environnement,
DU GERS de l'aménagement et du logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général |
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : O5 62 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Gers
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIE, préfet du Gers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l'organisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
VU l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2024 du préfet du Gers donnant délégation de signature à
Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à : |
+ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
+ Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,
+ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
+ François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
1rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 — 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-09-04-00001 - mise à jour de l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie 4 Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et de l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et
du Gers, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
+ __ Simon GARNIER, directeur de la Direction des Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son
adjoint ;
+ __ Philippe BIRON, chef de l'Unité inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers,
Margaux SAÜT son adjointe ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à:
+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie E, à :
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
+ _ Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie F, à:
+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ; + Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
+ Noah AGRA, Gilles BASTOS, Olivier DURAND, Alain GENTA, Eric LAFORET, et Margaux SAÜT,
inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation
environnementale ;
. pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie G, à :
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint; |
+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la
Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et
Naoufal NOURRI, ses adjoints ;
+ Jérôme DUFORT, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-09-04-00001 - mise à jour de l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie 5 et à:
+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
+ Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,
Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL David SABATIER, Didier
SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques
et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à:
_+. François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1”,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Rachid KOOB, directeur de la direction Énergie Connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint ;
et à:
+ __ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
+ __ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest. |
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1“, partie |, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,
son adjointe ;
et à: :
+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
+. Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-09-04-00001 - mise à jour de l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie 6 et à:
+ Bastien MHAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET et Agnès
SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier
REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de
l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du code de l'environnement;
+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 19 avril 2024 est abrogé.
Article 4 — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Gers.
- h SEP. 2024 Fait à Toulouse, le
Le directeur régionäl' ide l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
Patridk BERG
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2024-09-04-00001 - mise à jour de l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie 7