Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2016 027 publié le 24 juin 2016

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2016 027 publié le 24 juin 2016 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2016 027 publié le 24 juin 2016)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2016-027

PUBLIÉ LE 24 JUIN 2016Sommaire

DEAL

R01-2016-06-23-003 - Arrêté DEAL/RN du 23 juin 2016 relatif à la saison de la chasse

2016-2017 dans la Collectivité de SAINT-MARTIN (3 pages) Page 3

R01-2016-06-23-002 - Arrêté DEAL/RN du 23 juin 2016 relatif à la saison de la chasse

2016-2017 dans le département de la GUADELOUPE (4 pages) Page 7

2DEAL

R01-2016-06-23-003

Arrêté DEAL/RN du 23 juin 2016 relatif à la saison de la

chasse 2016-2017 dans la Collectivité de

SAINT-MARTIN

DEAL - R01-2016-06-23-003 - Arrêté DEAL/RN du 23 juin 2016 relatif à la saison de la chasse 2016-2017 dans la Collectivité de SAINT-MARTIN 3Le =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,

DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

SERVICE RESSOURCES NATURELLES

Arrêté DEAL/RN du 23 JUN 2016

relatif à la saison de chasse 2016-2017 dans la Collectivité de Saint-Martin

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Chevalier de la Légion d'honneur

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le code de l’environnement, notamment les articles L. 420-1, L. 424-2, L. 425-14, L. 425-15, R. 424-1, R. 424-6, R. 424-10, R. 425-19 et R. 425-20 ;

la loi n° 53-602 du 7 juillet 1953 portant introduction dans les départements de la Guadeloupe,

de la Martinique et de la Réunion, de la législation métropolitaine en matière de chasse :

l’arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant sur le territoire du département de la

Guadeloupe la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

le décret du Président de la République, portant nomination de monsieur Jacques BILLANT

en qualité de préfet de la Région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat

dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l'arrêté préfectoral DEAL/RN n° 2014-002 du 27 février 2014 portant désignation des

membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

les propositions du 13 mai 2016 de la Fédération départementale des chasseurs de

Guadeloupe :

l'avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le

19 mai 2016 ;

les résultats de la consultation du public conduite du 26 mai au 16 juin ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,

DEAL - R01-2016-06-23-003 - Arrêté DEAL/RN du 23 juin 2016 relatif à la saison de la chasse 2016-2017 dans la Collectivité de SAINT-MARTIN 4Arrête

Article ler - La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée dans la collectivité de Saint- Martin du dimanche 24 juillet 2016 à 5h00 au dimanche ler janvier 2017 inclus.

Article 2 - Par dérogation à l'article ci-dessus, les espèces de gibier ci-après désignées ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates ci-dessous et, aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

ESPECES OUVERTURE | FERMETURE JOURS DE CHASSE SPECIFIQUE | SPECIFIQUE AUTORISES

Tourterelle à queue carrée

(Zenaida aurita) DSpOnItIOns à Mardis, samedis, dimanches, générales (cf | 28 août 2016 | rue. toute chôrté Tourterelle turque aréilelor) jours fériés, jours chômés

(Streptopelia decaocto)

Gibier d’eau

Espèces de Charadriiformes et

d’Ansériformes mentionnées | . | .

dans l'arrêté ministériel du 17 | Dispositions | Dispositions

février 1989 modifié fixant sur

le territoire du département de

la Guadeloupe la liste des

espèces de gibier dont la

chasse est autorisée

générales (cf

article ler)

générales (cf

article 1er)

Mardis, samedis, dimanches,

jours fériés, jours chômés

Moqueur grivotte

ia fus ler Dispositions g. ji ; (4llenia fusca) ee Samedis, dimanches, jours novembre générales (cf fériés Tourg has

Moqueur corossol 2016 article 1er) J (Margarops fuscatus)

Pigeon à cou rouge

(Patagioenas squamosa)

Dispositions | Dispositions Pigeon à couronne blanche

(Patagioenas leucocephala)

Colombe à croissants

(Geotrygon mystacea)

générales (cf

article ler)

générales (cf

article 1er)

Mardis, samedis, dimanches,

jours fériés, jours chômés

Article 3 - Protection du gibier

La chasse du Chevalier solitaire (7ringa solitaria) est interdite sur l'ensemble du territoire de la

Collectivité de Saint-Martin.

Article 4 — Plan de gestion pour le gibier sédentaire

Un plan de gestion est instauré dans les conditions et pour les espèces suivantes sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin :

DEAL - R01-2016-06-23-003 - Arrêté DEAL/RN du 23 juin 2016 relatif à la saison de la chasse 2016-2017 dans la Collectivité de SAINT-MARTIN 5— prélèvement de 20 pièces maximum par chasseur et par

jour de chasse autorisé pour l'espèce Tourterelle à queue carrée

(Zenaida aurita)

- Prélèvement de 15 pièces maximum par chasseur et par

jour de chasse autorisé pour les espèces Moqueur corossol (Margarops

fuscatus) et Moqueur grivotte (A/lenia Jusca) cumulées

- prélèvement de 3 pièces maximum par chasseur et par jour

de chasse autorisé pour l'espèce Pigeon à couronne blanche (Patagioenas

leucocephala)

Pour la chasse de ces espèces, chaque chasseur doit obligatoirement

détenir un carnet de prélèvement fourni par la Fédération départementale

des chasseurs de la Guadeloupe. Il doit en être porteur et doit le mettre

à jour à chaque fin d'action de chasse et avant tout transport

du gibier considéré.

Avant le 31 janvier 2017, chaque chasseur transmet son

carnet de prélèvement à la Fédération départementale des chasseurs de

Guadeloupe, qu'il ait prélevé ou non des oiseaux.

La Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe transmet

au préfet et au Service mixte de police de l'environnement, au plus tard

le 31 mars 2017, un bilan du plan de gestion défini par le présent article

dans lequel doivent obligatoirement apparaître:

- le nombre de carnets de prélèvement distribués ;

- le nombre de carnets de prélèvement retournés par les

chasseurs auprès de la Fédération départementale ;

- le nombre de chasseurs ayant réalisé au moins un prélèvement

pour chaque espèce :

- le prélèvement cynégétique total réalisé pour chaque espèce.

Article 5 — Plan de gestion pour le gibier de passage

Un plan de gestion est instauré dans les conditions et pour les

espèces suivantes :

— prélèvement autorisé de 20 pièces maximum pour les espèces

de limicoles (toutes espèces confondues) pouvant inclure un

maximum de 2 pièces de Courlis corlieu (Numenius

phaeopus) par chasseur et par jour de chasse autorisé.

Article 6 - La préfète déléguée auprès du représentant de l’État

dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin,

le secrétaire général de la préfecture de Saint-Martin, le colonel commandant

du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur

régional de l'office national des forêts, le chef du service mixte de police

de l'environner

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs affiché à la Collectivité de Saint-Martin.

Basse-Terre, le 23 JUIN 2016

LE PREFET

Jean-Frgne Dis COLOMBET

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire

l’objet d'un un fecours contentieux devant le tribunal administratif dans

les deux mois à Compter de sa notification ou de sa publication.

3

DEAL - R01-2016-06-23-003 - Arrêté DEAL/RN du 23 juin 2016 relatif à la saison de la chasse 2016-2017 dans la Collectivité de SAINT-MARTIN 6DEAL

R01-2016-06-23-002

Arrêté DEAL/RN du 23 juin 2016 relatif à la saison de la

chasse 2016-2017 dans le département de la

GUADELOUPE

DEAL - R01-2016-06-23-002 - Arrêté DEAL/RN du 23 juin 2016 relatif à la saison de la chasse 2016-2017 dans le département de la GUADELOUPE 7EE 5

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,

DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

SERVICE RESSOURCES NATURELLES

Arrêté DEAL/RN du? ? JUN 20

relatif à la saison de chasse 2016-2017 dans le département de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le code de l’environnement, notamment les articles L. 420-1, L. 424-2, L. 425-14, L. 425-15,

R. 424-1, R. 424-6, R. 424-10, KR. 425-19 et KR. 425-20 ;

la loi n° 53-602 du 7 juillet 1953 portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de la législation métropolitaine en matière de chasse ;

l’arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant, sur le territoire du département de la Guadeloupe la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur JACQUES BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l’arrêté préfectoral DEAL/RN n° 2014-002 du 27 février 2014 relatif au renouvellement et au fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage :

les propositions du 13 mai 2016 de la Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe ;

l’avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 19 mai 2016 ;

l'avis émis par le président de la Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe en date du 26 mai 2016 ;

les résultats de la consultation du public conduite du 26 maï au 16 juin ;

Considérant les études menées sur l'avifaune guadeloupéenne, et notamment :

DEAL - R01-2016-06-23-002 - Arrêté DEAL/RN du 23 juin 2016 relatif à la saison de la chasse 2016-2017 dans le département de la GUADELOUPE 8° Arnoux E., Eraud C., Garnier S. & Faivre B. 2012. La Grive à pieds jaunes, Turdus

lherminieri (Turdidés): une espèce méconnue à valeur patrimoniale ». Parc national de la Guadeloupe.

* Delcroix F, Levesque A., Delcroix E. 2016. Le Pigeon à couronne blanche Patagioenas leucocephala en Guadeloupe. Rapport AMAZONA n° 41.

° Eraud C., Arnoux E., Levesque A., Van Laere G. & Magnin H. 2012. Biologie des populations et statut de conservation des oiseaux endémiques des Antilles en Guadeloupe. Rapport d'étude ONCFS - Parc national de la Guadeloupe.

* _ Eraud C., Levesque A., Van Laere G. & Magnin H. 2013. La Grive à pieds jaunes, (Turdus lherminieri) en Guadeloupe: Etat des connaissances sur l’importance et la répartition des effectifs. PNG-ONCEFS.

° Guillemot B., Rozet D., Eraud C. & Levesque A. 2016. Etude du suivi de la Grive à pieds jaunes en Guadeloupe pour l'année 2015. ONCEFS.

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture

Arrête

Article 1er - La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée dans le département de la Guadeloupe du jeudi 14 juillet 2016 à 5h00 au dimanche 1er janvier 2017 inclus.

Article 2 - Par dérogation à l'article ler ci-dessus, les espèces de gibier ci-après désignées ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates ci-dessous et, aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

OUVERTURE FERMETURE ESPECES SPECIFIQUE SPECIFIQUE JOURS DE CHASSE AUTORISES

Dispositions communes à Basse-

k Terre, Grande-Terre, Désirade : Tourterelle à queue | ge .

: Mardis, samedis, dimanches, jours carrée à à LD 11 me

Zend dira) Dispositions fériés, jours chômés générales (cf | 15 août 2016

article 1er) Dispositions spécifiques à Marie- Tourterelle turque | ”

(Streptopelia decaocto) de Galante be à Mardis, dimanches, jours fériés, jours

chômés

Gibier d’eau Dispositions Dispositions Dispositions communes à Basse- Espèces de

Charadriiformes et

d’Ansériformes

mentionnées dans

l'arrêté ministériel du

17 février 1989 modifié

fixant sur le territoire

du département de la

Guadeloupe la liste des

espèces de gibier dont

la chasse est autorisée

générales (cf

article 1er)

générales (cf

article ler)

Terre, Grande-Terre, Marie-Galante,

Désirade :

=> Du 14 juillet au 15 août 2016 :

mardis, samedis, dimanches, jours

fériés, jours chômés

=> Du 16 août 2016 au 30

septembre 2016 : mardis, jeudis,

samedis, dimanches, , jours fériés,

jours chômés

=> À compter du 1° octobre 2016 :

DEAL - R01-2016-06-23-002 - Arrêté DEAL/RN du 23 juin 2016 relatif à la saison de la chasse 2016-2017 dans le département de la GUADELOUPE 9tous les jours sauf le mercredi

Moqueur grivotte

(Allenia fusca) Dispositions communes à Basse-

Dispositions Terre, Grande-Terre, Marie-Galante, Moqueur corossol ler RE ne générales (cf Désirade : (Margarops fuscatus) novembre . — ; ii 2016 article ler) Samedis, dimanches, jours fériés,

RE jours chômés Grive à pieds jaunes

(Turdus lherminieri)

Pigeon à cou rouge Dispositions communes à Basse- 0 u a 8 : 8 Terre, Grande-Terre et Désirade : (Patagioenas ; = . Mardis, samedis, dimanches, jours squamosa) gum à SE fériés, jours chômés

Pigeon à couronne : 5 53 s . . . . Dispositions spécifiques à Marie- blanche (Patagioenas | Dispositions Dispositions

leucocephala)

Colombe rouviolette

(Geotrygon montana)

Colombe à croissants

sénérales (cf

article ler)

générales (cf

article 1er)

Galante :

=> Du 14 juillet au 15 août 2016 :

mardis, dimanches, jours fériés, jours

chômés

=> À compter du 16 août 2016 :

mardis, samedis, dimanches, jours Geotrygon mystacea nobe= 0 D.

( VE ” ) fériés, jours chômés

Article 3 - Protection du Gibier

La chasse de la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) est interdite sur l’ensemble de la Grande- Terre, de Marie-Galante et de la Désirade.

La chasse du Chevalier solitaire (Tringa solitaria) est interdite sur l'ensemble du département de la Guadeloupe.

Article 4 — Plan de gestion pour le gibier sédentaire

Un plan de gestion est instauré dans les conditions et pour les espèces suivantes :

- prélèvement de 15 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisé pour l'espèce Tourterelle à queue carrée (Zenaïda aurita) ;

- prélèvement de 15 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisé pour les espèces Moqueur corossol (Margarops fuscatus) et Moqueur grivotte (Allenia fusca) cumulées ;

- prélèvement de 3 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisé pour l'espèce Pigeon à couronne blanche (Patagioenas leucocephala).

Pour la chasse de ces espèces, chaque chasseur doit obligatoirement détenir un carnet de prélèvement fourni par la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe. Il doit en être porteur et doit le mettre à jour à chaque fin d'action de chasse et avant tout transport du gibier considéré.

Avant le 31 janvier 2017, chaque chasseur transmet son carnet de prélèvement à la Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe, qu'il ait prélevé ou non des oiseaux.

La Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe transmet au préfet et au Service mixte de police de l'environnement, au plus tard le 31 mars 2017, un bilan du plan de gestion défini par le présent article dans lequel doivent obligatoirement apparaître :

- le nombre de carnets de prélèvement distribués ;

DEAL - R01-2016-06-23-002 - Arrêté DEAL/RN du 23 juin 2016 relatif à la saison de la chasse 2016-2017 dans le département de la GUADELOUPE 10- le nombre de carnets de prélèvement retournés par les chasseurs auprès de la Fédération départementale des chasseurs ;

- le nombre de chasseurs ayant réalisé au moins un prélèvement pour chaque espèce ;

- et le prélèvement cynégétique total réalisé pour chaque espèce.

Article 5 — Plan de gestion spécifique pour la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri)

Un plan de gestion est instauré dans les conditions suivantes pour la chasse de la Grive à pieds jaunes :

- prélèvement de 4 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisé pour l'espèce Grive à pieds jaunes, dans la limite d’un total de 4500 pièces maximum pour la saison de chasse 2016/2017,

- tout chasseur de Grives à pieds jaunes doit obligatoirement détenir un carnet de prélèvement fourni par la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe. Il doit en être porteur et doit le mettre à jour à chaque fin d'action de chasse et avant tout transport du gibier considéré,

- tout chasseur de Grives à pieds jaunes doit être porteur de dispositifs de marquage individuels fournis par, et sous la responsabilité de la Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe,

- tout spécimen de Grive à pieds jaunes prélevé doit être muni d'un dispositif de marquage mentionné ci-dessus, ceci avant tout transport,

- chaque détenteur de dispositifs de marquage pour la chasse de la Grive à pieds jaunes doit rendre compte à la Fédération départementale des chasseurs, avant le 31 janvier 2017, du nombre de spécimens qu'il a prélevés.

La Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe transmet au préfet et au Service mixte de police de l'environnement, au plus tard le 31 mars 2017, un bilan des prélèvements réalisés concernant cette espèce.

Article 6 — Plan de gestion pour le gibier de passage

Un plan de gestion est instauré dans les conditions et pour les espèces suivantes :

- prélèvement autorisé de 20 pièces maximum pour les espèces de limicoles (toutes espèces confondues), pouvant inclure un maximum de 2 pièces de Courlis corlieu (Numenius phaeopus) par chasseur et par jour de chasse autorisé.

Article 7 — Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional de l’office national des forêts, le directeur du parc national de Guadeloupe, le chef du service mixte de police de l'environnement de Guadeloupe, le président de la fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des getès administratifs, publié et affiché dans chaque commune.

Basse-Terre, le

2 3 JUIN 2016

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’yn recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notificationtou de sa publication.

4

DEAL - R01-2016-06-23-002 - Arrêté DEAL/RN du 23 juin 2016 relatif à la saison de la chasse 2016-2017 dans le département de la GUADELOUPE 11