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Arrêté - 103 2025 SPIE ENERGIE acces chambre telecom Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2025 SPIE ENERGIE acces chambre telecom Poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
\
ARRÊTÉ DU MAIRE N°103-2025
me Réglementant temporairement la circulation
#
sr
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, 212 rue général Borson 73000 CHAMBERY
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de préparation au tirage de la fibre pour La Poste :
e Chambre télécom située sur la chaussée Place de l'Orme, face à la rue des Remparts
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mardi 9 septembre 2025 entre 9h et 16h, en fonction des besoins du chantier la circulation sera réglementée comme suit :
e Au niveau de la chambre télécom située sur la chaussée Place de l’Orme, face à la rue des Remparts, la circulation se fera sur une voie rétrécie.
ARTICLE 2 : La signalisation provisoire réglementaire sera mise en place par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE.
ARTICLE 3 : L'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE s'engage à: > ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur ;
> ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur ;
> conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
e à l’entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, 212 rue général Borson 73000 CHAMBERY
e à la gendarmerie de Seyssel,
e au centre de secours de Seyssel.
e au centre technique municipal de Seyssel.
e à la police pluricommunale de Seyssel
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.