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Arrêté - 097 2025
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 097 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ë
Commune de Seyssel Haute-Savoie
es, République Française
4
NN ARRÊTÉ DU MAIRE N°097-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code des Transports,
Vu la demande de M. Damien GOUDARD, Président de la S.A.S. ALLIANCE TAXIS en
date du 8 août 2025,
Vu l'arrêté municipal n°175/218 portant transfert d'autorisation de stationnement de taxi.
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'autorisation de stationnement de taxi n°1 situé à SEYSSEL attribué à la
S.A.S. ALLIANCE TAXIS à compter du 01 septembre 2018 est valable pour le véhicule BMW immatriculé sous le n° GN-061-LB.
ARTICLE 2 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
e A la police pluricommunale de Seyssel,
e À la gendarmerie de Seyssel
e A la Préfecture de Haute-Savoie,
e A Monsieur Damien GOUDARD, Président de la S.A.S. ALLIANCE TAXIS
A Seyssel, le 13 août 2025,
Le 1°’ Adjoint, Gilles CALLET