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Arrêté - I.2026.190 SPIE CityNetworks Travaux sur chambre Telecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2026.190 SPIE CityNetworks Travaux sur chambre Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
rs . V4 République Française
€ Saint Ville de Saint-Claude
VW Extrait des Registres des Arrêtés
J U AR A —
TRAVAUX SUR CHAMBRE TÉLÉCOM
PLACE DE L'ABBAYE
I - 2026 - 190
Le Maire de la Ville de SAINT-CEAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, EL. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux
réalisés par l'entreprise SPIE CityNetworks, 3 rue Lucien Velten 67810
HOLZTHEIM,
ARRÊTE
Article 1*. : Afin de permettre à l'entreprise SPIE CityNetworks de réaliser des réparations sur une chambre Télécom face au n°5 Bis Place de l’Abbaye, les mesures suivantes sont prescrites, du mercredi 10 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026, au fur et à mesure de l'évolution du chantier :
Face au n°5 Bis Place de l'Abbaye :
- Le stationnement des véhicules de chantier est autorisé sur la chaussée - La circulation est déviée
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place
par l’entreprise SPIE CityNetworks. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le
Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise SPIE CityNetworks, sont chargés de l‘exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.