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Arrêté - arrete 2020 03 circet modif circulation travaux
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Selaincourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 03 circet modif circulation travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
RE MAIRIE DE SELAINCOURT
54170
10 rue du Moulin
Le Maire de la commune de SELAINCOURT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L.2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Livre I, 8°% partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée, par maïl en date du 9 janvier 2020 par la société CIRCET concernant des travaux d’aiguillage et de relevé d’infrastructure existante sur l’ensemble de la commune (chaussée et trottoirs), il y a lieu de réglementer ponctuellement la circulation ;
Considérant qu'il y a lieu de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt de la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 :
À compter de ce jour et pendant toute la durée des travaux, la circulation sera réglementée (rétrécissements partiels de chaussée, travaux sur trottoirs), sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 :
En raison des restrictions qui précèdent, une règlementation de la circulation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux. L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Elle sera fournie et entretenue sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Selaïncourt et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Toul sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SELAINCOURT, le 30 janvier 2020