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Arrêté - arrete 1 2018 arrete permanent stationnement rue du bois
Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Selaincourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1 2018 arrete permanent stationnement rue du bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SELAINCOURT
54170
10 rue du Moulin
ARRETE N°1/2018
ARRETE PERMANENT
D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU BOIS
Le Maire de la commune de SELAINCOURT,
Vu le code général des collectivités locales, notamment l’article L2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue du Bois en raison des difficultés de circulation et de dégradation de l’usoir, ainsi qu’en raison du manque de visibilité pour les véhicules de circuler dans la rue.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement dans la rue du Bois comprise entre le poteau incendie au niveau du 27 rue du Bois et le 33 rue du Bois sera interdit du côté impair.
Atticle 2: Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3: Monsieur le Maire de la commune de Selaincourt et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Toul
Fait à Selaincourt, le 19 avril 2018.
Le Maire,
VALLANCE Francis