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Arrêté - ARRETE CIRCULATION 2020 03
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Waville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION 2020 03)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Département de
MEURTHE ET MOSELLE
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté de circulation
2020-03
Commune de
WAVILLE
54890
Le Maire de la commune de Waville,
Vu la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales complétée et modifié par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R 141-2 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à
R 411- 28
Vu la demande du Syndicat intercommunal des eaux du Soiron, 31 Rue des Pivoines 54800 CONFLANS
EN JARNISY.
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux d’assainissement, situés au 28 Rue du Luxembourg
— 54890 WAVILLE
ARRETE
Art 1 : La circulation sera temporairement réglementée, elle se fera par alternance et sera régularisée par la pose de feux tricolores, du n°22 au 30 Rue du Luxembourg. Cette réglementation sera applicable du lundi 11 mai 2020 à 08h00, jusqu’à la fin des travaux.
Art 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
- Entreprise VERDUN 2 chemin de Jonville - 55210 HADONVILLE LES LACHAUSSEE
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Art3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire,
L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Waville le 05 mai 2020
Le Maire,
Isabelle COLLIGNON-
Tel : 03.83.81.81.47 — E-mail : mairie waville@wanadoo.fr