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Déliberation - 2025 88 Asso CORIANDRE Hautes Terres?x51700
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-88
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: CONTRAT DE CESSION - ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET L'ASSOCIATION CORIANDRE - DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES HAUTES TERRES 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DECIDE
Article 1 : Un contrat de cession est conclu avec l'Association CORIANDRE dans le cadre
du Festival des Hautes Terres 2025.
Article 2 : Les modalités de cession pour le concert sont définies dans le contrat susvisé. L'Association CORIANDRE assurera un concert le Dimanche 29 Juin 2025 de 14h30 à 16h.
Article 3 : Ce concert est consenti moyennant le tarif de 1 600 € (1 320 € pour le concert, 280 € pour les frais de déplacement). La Ville de Saint-Flour prend en charge les repas de midi et du soir, ainsi que l'hébergement pour 4 personnes.
La Ville de Saint-Flour fournira le lieu de représentation, et mettra à disposition des bouteilles d'eau pendant le concert ainsi que des loges (avec si possible un point d’eau). La Ville de Saint-Flour s'engage à prendre en charge : l'information du spectacle dans les médias, l'affichage public et les droits administratifs (S.A.C.E.M ; S.A.C.D.).
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
j ep le 15 Mai 2025 Publiée le g6 JUIN 20%
Transmise à la Sous-Préfecture
DUT Coriandre
Association Loi 1901
0 r 9 n re 1 rue de la poterie, 30250 Sommières
Ë www.coriandre.info
CONTRAT DE CESSION
Entre les soussignés:
Mairie de Saint-Flour
1, place d’Armes, 15100 Saint-Flour
N° Siret : 21 150 187 9000 12, Code APE : 751A
n° de licence de spectacle: PLATESV-R-2021-
006560/ 3-1033863
Représentée par Mr Philippe DELORT en qualité de Contact administratif : Fabienne TESTU
Maire fabiennetestu@yahoo.fr / 0677997487
ci-après dénommé L'ORGANISATEUR,
D'une part, et
L’association CORIANDRE
1 rue de la poterie, 30250 Sommières
N° Siret : 422 424 309 00017, Code APE : 9001Z
Licences de spectacle : 2-2021-000119, 3-2021-00021
Inscription AUDIENS n° 798581 / 0200
Représenté par Léo Seguin (Président)
Contact administratif : Juliette Cazilhac
Ï riandre.info / 06 62 81 8931
Contact technique : Jean-Paul GIMENEZ
: x r r Ï oi ( range. 3 ci-après dénommé LE PRODUCTEUR jeanpaulgimenez48(@orange.fr / 06 83 31 46 95
D'autre part,
Il est exposé ce qui suit :
A - LE PRODUCTEUR dispose du droit d'exploitation en France du concert du groupe GARRIC pour laquelle il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation.
B - L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition du lieu où se déroulera le
concert, et de son accès et dont LE PRODUCTEUR déclare connaître et accepter
les caractéristiques techniques. CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat entre les 2 parties a pour objet la prestation de GARRIC le 29 jun 2025 dans le cadre du festival des Hautes Terres. La durée du concert - balèti de GARRIC sera de 1h30. Le balèti est prévu de 14h30 jusqu’à 16h00.
ARTICLE 2 - OBLIGATION DU PRODUCTEUR
GARRIC fournira l'animation et assumera la responsabilité artistique de la représentation. GARRIC s’engage à respecter les animations décrites et
l’organisation prévue par l'organisateur en présence.
En qualité d'employeur, il aura à sa charge les rémunérations, charges sociales et
fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche et assumera le service général du lieu.
Il mettra à la disposition des musiciens des bouteilles d’eau pendant la prestation. Il
mettra également à disposition des loges (avec si possible un point d’eau).
L’organisateur s’engage à prendre en charge :
* _ L'information du spectacle dans les médias
+ _ L’affichage public
+ __Les droits administratifs (S.A.C.E.M., S.A.C.D.)
ARTICLE 4 - PRIX
En contrepartie de la prestation du groupe GARRIC, l’organisateur s’engage à
verser à réception de la facture la somme de :
1600 (Mille six cent euros) non soumis à TVA
toutes charges et tous défraiements compris.
Payable par chèque, virement ou mandat administratif, à l'ordre de : Association Coriandre (RIB joint à la facture).
Pour information, cette somme se répartit en :
Cachets des musiciens (charges sociales comprises) et frais administratifs association 1320 € Frais de déplacement (0,50 centimes par km) 280 € Les repas de midi et du soir, ainsi que l'hébergement pour 4 personnes sont à la charge de l’organisateur. En ce qui concerne l'hébergement il faut 4 lits séparés mais chambres doubles (Twin) acceptées.
ARTICLES 5 —- MONTAGE, DEMONTAGE, REPETITIONS
L'organisateur tiendra le lieu de spectacle à disposition du groupe, le 29 juin à partir
de 13h, pour effectuer l’installation scène et les balances. Les détails du planning (installation sur scène, balances, installation éventuelle dans les hébergements,
repas...) seront fixés d’un commun accord avec le responsable logistique du groupe GARRIC : Jean-Paul Gimenez (jeanpaulgimenez48(@Dorange.fr, 06 83 31 46 95) ARTICLE 6 - ASSURANCES
Le Producteur est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou à son personnel.
L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la manifestation et aux représentations d'événements exceptionnels.
ARTICLE 7 - ENREGISTREMENTS - DIFFUSION
En dehors des émissions d'informations radiophoniques ou télévisées, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, de la manifestation, objet du présent contrat, fera l'objet d'un accord particulier.
ARTICLE 8 - RESILIATION - ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure ainsi qu'en cas de maladie d'un ou des artistes, dûment constatée par certificat médical. Le défaut ou le retrait des droits de représentation, à la date d'exécution du présent contrat, entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé.
Toute annulation du fait de l’organisateur entraînerait l’obligation pour lui de verser au producteur une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par celui-ci.
Pour être valable, le présent contrat ne doit comporter aucun mot ajouté et aucun mot barré.
ARTICLE 9 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation et l'application du présent contrat et
après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Nîmes.
Fait en deux exemplaires à Sommières le 8 mai 2025
Pour L’organisateur Pour Le Producteur, le Président SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 22 mai 2025 13:35
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-88
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-88, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250522-2025-88-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-88
Objet : Contrat de cession - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association CORIANDRE - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025
Date de décision : 22/05/2025
Date de transmission : 22/05/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://vww.efast.fr
20 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 5 juin 2025 09:55
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-88
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-88, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250605-2025-88-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-88
Objet : Contrat de cession - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association CORIANDRE - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025
Date de décision : 05/06/2025
Date de transmission : 05/06/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr
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