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Déliberation - 2025 91 BRANCALEONE Hautes Terres?x51700
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Flour.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-91
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET L'ASSOCIATION BRANCALEONE - DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES HAUTES TERRES 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DECIDE
Article 1 : Une convention est conclue avec l'Association BRANCALEONE dans le cadre
du Festival des Hautes Terres 2025.
Article 2 : Les modalités d'organisation des spectacles sont définies dans la convention susvisée. L'Association BRANCALEONE assurera des interventions musicales « Lengadoc Bodega Ensemble ! » sur les journées du Samedi 28 Juin 2025 et du Dimanche 29 Juin 2025 dans les rues de la Ville Haute de Saint-Flour.
Article 3 : Ces interventions sont consenties moyennant le tarif de 2 300 € correspondant aux salaires des musiciens intermittents du spectacle, aux déplacements des ateliers préalables et des interventions, au secrétariat et aux frais d'association. La Ville de Saint-Flour assure respecter l'esprit général de la documentation fournie par l'Association BRANCALEONE dans la communication. De plus, la Ville de Saint-Flour s'engage à mettre à disposition un local sûr pour entreposer les étuis et instruments, effets personnels, et permettant l'accueil confortable des musiciens lors des pauses ; ainsi qu'un parking pour 2 voitures près des évènements. Pour finir, la Ville de Saint-Flour fournira l'hébergement pour la nuit du 28 au 29 Juin 2028 pour 5 personnes, les petits déjeuners, les repas (dont un végétarien) et boissons le midi et le soir du 28 Juin pour 5 personnes, ainsi que les repas de midi le 29 Juin pour 6 personnes (dont un végétarien).
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publiée le 5 JUIN 22
Transmise à la Sous-Préfecture
de Saint-Flour
aint-Flour, le 16 Mai 2025
e 22 MAI205 de ÉHELORT Convention
Entre les soussignées :
Association BRANCALEONE
11 rue d’Evian 31300 Toulouse
N°SIRET : 447 968 124 000 19 code APE : 94997
assobrancaleone@gmail.com
représentée par :
François Bacabe, président
tel : 06 77 74 80 80
et : Mairie de Saint-Flour - Service Evénementiel
1, place d’Armes
15100 SAINT-FLOUR
fabiennetestu@yahoo.fr
N°SIRET : 21 150187 9000 12 code APE : 751A
N° DE LICENCE : PLATESV-R-2021-006560 / 3-1033863
Représenté(e) par : M. Philippe Delort, Maire
Dénommé l’Organisateur d'autre part.
Étant rappelé que :
BRANCALEONE exerce en tant qu'association loi de 1901 à but non lucratif, pour lequel elle s'est assuré le
concours des artistes musiciens membres bénévoles de l'association, artistes intermittents du spectacle réunis
sous l'appellation Lengadoc Bodega Ensemble !
Cornemuses bodega : François Bacabe, Michel Mondon, Philippe Carcassès (le 29 juin); Tambours: Prahlad
Goetz ; Banjo-chant : Jean-Marc Leclercq ; Fifre / Hautbois : Jean-Michel Lhubac
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
L’Organisateur et BRANCALEONE collaboreront pour la mise en place publique d'interventions musicales pour la
manifestation intitulée : Festival des Hautes Terres les 28 et 29 juin 2025
Conditions générales :
Lengadoc Bodega Ensemble ! se produira dans les rues de la Ville Haute de Saint-Flour aux horaires suivants :
Samedi 28 juin : 13H30-14H00; 15H00-15H30; 16H30-17H00 ; 18H00-18H30 ; 19H30-20H00
Dimanche 29 juin : 10H30-11H00 ; 12H00-12H30 ; 14H30-15H00; 16H00-16H30
Article 2 : contributions
L'Organisateur s'engage à accueillir BRANCALEONE et à contribuer à son fonctionnement par le versement de la
somme de DEUX-MILLE-TROIS-CENTS euros TTC correspondant aux frais engagés par BRANCALEONE (salaires
et charges sociales des musiciens intermittents du spectacle, déplacements pour ateliers préalables et
interventions, secrétariat, frais d'association). BRANCALEONE s'engage à remettre une facture conforme à la
législation française, l’association n'étant pas assujettie à la T.V.A.
Article 3 : Conditions de paiement
Le règlement des sommes convenues à BRANCALEONE tel que défini à l’article 2 sera effectué par virement à
l’ordre de BRANCALEONE dans un délai raisonnable.
Article 4 : Montage - balance - démontage
La salle, la scène ou l’espace de jeu extérieur seront mis à disposition de BRANCALEONE les jours des
interventions.
Paraphes :
F5 Article 5 : Obligations de BRANCALEONE
BRANCALEONE fournira l'intervention musicale du type convenu avec l’Organisateur, aux conditions conclues en
amont par la présente convention, et assumera la responsabilité artistique des représentations en qualité de prestataire partenaire.
Article 6 : Obligations de l’Organisateur
L’Organisateur certifie s'être assuré de la disponibilité du lieu de représentation et s'engage à fournir celui-ci en
ordre de fonctionnement. En matière de publicité, de promotion et d'impression de tout document,
l’Organisateur devra respecter dans la communication qu’il réalise, l’esprit général de la documentation fournie
par BRANCALEONE et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
L'Organisateur fournira un local sûr (fermant à clef ou surveillé) à proximité de l'aire de jeu, pour entrepôt des
étuis et instruments, effets personnels, et permettant l’accueil confortable des musiciens lors des temps de pause.
Il fournira aussi un parking à proximité des événements pour 2 véhicules.
L’'Organisateur fournira l'hébergement pour la nuit du 28 au 29 juin pour 5 personnes, les petits déjeuners, les
repas (dont un végétarien) et boissons le midi et le soir du 28 juin pour 5 personnes, et les repas de midi le 29
juin pour 6 personnes (dont un végétarien).
Article 7 : Assurances
BRANCALEONE est tenu d'assurer tout objet ou matériel lui appartenant contre tous risques de dommages du
dit matériel sur le lieu de spectacle.
BRANCALEONE déclare avoir souscrit une police d'assurance responsabilité civile garantissant son activité.
Article 8 : Enregistrement - diffusion
Tout enregistrement et/ou diffusion, même partiel, d’un extrait des interventions, objet de cette convention,
devra faire l’objet d’un accord particulier et formel avec BRANCALEONE.
Article 9 : Responsabilités
Chaque partie garantie l’autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a
personnellement la charge au titre des obligations respectives définies à la présente convention. De même, il est
de convention expresse que l’Organisateur ne pourrait arguer auprès de BRANCALEONE une insuffisance des
recettes dont il assume seul les bénéfices et risques, pour se soustraire au règlement de la somme définie à
l’article 2.
Article 10 : Annulation
La présente convention serait suspendue de plein droit pour raison réputée de force majeure sans qu'aucune
indemnité ne puisse être versée à l’une ou l’autre partie, sauf après installation du matériel, ladite convention ne
sera pas rompue.
Cependant, l’Organisateur aura prévu des solutions de repli pour ses manifestations en cas d’intempéries, qui
ne sauraient justifier une annulation.
Il demeure entendu que toute annulation de manifestation, par décision ou incapacité de la part de
l’Organisateur, à l'exception du cas de force majeure, sera considérée comme sous la responsabilité de ce dernier
qui restera redevable envers BRANCALEONE d’un montant indemnitaire égal au montant défini à l’article 2.
De même, dans le cas d’une annulation de représentation due à BRANCALEONE, à l'exception du cas de force
majeure, celui-ci s'engage à verser à l’Organisateur une indemnité calculée sur la base des frais effectivement
engagés par ce dernier.
Fait en deux exemplaires.
Signatures et cachets précédés de la mention < Lu et approuvé >
Brancaleone :
Fait à Toulouse le 6 mai 2025 ASSDAITOW BRANC ALPINE
SRE sa ven is o0c v UD
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a640bmanCS Fo 1qma # !
da. à SECRETARIAT Ville de Saint-Flour REF PRES AESER ER PL ES TETE 25 ER RE TETE,
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 22 mai 2025 14:45
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-91
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-91, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250522-2025-91-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-91
Objet : Convention entre la Ville de Saint-Flour et l'Association BRANCALEONE - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025
Date de décision : 22/05/2025
Date de transmission : 22/05/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr
13 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 5 juin 2025 09:59
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-91
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-91, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250605-2025-91-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-91
Objet : Convention entre la Ville de Saint-Flour et l'Association BRANCALEONE - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025
Date de décision : 05/06/2025
Date de transmission : 05/06/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr
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