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Arrêté - 173 PRESTAPOSE Aristide Briand
Déliberation - 9. Loyer 118 rue Aristide Briand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Loyer 118 rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Grandcamp-Maisy
CM du 15 septembre
Année 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL — N°2026/09/15/09
OBJET : Loyer — 118 rue Aristide Briand
Séance ordinaire du mardi 15 septembre 2026
A 18h00, le conseil municipal dûment convoqué le 11 septembre 2026
Par le Maire s’est assemblé à
la salle des Mariages de la Mairie de Grandcamp-Maisy
Sous la Présidence de Monsieur Benoît TUVÉE, Maire.
Le nombre de conseillers en exercice est de 19. Membres présents :
M. Benoît TUVÉE, M. Christophe LE GALLO, Mme Maryvonne ROSOUX, M.
Jérôme LELAIDIER, Mme Françoise BOULARD,
M. Philippe LE BRETON, Mme Christine BUCAILLE,
M. Jean-Louis LECAPLAIN, Mme Marie-Claude JOLY, Mme Florence BRUNET, M. Chérif ELBACHIR, M. Emmanuel CHARDON,
Mme Cindy LE SUEUR, Mme Clara GANCEL, M. Clément HUE, M.
François BENFEGHOUL, M. Thierry DIDIER, M. Bruno SALAÜN, Mme Geneviève SAURY.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article
L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Jérôme LELAIDIER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
madame
la 4e Adjointe
qui
informe
les
membres du
conseil
municipal du départ de la locataire du
logement sis
118 rue Aristide Briand.
De ce fait,
it convient de
fixer le loyer des futurs locataires en tenant compte de l’augmentation générale des loyers en
France
ces dernières années. Le montant du loyer proposé est de 515
€. Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant la nécessité de revoir le montant du loyer pour en prendre en considération l'augmentation générale des loyers en France, Après avoir entendu l'exposé de madame la 4ème Adjointe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l'unanimité
Q
ENTÉRINE l'augmentation du loyer à 515 € pour le logement sis 118 rue Aristide Briand
Q
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Le
Maire,
Benoît TUVEE
Accusé de réception en préfecture 014-211403126-20260915-2026-09-15-09-DE Date de réception préfecture : 29/09/2026