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Arrêté - 21 2024 Brocante circu et stat interdit rue Briand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2024 Brocante circu et stat interdit rue Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
—
Liberté
+ Égalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRETE
N°21/2024
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
BARRER
LA
RUE
ARISTIDE
BRIAND,
INTERDIRE
LA
CIRCULATION
LE
DIMANCHE
4 AOÛT
2024
DE
6H00
A
20H00
LE
MAIRE
DE
GRANDCAMP-MAISY,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l'Etat,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la circulaire
du
Préfet
du
Calvados
en
date
du
21
juillet
2016
relative
à l’encadrement
des
manifestations
publiques,
Considérant
l’organisation
par
l’association
M.G.M,
représentée
par
Mme
Maryvonne
ROSOUX,
d’une
brocante
le
dimanche
4
aout
2024
rue
Aristide
Briand,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
afin
d’assurer
la sécurité
publique
dans
la rue
précitée.
ARRÊTE
Article
1 : L'association
MGM
représentée
Madame
Maryvonne
ROSOUX,
est autorisée
à barrer
la rue
Aristide
Briand
de
l’angle
du
Quai
Henri
Chéron
à l’angle
de
la rue
du
Docteur
Boutrois
le dimanche
4
aout
2024
de
6h00
à 20h00
afin
d'y
interdire
la circulation
et
le stationnement.
Article
2
: Le
stationnement
et
la circulation
sont
interdits
sur
toute
la
longueur
de
la rue
Aristide
Briand
de
06
heures
00
à 20
heures
00,
le dimanche
4
aout
2024.
Article
3
: -
la
circulation
sera
interdite
en
direction
de
la
rue
Aristide
Briand
dans
les
rues
: Waldeck
Rousseau
et
Chemin
Villa
Mathieu.
- Les
rues
suivantes
seront
barrées
: Angle
de
la Rue
Aristide
Briand
/ Quai
Henri
Chéron
(Café
du
port),
angle
de
la Rue
Aristide
Briand
/ Chemin
de
la
Villa
Mathieu,
angle
de
la
Rue
Aristide
Briand
/ Waldeck
Rousseau,
angle
de
la
Rue
Aristide
Briand
/La
Cachette,
angle
de
la
Rue
Aristide
Briand
/ Des
anciennes
écoles,
angle
de
la
Rue
Aristide
Briand
/
L’orangerie,
angle
de
la Rue
Aristide
Briand
/ Dr
Bourtrois.
Article
4
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
panneau
à l’angle
des
rues
Aristide
Briand
/ Petit
Maisy.
ARRETE
21/2024
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
ARISTIDE
BRIAND
-
BROCANTE
4
AOÛT
202
& en
place
et
entretenue
par
l'organisateur
de
la
manifestation.
La
signalisation
sera
conforme,
à
la
date
et
à
la
durée
de
ja
manifestation,
à l'instruction
ministérielle
du 24
novembre
1967
modifiée
sur
la
signalisation
routière.
Le
demandeur
devra
respecter
en
outre
les
dispositions
suivantes
:
La
durée
n'excédera
pas
le
dimanche
4
aout
2024
20
heures.
Dérogation
au
présent
arrêté
est
accordé
aux
véhicules
de
secours
et
protection
civile
(SDIS
du
Calvados,
Gendarmerie
nationale...).
Article
6 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
en
résulter
Article
7
—
Validité,
renouvellement
de
l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
à compter
du
dimanche
4
aout
2024
Article
8 Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
réglementation
en
vi
gueur
par
la
Gendarmerie
nationale
qui
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
- Publication
et affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
par
Mme
Maryvonne
ROSOUX,
Présidente
de
M.G.M.
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Grandcamp-Maisy,
le
08
Juillet
2024
Pour
le
Maire,
Jérôme
LELAIDIER
Ampliation
du
présent
arrêté
à
- Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
d’Isi
gny-sur-Mer,
- SDIS
du
Calvados,
- Service
Technique
- Service
voirie
Isigny
Omaha
Intercom
- Mme
Maryvonne
ROSOUX,
Présidente
de
M.G.M
ARRETE
21/2024
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
ARISTIDE
BRIAND
-
BROCANTE
4
AOÛT
202%