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Procès Verbal - PV 01022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
1-2024
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1°
février
2024
L'an
Deux
Mil
vingt-quatre,
le premier
février
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le Maire.
Convocation
et affichage
du
24 janvier
2024
Nombre
de
Membres
:
15-
en
exercice
13-présents
13-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX. Absents
excusés
: Thierry
PEREZ,
Véronique
BONHOMME.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
:
1-
Approbation
PV
de
la réunion
du
07/12/2023.
2-
Autorisation
à Monsieur
le Maire
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
— Budget
primitif de
la commune.
3-
Effacement
des
réseaux
Rue
de
la Croix
Blanche
et de
l’Escalère
—
1°
tranche
(Réf
: 1AT214-215-216
SDEHG).
4-
Salle
des
fêtes
: remplacements
des
radiateurs.
5-
Presbytère
: Travaux
supplémentaires.
6-
Acquisition
de
mobilier
de
rangement
pour
l’atelier
municipal
au
presbytère.
7-
Instauration
de
la prime
du
pouvoir
d’achat.
8-
Acception
de
l’indemnisation
concernant
le sinistre
dégât
des
eaux
survenu
le 4
décembre
2022
appartement
T3
RDC
presbytère
(décision
du
maire
n°02/2023
du
4 janvier
2024).
9-
Office
du
tourisme
Val’Aïgo
: projet
Avelo2.
10-
Questions
Diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
07/12/2023
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
07
décembre
2023
a été
adressé
avec
la
convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
2-
Délibération
autorisant
le Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
— budget
principal
de
la
commune.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.1612-1,
dans
le cas
où
le budget
de
la commune
n’a
pas
été adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel 2-2024
il
s’applique,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit être
prise
quant
au
montant
et à l’affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Les
crédits
à inscrire
au
budget
lors
de
son
adoption
correspondant
à l’intégralité
des
crédits
ouverts
par
anticipation,
que
la dépenses
aient
été
ou
non
effectivement
engagées.
Afin
d’assurer
la continuité
de
fonctionnement,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
comme
suit :
CHAPITRE
MONTANT
BP
AUTORISATION
2024
2023
21
| Immobilisations
corporelles
848
646.33
€
38
122.69
€
TOTAL
848
646.33
€
38
122.69
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
à
hauteur
de
25
%
des
prévisions
budgétaires
2023
(hors
RAR)
selon
le détail
ci-dessous
:
CHAPITRE
MONTANT
BP
AUTORISATION
2024
2023
21
| Immobilisations
corporelles
848
646.33
€
38
122.69
€
TOTAL
848
646.33
€
38
122.69
€
3-
Effacement
des
réseaux
Rue
de
la
Croix
Blanche
et
de
l’Escalère
—
1%
tranche
(Réf
: 1
AT
214
—
215
—
216
SDEHG)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
24/02/23
concernant
l’effacement
basse
tension
et
éclairage
public
rues
de
la
croix
blanche
et
de
l'Escalère
- 1ère
tranche,
le
SDEHG
a réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
Popération
(1AT214/215/216)
:
BASSE
TENSION
:
- Dépose
du
réseau
aérien
Basse
Tension
existant
sur
poteaux
en
béton
armé,
320
ml
de
torsadé
et dépose
des
poteaux
béton
(10
branchements).
- Réalisation
d'un
réseau
basse
tension
souterrain
(320
ml)
en
câble
HN
3x95,
3x150?
et HN
3x240?. - Reprise
des
branchements
existants
avec
encastrement
des
coffrets
en
limite
de
propriété
et tranchée
gainée
chez
les
particuliers
lorsque
cela
est
nécessaire
(Environ
13).
- À
l'angle
de
la
rue
de
la
croix
blanche
et
de
l'Escalère,
fourniture
et
pose
d'une
armoire
modulaire
REMBT
12
plage
en
attente
pour
reprise
du
réseau
2ème
tranche. 3-2024
ECLAIRAGE
PUBLIC
:
- Réalisation
d'un
réseau
souterrain
d'éclairage
public
d'environ
320
mètres,
en
grande
partie
en
commun
avec
la Basse
Tension
et France
Télécom,
rénovation
des
appareils
(36
; 37
; 38
43,
44
; 129
; 130
; 150
; 154
et 203)
pour
rue
de
la
croix
blanche
et
de
l'Escalère.
- Fourniture
et
pose
de
10
ensembles
composés
d’un
mât
de
3
m
/3,5
m
de
hauteur,
en
acier
galvanisé
thermo
laqué
RAL7037
+
crosse
de
même
couleur
+
appareil
type
‘style’,
équipé
d'une
lampe
LED
32W
Bi-puissance,
abaissement
de
50%
de
23h00
à 6h00.
- Fourniture
et pose
de
4
prises
pour
guirlandes.
- Dépose
de
10
appareils
existants
(36
; 37
; 38
; 43,
44
; 129
; 130
; 150
; 154
et 203).
- Déplacement
du
coffret
de
commande
P6
‘LA
GRENAUDIE?
au
niveau
de
la
logette
du
nouveau
poste
posé
par
ENEDIS.
TELECOM
:
-Pose
des
chambres
télécom
et
tubes
PVC
@
28
et
@
42/45
fournis
gratuitement
par
France
Télécom,
soit
en
tranchée
commune
avec
la
basse
tension
et
l'éclairage
public,
soit
en
tranchée
spécifique
rue
de
la Croix
Blanche
et de
l'Escalère.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
est estimée
à 51
035
€,
cette
dernière
se
décomposant
de
la manière
suivante
:
>
Pour
la partie
électricité
:
e
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
17
600€
e
Part
SDEHG
70
400€
e
Part
restant
à la charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
23
517€
Total
111
517€
>
Pour
la partie
éclairage
:
e
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
9 744€
e
Part
SDEHG
24
750€
e
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
27
518€
Total
62
012€
En
outre,
les
travaux
seraient
réalisés
concomitamment
avec
l’effacement
des
réseaux
de
télécommunication.
La
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
pour
la
partie
télécommunication
est
de
41
250
€.
Le
détail
est
précisé
dans
la
convention
jointe
en
annexe,
à
conclure
entre
le
SDEHG,
Orange
et la commune.
Le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
valider
l’Avant-Projet
Sommaire
réalisé
et
de
s’engager
sur
la participation
financière.
Une
fois
les études
et plannings
des
différents
maîtres
d'ouvrages
arrêtés,
l’opération
sera
soumise
au
bureau
du
SDEHG
pour
inscription
au
programme
d’effacement
de
réseaux. 4-2024
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e
Approuve
l’Avant-Projet
Sommaire.
e
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
pour
la partie
électricité
et éclairage,
et de
prendre
rang
sur le prochain
prêt
du
SDEHG
imputée
à
l’article
6554
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal. e Autorise
le
Maire
à signer
la convention
avec
le
SDEHG
et
Orange
pour
la
partie
relative
au
réseau
de
télécommunication
et
s’engage
à
verser
au
SDEHG
une
contribution
correspondante.
e
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
la
partie
relative
au
réseau
télécommunication.
4-
Remplacement
des
radiateurs
à
la
salle
des
fêtes
Considérant
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie
et
afin
de
réduire
le
coût
des
factures
d'électricité
sur
le
bâtiment
de
la
salle
des
fêtes,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
remplacer
les
radiateurs
électriques
vétustes
par
des
radiateurs
plus
performants
et plus
économiques.
Il donne
lecture
du
devis
de
l’Entreprise
EGO
pour
la
fourniture
et
la pose
de
4
radiateurs
pour
un
montant
de
3
180.00
€ HT.
Il
précise
que
ces
travaux
sont
susceptibles
d’être
subventionnés
par
le
Conseil
Départemental. Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
- _
Accepte
le remplacement
des
radiateurs
existants
de
la salle
des
Fêtes.
-__
Accepte
le devis
de
l’entreprise
EGO
pour
un
coût
de
3
180.00
€ HT,
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
-
Décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2024,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les documents
relatifs à
l’accomplissement
des
formalités
nécessaires
de
la présente
décision.
5-
Reconstruction
du
presbytère
afin
de
créer
un
atelier
municipal
et
local
de
rangement
associatif
—
travaux
supplémentaires
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
de
reconstruction
du
presbytère
afin
de
créer
un
atelier municipal
et local
de rangement
associatif,
suite
à l’incendie
criminel
du
23
septembre 5-2024
2021,
ont
fait
l’objet
d’un
marché
de
travaux
en
procédure
adaptée
donc
le
coût
s’élevait
à
313
207.93
€ HT.
Ces
travaux
ont
été subventionnés
à hauteur
de
49
163.74
€ soit 40%
du
montant
des
travaux
HT
à la charge
de
la commune
à savoir
122
909.36
€ correspondant
au
cout
total
des
travaux
moins
l’indemnité
d’assurance
de
190
298.57
€.
S’agissant
de
travaux
sur
un
bâtiment
existant,
des
imprévus
ont
entrainé
des
modifications
de
travaux
qui
ont
conduit
à des
avenants
pour
:
-
Gros
Œuvre
12
593.94
€
-
Electricité
2
048.18
€
-
Carrelage
873.81
€
Total
15
515.93
€E HT
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre des
contrats
de
territoire
2024
pour
ces
travaux
supplémentaires.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
supplémentaires
d’un
montant
HT
de
15
515.93
€.
- _ Autorise
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l’accomplissement
des
formalités
nécessaires
de la présente
décision.
6-
Acquisition
de
mobilier
de
rangement
pour
l’aménagement
de
l’atelier
municipal
au
presbytère.
Les
travaux
de
reconstruction
du
presbytère
afin
de
créer
un
atelier
municipal
et
local
de
rangement
associatif
étant
terminés,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’acquérir
du
mobilier
de
rangement
en
vue
l’installation
du
service
technique
dans
l’atelier
municipal.
Le
coût
pour
l’acquisition
de
mobilier
de
rangement
s’élève
à
1 354.40
€
HT.
Il
précise
que
cette
acquisition
est
susceptible
d’être
subventionnée
par
le
Conseil
Départemental. Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-_
Accepte
l’acquisition
de mobilier
de rangement
pour
l’atelier municipal.
- _
Accepte
le devis
pour
un
coût
de
1 354.40
E HT,
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental, 6-2024
-
Décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2024,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
Paccomplissement
des
formalités
nécessaires
de
la présente
décision.
7-
Instauration
prime
du
pouvoir
d’achat
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
05
décembre
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale.
Elle
vise
à soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent
:
e
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au ler
janvier
2023 ;
e
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
e
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieur
ou
égale
à
39
000
euros
sur
la période
du
Îer juillet
2022
au
30
juin
2023,
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est versée
par
:
e
_l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
e
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et aux
employeurs
hospitaliers
(article
5
du
décret
n°2023-1006
du
31/10/2023).
Le
montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
Cette
prime
est cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent n'a pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par douze
pour
déterminer
la rémunération
brute. 71-2024
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du
Ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide : Article
1:
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le barème
suivant
:
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période |
d'achat
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
(à
préciser
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le décret)
800.00
€
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
(dans
la limite
de
800
€)
| Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27 |
700.00
€
300
€
(dans
la limite
de 700
€)
Supérieure
à 27
300
€
et inférieure
ou
égale
à
29
| 600.00
€
160
€
(dans
la limite
de
600
€)
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30 |
500.00
€
840
€
(dans
la limite
de
500
€)
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32 |
400.00
€
280
€
(dans
la limite
de 400
€)
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33 | 350.00
€
600
€
(dans
la limite
de
350
€)
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
| 300.00
€
000
€
| (dans
la
limite
de
300
€)
L'attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
8-
Acceptation
de
l’indemnité
concernant
le
sinistre
dégâts
des
eaux
survenu
le
4
décembre
2022
appartement
T3
RDC
presbytère
(décision
du
maire
n°02/2023
du
4 janvier
2024) 8-2024
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’assemblée
de
sa
décision
n°02/2023
du
4 janvier
2024
portant
acception
de
l’indemnisation
de
l’assurance
concernant
le dégât
des
eaux
survenu
le
4 décembre
2024
dans
le T3
rdc
du
presbytère.
Le
montant
de
l’indemnité
s’élève
à
19
66.80
€.
9-
Office
de
tourisme
Val’ Aïgo
: Projet
Avelo2
Monsieur
le Maire
expose :
L’ambition
du
Plan
Vélo
: tripler
la part modale
du
vélo
en
France
en
2024
de
3%
à 9%
pour
ce
faire
:
- _
Développement
des
aménagements
cyclable
et amélioration
de
la
sécurité
routière,
-
Lutte
contre
le
vol,
-__
Création
d’un
cadre
incitatif à l’usage
du
vélo,
-
Développement
de
la culture
du
vélo.
Les
objectifs
du
programme
AVELO
2
est
de
développer
le
vélo
dans
les
territoires
peu
denses
et
les
périphéries
des
agglomérations.
Développement
de
liaison
douce
pour
les petits
trajets
(5
km)
du
domicile
vers
écoles,
lieux
de
travail,
zones
d’activités.
La
communauté
de
Communes
Val’ Aïgo,
via
l’office
du
tourisme,
a
proposé
de
créer
un
groupe
de
travail.
Elle
souhaiterait
lui
donner
une
dimension
communautaire.
Ce
groupe
étudierait
l’organisation
d’un
évènement
autours
du
vélo
afin
de
communiquer
sur
la
pratique
du
vélo
et
inciter
les
personnes
à
s’intéresser
davantage
à
ce
mode
de
déplacement Monsieur
le
Maire
informe
que
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
et
Géraldine
DELBOY
se
sont
portées
volontaires
pour
intégrer
ce
groupe
de
travail.
Il précise
que
même
si
le
projet
est
honorable,
il faut
avoir
à
l’esprit
les
difficultés
de
mise
en
œuvre
d’un
tel projet :
-
Besoin
de
foncier
pour
créer
les
aménagements
-
Le
coût
financier
du
projet.
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
et
Géraldine
DELBOY
feront
des
comptes
rendus
réguliers
lors
des
prochains
conseils
municipaux.
10-
Questions
diverses
Véronique
PONSOLLE
demande
où
en
est
le
dossier
de
mutualisation
pour
le
désherbage
des
cimetières
avec
la commune
de
Layrac-sur-Tarn
:
-
Le
maire
informe
qu’à
la
demande
du
Maire
de
Layrac-sur-Tarn
le
dossier
est
mis
en
pause.
En
effet,
l’absence
d’agent
technique
à
Mirepoix-sur-Tarn
va
contraindre
l’agent
technique
de
Layrac-sur-Tarn
a des
interventions
aux
écoles
dans
le
cadre
du
RPI
(SIGEP),
agent
qui
est
déjà
mis
à
disposition
des
services
techniques
de
la
communauté
de
communes.
Donc
problème
d’emploi
du
temps. 9-2024
Vivian
RUBIO
demande
où
en
est
le
dossier
pour
la
pose
des
coussins
lyonnais
Route
de
Layrac
:
-
Le
Maire
l’informe
que
s’agissant
de
travaux
dans
le
cadre
des
amendes
de
police,
les
travaux
pourront
être
exécutés
après
le
passage
du
dossier
à
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental
(avril
2024).
Michel
GAIO
: Absence
d’un
abri
bus
pour
les
enfants
de
Rouquette
et
proximité
qui
empruntent
ou
vont
emprunter
le bus
pour
le collège
:
-
Pas
de
foncier
communal
pour
installer
un
abri
bus.
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
: demande
si
le projet
du
plan
du
village
a avancé :
-
Le
Maire
interroge
Philippe
ROMAIN
chargé
de
ce
projet :
o
Philippe
ROMAIN
dit avoir
mis
de
côté
ce
projet
mais
va
le reprendre.
Géraldine
DELBOY
demande
où
en
est
le dossier
de
la révision
e la carte
communale :
-
Le
Maire
lui répond
que
le dossier
suit
son
cours.
Le
bureau
d’étude
l’a transmis
à la
Préfecture
et au
SCOT.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H20
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Didier
ROUX.
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES