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Arrêté - Préfecture - Hérault - annexe à cerfa demande examen cas par cas COVED montblanc
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Thèmes du document : Jeunesse, Religion et laïcité, Sciences et technologies,
Annexe n°1 à la demande d'examen au cas par cas préalable : 2 P >, à la réalisation d'une étude d'impact Liberté + Égalité + Fraternité e . : . a. . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire un : À JOINDRE AU FORMULAIRE CERFA N° 14734 Ministère chargé
de
l'environnement NOTA : CETTE ANNEXE DOIT FAIRE L'OBJET D'UN DOCUMENT NUMÉRISÉ PARTICULIER LORSQUE LA DEMANDE D'EXAMEN AU CAS PAR CAS EST ADRESSÉE À L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Personne physique
Adresse
Numéro Extension Nom de la voie
Code Postal Localité Pays
Tél Fax
Courriel @
Adresse du siège social
Numéro 7 FE Nom de la voie rue du Docteur Lancereaux
Code postal, 7 5 0 0 8} Localité PARIS Pays FRANCE
Tél Fax
Courriel @
Personne habilitée à fournir des renseianements sur la présente demande
Nom BONNEFOY Prénom Fabien
Qualité Directeur Agence
Tél 1616787931 Fax
Courriel fabien.bonnefoy@coved.com
En cas de co-mafñtrise d'ouvrage, listez au verso l'ensemble des maîtres d'ouvrage. Co-maiïtrise d'ouvraae Annexe
2 :
Implantation
du
site
à l'échelle
locale
— Echelle
1/25
000ème
(Source
: Géoportail) 1san0-pnSs
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