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Conseil Municipal - 2015 06 05 Avis CM
Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 06 05 Avis CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira en mairie,
Vendredi 5 juin 2015 à 20h30
Affiché le lundi 1er juin 2015
-
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
Information : démission de David DAROUSSIN et remplacement
par Dominique VANONI
1. Subventions aux associations
2. SCI DU MOULIN : levée de l’option d’achat au terme du
contrat de crédit-bail
3. Acquisition de la parcelle AI 151 parking route d’Aubusson
4. Bail commercial du local situé 12 place Courtaud
5. Mise en vente de l’ancienne école Saint Roch
6. Droit de préemption urbain
7. Décision budgétaire modificative : budget principal
8. Décision budgétaire modificative : budget assainissement
9. Motions de soutien à l’Association des Maires de la Creuse
contre la proposition de carte scolaire et pour le maintien de
la ligne PO(L)LT avec des dessertes creusoises.
Le Maire
Jeanine PERRUCHET