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Déliberation - 2014 12 05 Avis
Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 12 05 Avis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fiscalité,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira en mairie,
Vendredi 5 décembre 2014 à 20h30
Affiché le lundi 1 er décembre 2014
-
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
Commande publique
1. Délégation de service public du centre équestre : attribution
2. Adhésion au groupement de commande d'achat d'électricité dont
le Syndicat départemental d’électricité de la Creuse (SDEC) est
coordonnateur
Intercommunalité
3. Transfert à la communauté de communes des agents affectés au
service enfance-jeunesse et des biens nécessaire au service
Finances
4. Subvention : Acompte sur la subvention de fonctionnement 2015
de l’association ENTENTE CYCLISTE FELLETIN-USSEL
CREUSE-CORREZE
5. Budget principal : décision modificative n°6
6. Enfance-Jeunesse : décision budgétaire modificative n°1
7. Assainissement : décision budgétaire modificative n°5
8. Contrats de crédit-bail : remboursement de la taxe foncière
9. Tarif pour l’utilisation du point chaud de la salle du bas de
l’espace Tibord du Chalard pour les associations felletinoises
10. Facturation et tarif du transport scolaire
Urbanisme
11. Taxe d’aménagement
12. Droit de préemption urbain
Assainissement
13. Redevance du service : instauration d’une part fixe, modalités de
facturation, modification du règlement du service
14. Questions diverses
Le Maire,
Jeanine PERRUCHET