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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 09 28 Avis CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira en mairie,
Jeudi 28 septembre 2017 à 20h30
Affiché le vendredi 22 septembre 2017
-
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
1. Acquisition de terrain auprès de la communauté de communes dans
le quartier de la gare
2. Vente de parcelles dans le lotissement de Beaumont
3. Ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement de
chemins communaux
4. Forêt communale : coupes réglées dans le secteur des Combes
5. Décision budgétaire modificative
6. Droit de préemption urbain
7. Avenant à la convention créant le service commun d’instruction
des actes d’application du droit des sols ADS
Questions diverses
Le Maire
Jeanine PERRUCHET