Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe de
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe de
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe de
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20274 835
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 42 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 120 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Approbati
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Diagnosti
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 147 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 174 approbation PLH
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 174 approbation PLH)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_174 : APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 20152020
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 49
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_174-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_174 : APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 20152020
Pilote : Habitat
Madame Michèle BARRAUSARTRES , rapporteur,
Par délibération n°242 / 2016 du 7 avril 2016, vous avez arr êté le projet de Programme Local de l'Habitat 20152020.
Celuici a été transmis pour avis aux communes et au Syndicat mixte du SCOT du Grand Albigeois. Le projet de PLH a recueilli les avis favorables de chacune des personnes publiques associées. Le conseil communautaire a pris acte de ces avis par délibération du 7 juillet 2016 et a décidé de transmettre ce projet de PLH au Préfet du Tarn.
Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) du 4 octobre 2016 a émis un avis favorable assorti de deux recommandations relatives à une intervention plus volontariste de la communauté d’agglomération envers la réhabilitation du parc existant, et la mise en œuvre d’actions concernant la sédentarisation des gens du voyage, en application du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage portant sur la période 20142020.
Aussi, je vous propose :
d'adopter le Programme Local de l'Habitat
de tenir compte des recommandations de l'Etat et pour ce faire :
d’engager, sur l’année 2017, un travail de repérage du potentiel de logements à réhabiliter, en vue de statuer sur un dispositif adapté aux enjeux et problématiques du territoire, notamment du point de vue des réhabilitations énergétiques, de lutte contre la vacance, et d’adaptation au vieillissement,
d’engager, sur l’année 2017, une Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS), visant à la mise en place de projets de logements adaptés pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage.
Par ailleurs, des réflexions seront menées sur l’opportunité d’un accompagnement financier spécifique aux opérations de logements locatifs aidés comportant moins de 10 logements. En effet, si ces opérations participent à diversifier l’offre de logements, les opérateurs sociaux rencontrent des difficultés pour équilibrer ces petites opérations.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
VU les délibérations du Conseil communautaire de l’agglomération albigeoise, n°242 / 2016 du 7 avril 2016 et n°3127 / 2016 du 7 juillet 2016
VU l'avis favorable du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement du 4 octobre au projet de Programme Local de l’Habitat
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_174-DE VU le projet de Programme Local de l’Habitat présenté en annexe,
VU les avis du Bureau communautaire en dates du 24 novembre et du 1er décembre 2016,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le Programme Local de l’Habitat de l’Albigeois 20152020.
DECIDE de prendre en compte les deux recommandations formulées par le CRH.
AUTORISE le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte afférent.
DIT QUE les mesures de publicité prévues à l’article R 30211 et 12 du Code de la Construction et de l’Habitation seront mises en œuvre
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_174-DE