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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 120 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,1 3 JUL, 206 100737-20160712- 3_120_2016-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
N° 3 - 120 / 2016 : ÉCLAIRAGE PUBLIC: INTÉGRATION DU (LOTISSEMENT LES FARGUES - CHEMIN D'ENJALBERT - COMMUNE D'ALBI
L'An Deux Mille Seize, le 7 juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de Y'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
k
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents : |
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DÉDIEU (pouvoir de Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir ‘de France GERBAL- MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAÏES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François - ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-
Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Syivie BASCOUL-VIALARD), Marie-Louise AT, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR (pouvoirà Fabien LACOSTE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir. à Francis SALABERT), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie- Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
. Présents : 36
Votants : 39
18 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
N° 3 - 120 / 2016 : ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉ I NODU LOTISSEMENT. LES 116
FARGUES CHEMIN D'ENJALBERT + COMMUNE D'ALBI 1-248100737-20160712-3_120_2016-DE
Pilote : Éclairage public : :
Autres services concernés par le présent rapport : Hydraulique et assainissement î
Direction Générale des Services !
- Affaires générales, juridiques et marchés publics |
Action foncière (ville d'Albi} '
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Par délibération du :26 mars 2013, les membres du conseil communautaire ont arrêté la procédure de transfert des réseaux et équipements de compétence communautaire des lotissements au patrimoine communautaire.
Le conseil municipal d'AIbl à délibéré en date du 27 juin 2016 en faveur du transfert de la
voirie du lotissement « Les Fargues » dans le domaine public communal. Cette voirie est mise à disposition de la communauté d'agglomération dès son intégration dans le domaine public communal. Il convient en parallèle de délibérer en conseil communautaire sur l'intégration des ouvrages d'éclairage public au patrimoine communautaire, l'ensemble des plans de récolement, notices de fonctionnement et tests de conformité ayant été fournis aux services communautaires. - :
Je vous propose donc d'accepter l'intégration au domaine public communautaire des réseaux d'éclairage public de ce lotissement suivant 'les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci-annexés,
Le conseil de communauté d’agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil communautaire du 26 mars 2013 approuvant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU ia délibération du conseil municipal d'Albi du 27 juin 2016 approuvant le transfert de la
voirie du lotissement « Les Fargues » dans le domaine public communal
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'intégration .au domaine public communautaire des ouvrages d'éclairage public du lotissement « Les Fargues » au patrimoine communautaire suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci-annexés.
AUTORISE monsieur le président ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives subséquentes. °
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,
Philippe BO RRÈRE
19 ‘ [Localisation : Chemin d'Enjalbert -- ALBI :
[Nom de l'opération : Les Fargues
Contrôle préalable à l'intégration d'équipements écl
domaine public communautaire
Î
Date de création : juillet 2007
Tnstallateur: SGTP LACLAU
Propriétaire actuel: Jacky Fournials (association syndicale)
Contrôle effectué le: 20 juin 2016
.Par: ! Service éciairage public del'agglomération: M. Laurent PAGES,
‘A Documents remis :
V Plan de recollement en format papler
Vconformité des plans de recollement : oui
V Plan de recollement en format dwg
V Examen de l'installation par.un bureau de contrôle
V Attestation du Consuel
VNuméro de point de livraison : 232 95224187189
:
-|B État des lieux de !' installation : :
Les luminaires sont au nombre de
candélabres sont positionnés sur trottoir à bordure franchissable,
L'état visuel des luminaires et des mâts est correct,
Caractéristiques du coffret éclairage public :
Le dispositif de commande est une cellule photo électrique.
C Remarques:
paraît tordu, Les mâts sont à redresser.
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
athée À 3 JUL 206 <<
+2 : 081-248100737-20160712-3_120_2016-DE
- 5 de type CLIMA de chez DISANO équipés de lampes sodium haute pression
100W. Les mâts sont en acier galvanisé tubulaire de hauteur 4 mètres. Les
La protection est assurée par un disjoncteur 300ma + des fusibles et comprend 1 départ.
‘Le dernier candélabre n'est pas d'aplomb, le premier est entouré de 3 pneus et Affiché le
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu enpréept # ü COTE — 5 2e.
Se as
1D: 081-248100737-20160712-3_120_2016-DE
D Avis relatif à l'intégration de l'installation au bien
communautaire :
Favorable (sous réserves) ! -Défaversble
,[Sant-uéry, le 55 JUL 20%
public-et-à la maîtrise-énergétique- :
por. ROCHEDREUX
Le vice-président délégué à l'éclairage