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Déliberation - 2024 0003
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
. ©
A ut Ve
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4 rue de la Mokie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2024-0003
THEME :
URBANISME -
FONCIER
OBJET :
Bilan des
acquisitions et
cessions foncières
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 20
Absent : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 janvier 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Franck BOUQUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mme Lina PUTOLA, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Mme Caroline BAUDOUIN (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ; Monsieur Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ; Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY') ; Monsieur Sylvain LOUARN, {pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Monsieur Erie GAUTRON est nommé secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1 ;
Considérant que le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
Considérant que ce bilan doit être annexé au compte administratif de là commune :
Le bilan des acquisitions réalisées en 2023 par la commune est le suivant :
PyErTE | Objet Parcelle(s) Surface | Prix Date signature acte
| | -
Abribus et abris vélo RD- | YA 233 :
|Longrais AE 159 et 160 48 m | 0e Le
Le bitan des cessions réalisées en 2023 par la commune est le suivant :
privé — la Renaudinière
Objet Parcelle(s) Surface Prix Date signature acte
Chemin communal intégré à terrain privé - la Renaudinière | YD 377 et 378 59 - 13/10/2023
Chemin communal intégré à terrain
privé — la Renaudinière YD 378 58 |” 1400
Chemin communal intégré à terrain YD 380 | 83 L 13/10/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à line derÉmbfes présents ou représentés DECIDE : Date de réception préfecture : 30/01/2024 - DE PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées au cours de l’année 2023 ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.
A Saint-Mars-du-Désert, le 24 janvier 2024
Eric GAUTRON
——
et
€ ù
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mols à compter de ia date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire cerifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2/4 /2024 et publié à la mairie le 2© /07 72024
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240123-2024-0003-DE
Date de réception préfecture : 30/01/2024