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Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Bruère-Allichamps.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 07 JUILLET 2024 (1))
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 07 Juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le sept juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Bruère-
Allichamps, régulièrement convoqué le 2 juillet 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
salle de Mairie, sous la présidence de Martine DUPUIS, Maire par intérim et sur convocation qui
leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Étaient présents :
Mesdames Martine DUPUIS, Maryse LALLIER, Roberte LEVET, Guylène VIOLTAT, Christine
TAILLANDIER, Patricia MANTELET, Véronique BALLERAT.
Messieurs Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Guy AUPETIT, André WINCKLER, Guillaume
TAILLANDIER, Jean-Pierre POUX, Louis-Emmanuel VINCENT
Arrivée de Benjamin METIVIER à 19h45
A rajouter à l’ordre du jour : Désignation du nombre d’adjoints
Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
Les points rajouter à l’ordre du jour ont été acceptés à l’unanimités des conseillers.
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Martine DUPUIS, Maire par Intérim qui a souhaité
la bienvenue à tous et n’a pas manqué de féliciter le nouvel élu Louis-Emmanuel VINCENT puis a procédé
à l’appel de chaque conseiller municipal.
Passé cet instant, elle a donné la parole au doyen du conseil : Monsieur Roger PORTMANN qui a ouvert la
séance pour l’élection du Maire. Monsieur PORTMANN, a salué le Conseil Municipal et a ensuite souhaité
la bienvenue à Monsieur Louis-Emmanuel VINCENT part son élection qui a eu lieu le dimanche 30 juin
2024 et qui a rejoint le Conseil Municipal.
Monsieur Roger PORTMANN a désigné deux assesseurs : Monsieur Benjamin METIVIER et Monsieur
Guillaume TAILLANDIER et un secrétaire de séance Monsieur Jean-Pierre POUX. ARTICLE L 2122-4 Le conseil municipal élit le maire et ses adjoints parmi ses membres au scrutin secret,
nul ne peut être élu maire s’il n’est pas âgé de 18 ans révolu. La fonction de maire est incompatible avec les
fonctions suivantes : président du conseil régional, départemental, avec celle de membre de la commission
européenne, de la direction de la banque centrale européenne du conseil de la politique monétaire de la
banque de France et en fonction des articles L2122-4-1 2122-7 et 2122-12 du code général des collectivités
territoriales, nous allons procéder à l’élection du maire.
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, en cas d’égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.
ELECTION DU MAIRE
Deux candidats sont en liste : Roger DAGHER et Louis Emmanuel VINCENT
Le président a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Ce vote a été fait à bulletin
secret. Chaque conseiller a déposé dans l’urne le choix de son candidat.
Des bulletins avec le nom des deux candidats avaient été préparés en vue de ce vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 bulletins
Bulletins « nuls » : 2 voix
Suffrages exprimés : 13 voix
Majorité absolue : 7 voix
Monsieur Roger DAGHER : 10 voix
Monsieur Louis Emmanuel VINCENT : 3 voix
Proclamation de l’élection du Maire
Monsieur Roger DAGHER ayant obtenu 10 voix a, de ce fait, obtenu la majorité absolue et a donc été
proclamé Maire.
Il a immédiatement été installé dans sa fonction et n’a pas manqué de remercier le conseil municipal de la
confiance qu’il lui a témoigné.
Un grand merci a été adressé à Monsieur Roger PORTMANN pour avoir ouvert la séance.
Il a également remercié Madame Martine DUPUIS pour avoir assuré le poste de Maire par intérim, qu’elle
a tenu avec sérieux et professionnalisme malgré une intervention chirurgicale. NOMBRE D’ADJOINTS
Selon la loi, la commune de Bruère Allichamps a la possibilité de transformer 30% de ses postes de
conseillers, en postes d’adjoints, soit 4 au maximum.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
2 Adjoints : 4 voix
3 Adjoints : 7 voix
4 Adjoints : 4 voix
Le Conseil municipal a choisi d’élire 3 adjoints.
ELECTION DU 1er ADJOINT
Il a été procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Roger DAGHER, élu Maire, à
l’élection du Premier adjoint. Monsieur Roger PORTMANN était le seul candidat
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14 bulletins
Suffrages exprimés : 14 voix
Majorité absolue : 7 voix
Monsieur Roger PORTMANN, ayant obtenu 14 voix a de ce fait obtenu la majorité absolue et a donc été
proclamé 1er adjoint. Il a été immédiatement installé dans sa fonction.
Monsieur Roger PORTMANN remercie le Conseil Municipal de l’avoir élu.
ELECTION 2ème ADJOINT
Il a été procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Roger DAGHER, élu Maire, à
l’élection du 2ème adjoint. Madame Martine DUPUIS était seule candidate
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 bulletins
Bulletin « nul » : 4 voix
Suffrages exprimés : 11 voix
Majorité absolue : 6 voix
Guy AUPETIT : 1 voix
Madame Martine DUPUIS, ayant obtenu 10 voix, a de ce fait obtenu la majorité absolue et a donc été
proclamée 2ème adjointe. Elle a été immédiatement installée dans sa fonction.
Madame Martine DUPUIS remercie le Conseil Municipal de l’avoir élue. ELECTION 3ème ADJOINT
Il a été procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Roger DAGHER, élu Maire, à
l’élection du 3ème adjoint. Un conseiller s’est présenté en tant que candidat : André WINCKLER
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 bulletins
Bulletin « blanc » : 4 voix
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6 voix
André WINCKLER : 9 voix
Guy AUPETIT : 1 voix
TAILLANDIER : 1 voix
Monsieur André WINCKLER, ayant obtenu 9 voix, a de ce fait obtenu la majorité absolue et a donc été
proclamée 3ème adjoint. Il a été immédiatement installé dans sa fonction.
INDEMNITES DES ELUS
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
ALLOUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
Population (totale au dernier recensement) : 571 habitants
Nom du Maire
Taux maximal et
montant de l’indemnité
(01/01/2024)
Taux et montant
définitif
Roger DAGHER
40,3 % soit 1 656,54 €
brut/mois
38,0 % soit 1 477,97€
brut/mois
Nom des Adjoints
Taux maximal et
montant de l’indemnité
(01/01/2024)
Taux et montant
définitif
1er Adjoint
Roger PORTMANN
10,7 % soit 439,83 €
9,0 % soit 369.95 €
brut/mois
2ème Adjoint
Martine DUPUIS
10,7 % soit 439,83 €
9,0 % soit 369.95 €
brut/mois
3ème Adjoint
André WINCKLER
10,7 % soit 439,83 €
9,0 % soit 369.95 €
brut/mois L’indemnité du Maire et des Adjoints est basée sur l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Le taux pour Le Maire a été accepté à 38 %
9 « Pour » - 2 « contre » - 3 « Blanc » - 1 « abstention »
Le taux pour les adjoints a été accepté à 9 %
11 « Pour » - 2 « contre » - 1 « blanc » - 1 « abstention »
DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEES A MONSIEUR LE
MAIRE
Conformément à l’article L2122-22 (modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 art 92), le Maire peut,
par délégation du Conseil Municipal, être chargé, et pour la durée de son mandat de :
• Pouvoir de signature jusqu’à la somme de 5 000 € en section de fonctionnement.
Le conseil à l’unanimité donne un avis favorable.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame Véronique BALLERAT annonce sa démission au Conseil Municipal. Elle confirmera cette
décision par courrier.
Prochaine réunion : Vendredi 12 juillet à 18h30
Séance levée à 20h20