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Procès Verbal - Proces Verbal du 20 juillet 2023 1
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 juillet 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
Du 20 juillet 2023 à 19 heures
Date de convocation : 11 juillet 2023 Date d’affichage des délibérations : 11
juillet 2023
L'an 2023 et le 20 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de SENNEÇAY sous la présidence de Mme THIBAULT Irène, Maire
Étaient présents :
Mme Irène THIBAULT Maire M. Denis PAJOT adjoint
M. Sylvain BOUCHERAT adjoint Mme Christelle PICARD Conseillère
M. Patrick JACQUET Conseiller Mme Nadège PASTOUT Conseillère
M. Nicolas DESESSART Conseiller
Étaient excusés :
Monsieur Frédéric PORTE ET Monsieur Philippe TOURATON
Étaient absents :
Madame Laure CHAILLOT,
Ayant donné procuration :
Mme Agathe BERTHONECHE donne procuration à Christelle PICARD
Secrétaire de séance :
M. Nicolas DESESSART est nommé secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance et procède à l’examen des affaires inscrites à
l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR
• Approbation du procès-verbal du 15 juin 2023
• Validation du dossier "Si on plantait"
• Versement aide sociale
• Convention de maintenance et de contrôle technique des poteaux d'incendie communaux • Convention avec la compagnie Le trèfle à 4 feuilles
• Convention avec Legrand Menestrel
• Modification du règlement de la salle polyvalente
• Don d'un habitant hors commune
• Déplacement du secrétariat mairie
• Questions et informations diverses
Validation du dossier "Si on plantait"
L’opération collective de Plantation « Si on plantait » du Berry Saint Amandois est une nouvelle fois
relancée.
Cette année le choix s’est porté sur 50 arbres en mixant les essences comme suit :
− 10 châtaigniers Marigoule
− 10 ormes Sapporo
− 10 poiriers Belle du Berry – Poire de Curé
− 10 pommiers Chailleux
− 10 cerisiers Belle du Berry
De plus l’achat :
− 50 pieux
− 50 colliers
− 50 manchons chevreuil
Après discussion, le conseil municipal décide que les arbres fruitiers ne sont pas appropriés en bordure
de champs exploités.
Le choix se porte donc sur :
- 25 Ormes Sapporo
- 25 Châtaigniers Marigoule
Le devis s'élève à un montant de 2723 € TTC.
Ce montant est divisé par 2, une fois la subvention du Pays Berry Saint Amandois déduite soit 1361,50 €
TTC.
Le dossier "si on plantait" est validé à la majorité avec 1 voix contre.
Versement aide sociale
La commission affaires sociales s’est réunie le 21 juin 2023 au cours de laquelle a été évoquée la
situation financière d’une famille de la commune.
Afin de soutenir cette famille, la commission propose de verser une aide d’un montant de 200,00
€. Il est proposé :
− D’approuver le versement d’une aide d’un montant de 200,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE
D’attribuer cette aide exceptionnelle de 200,00 € à cette famille. L’aide sera versée directement à l’administré.
Convention de maintenance et de contrôle technique des poteaux d'incendie communaux
En l’application de l’article 2212-2 et L2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire assure la défense extérieure contre l’incendie et doit, au titre de ses pouvoirs de police administrative, assurer la gestion de la défense incendie sur le territoire de la commune.
Conformément au décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie et son référentiel national, des contrôles techniques, des actions de maintenance et des reconnaissances opérationnelles doivent être mis en œuvre pour maintenir en condition opérationnelle, notamment les bornes et poteaux d’incendie.
Soucieuse de conserver ces équipements de lutte contre l’incendie en bon état de fonctionnement et de s’assurer régulièrement de leur effectivité opérationnelle et de leur suffisance, la commune demande au Prestataire VEOLIA, qui dispose d’un matériel et d’un personnel qualifiés, de vérifier le fonctionnement et les capacités opérationnelles des poteaux incendie par des opérations de maintenance et des contrôles techniques.
La collectivité indique au préalable que ses appareils de lutte contre l’incendie respectent les règles de l’art et les normes actuellement en vigueur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE
− D’approuver cette convention
− D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
Convention avec la compagnie Le trèfle à 4 feuilles
Madame le Maire a rencontré le président de la Compagnie du Trèfle à 4 Feuilles en mai 2023.
Cette compagnie propose un spectacle de théâtre tout public le 13 janvier 2024.
À cet effet, il convient de signer une convention entre la commune et la Compagnie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : DÉCIDE
− D’approuver la convention
− D’autoriser Madame le Maire à signer la convention.
Convention avec Legrand Menestrel
Le repas des ainés aura lieu le 17 décembre 2023. Comme chaque année, à l’issue de ce repas, il
est proposé une animation.
Cette année, le spectacle « Legrand Menestrel » a été retenu moyennant un tarif de 600,00 €.
À cet effet, il convient de signer une convention entre la commune et la troupe "Legrand
Menestrel".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec une voix contre :
DÉCIDE
− D’approuver la convention
− D’autoriser Madame le Maire à signer la convention.
Modification du règlement de la salle polyvalente
Madame la Maire indique aux membres du conseil, la nécessité de modifier le règlement et la convention de location de la salle polyvalente.
La convention de location et le règlement d’utilisation de la salle polyvalente présentés aux membres présents ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met la salle à disposition, et de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisées cette salle.
La réservation de la salle polyvalente est gérée par le service de la mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE les termes de la convention,
ACCEPTE le règlement d’utilisation de la salle polyvalente,
AUTORISE Madame la Maire à signer les conventions de locations à venir entre la commune et chacun des bénéficiaires.
Don d'un habitant hors commune Madame la Maire informe les membres du conseil municipal qu’un habitant extérieur à la commune de Senneçay a fait un don en numéraire à la municipalité d’un montant de 50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE
D’autoriser Madame la Maire à accepter le don et à encaisser le chèque d’une valeur de 50 €.
Déplacement du secrétariat mairie
Madame la Maire présente des devis concernant les travaux du déplacement du secrétariat de mairie au rez-de-chaussée.
Les entreprises désignées ci-dessous ont présenté les offres répondant aux critères définis par le maître d'œuvre ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE :
- d'attribuer les lots aux entreprises désignées ci-après en incluant les options :
Désignation des lots Entreprises Montant en € HT Lot 1 ASRTP 7 900 €
Lot 2 CHAUD FROID ECO 4 390 €
Lot 3 EB - BAT 8 947 €
Lot 4 PEINTURE ET COULEURS DU BERRY 8 692 €
pour un montant total de 29 929 € HT.
- d'autoriser Madame la Maire à signer les marchés avec les entreprises attributaires.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture la séance.
Le Maire Le secrétaire de séance
THIBAULT Irène Nicola DESESSART