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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantrigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pvreun 18.02.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
- 1 -
MAIRIE de CHANTRIGNE
************************
C O N S E I L M U N I C I P A L
Procès-Verbal de la Réunion du 18/02/2025 (20h30)
Nombre de Conseillers En exercice : 14 - Présents : 8 - Votants : 10 - Pour : 10 Contre : 0 Nul : 0 Date de Convocation : 11/02/2025 Date d'Affichage : 22/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHANTRIGNE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Françoise DUCHEMIN, Maire.
Etaient présents : Mme DUCHEMIN F, M. BIZEUL T, M MILLET C, Mme MAREAU,. M. CHENEL A, M FAVRE L, M. CORNU J, Mme GARDRAT M.
Absents : Mme AMIARD G, Mme POUSSIER S, M. COTTEREAU F, M HUILLERY M , , Mme GUICHART A Mme TRAVERS B, excusés.
Mme AMIARD a donné procuration à Mme GARDRAT.
Mme POUSSIER a donné procuration à Mme MAREAU.
M. Thomas BIZEUL a été élu secrétaire.
Procès-verbal de la réunion du 27/01/2025
Madame le Maire invite les membres à faire part de leurs commentaires sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27/01/2025. Sans remarque particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DL2025-05CM – Convention antenne-relais – Contrat de bail avec
CELLNEX France INFRASTRUCTURES.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de bail avec Cellnex France Infrastructures ayant pour objet de donner en location un emplacement situé au clocher (Eglise de Chantrigné section AB parcelle 96 afin d’y installer, exploiter et maintenir une station radioélectrique composée d’Infrastructures et d’Equipements Techniques pour la fourniture des services de communications électroniques et audiovisuels, notamment aux opérateurs mobiles afin de remplir leurs obligations règlementaires de couverture du territoire national issues du New deal mobile.
A ce titre, le preneur accueillera Bouygues Telecom, en tant qu’opérateur leader, sur le site ainsi que d’autres opérateurs mobiles dans les conditions fixées par les pouvoirs publics.
La notion d’opérateurs mobiles fait référence aux opérateurs mobiles sur le territoire français, à savoir Bouygues Telecom, Orange, SFR et free mobile.
La redevance annuelle sera d’un montant de 500 € nets, toutes charges éventuelles incluses, exigible le 30 juin de chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE - 2 -
D’accepter la signature du contrat de bail entre la Commune de Chantrigné et Cellnex France Infrastructures ayant pour objet de donner en location un emplacement situé au clocher (Eglise de Chantrigné), section AB parcelle 96 afin d’y installer, exploiter et maintenir une station radioélectrique composée d’Infrastructures et d’Equipements Techniques pour la fourniture des services de communications électroniques et audiovisuels, notamment aux opérateurs mobiles afin de remplir leurs obligations règlementaires de couverture du territoire national issues du New deal mobile.
D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
OBJET : DL2025-06CM - Affectation des Résultats 2024
Le Conseil Municipal, Après délibération, et à l’unanimité,
DECIDE ainsi qu'il suit l'affectation des résultats de l'exercice 2024 au Budget Primitif 2025 :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRIMITIF 2025
COMMUNE
Exc Investis. + 110 457.45 € Excédent Invest.R 001 +110 457.45 € + RAR ( + 0 €) Invest.R.1068 Couverture déficit et RAR Nouveaux investissements 0 €
Excéd.Fonction. + 354 411.88€ Report Excéd. Fonction. R 002 (solde) + 354 411.88 €
LOTISSEMENT des LAVANDIERES
Excéd. Investis. 0 € Report Excédent Invest. R 001 0 €
Excéd. Fonction + 2 444.79 € Report Excéd. Fonction.R 002 + 2 444.79 €
EAU
Excédent Investis. + 56 212.56 € Excédent Invest. R 001 + 56 212.56 € + RAR (0 €) Financt nouv.charges Invest.R.1068 0 €
Excéd.Fonction. + 75 618.98 € Report (solde) Excéd. Fonction. R 002 + 75 618.98 €
ASSAINISSEMENT
Excéd. Investis. + 7 371.39 € Report Excédent Invest. R 001 + 7 371.39 € Financt nouv.charges Invest.R.1068
Excéd.Fonction. + 82 963.91 € Report Excéd.Fonction.R 002 + 82 963.91 €
OBJET : DL2025-07CM - Approbation Compte Financier Unique
(CFU) 2024.
Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de M. Claude Millet, délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 dressé par Mme DUCHEMIN, Ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Lui donne Acte de la présentation faite du Compte Financier Unique,
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après : - 3 -
…/…Délib 2025-07CM (page 2)
Sections Résultat
clôture
31/12/2023
Part affectée à
l’investis. en
2024
Résultats
2024
Résultats
clôture
31/12/2024
COMMUNE
Investissement 8 649.64 € 80 000 € 101 807.81 € 110 457.45 €
Fonctionnement 328 495.15 € 0 € 105 916.73 € 354 411.88 €
TOTAL 337 144.79 € 80 000 € 207 724.54 € 464 869.33 €
LOTISSEMENT
Lavandières
Investissement 0 € 0 € 0 € 0 €
Fonctionnement 2 519.96 € 0 € -75.17 € 2444.79 €
TOTAL 2 519.96 € 0 € -75.17 € 2444.79 €
SERVICE EAU
Investissement 33 142.34 € 2 057.66 € 23 070.22 € 56 212.56 €
Fonctionnement 75 055.82 € 0 € 2 620.82 € 75 618.98 €
TOTAL 108 198.16 € 2 057.66 € 25 691.04 € 131 831.54 €
ASSAINISSEMENT
Investissement 50 868.92 € 9 131.08 € -43 797.53 € 7 371.39 €
Fonctionnement 81 783.41 € 0 € 10 311.58 € 82 963.91 €
TOTAL 132 652.33 € 9131.08 € -33 485.95 € 90 335.30 €
OBJET : DL2025-08CM- Vote du Budget Primitif de l’exercice 2025
Après présentation des différents comptes et futurs projets d’investissement du budget principal et des budgets annexes (lotissement, eau, assainissement),
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,
ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2025 du budget principal et des services annexes,
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement : 875 489 € Investissement : 790 961 €
Lotissement des Lavandières
Fonctionnement : 197 916.34 € Investissement : 195 471.55 €
Service Eau
Fonctionnement : 204 881 € Investissement : 112 848 €
Service Assainissement
Fonctionnement : 104 643 € Investissement : 37 028 € - 4 -
DL2025-09CM Vote Taux d’imposition 2025
Le conseil municipal de Chantrigné,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 et les articles L. 2331-1 et suivants,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Vu le budget primitif de Chantrigné,
Considérant qu'il convient de fixer les taux d'imposition pour
- la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- la taxe d’habitation pour les résidences secondaires,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2025.
DL2025-10CM - Participation 2025 des Services Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal, Après délibération,
FIXE ainsi qu'il suit les participations 2025 des Budgets Eau et Assainissement pour le Service Informatique du Budget Général de la Commune, soit :
- Service EAU 1 000 €
- Service ASSAINISSEMENT 400 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
DL2025-11CM – Charte Solidarité-Eau
Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé en 2012 l’adhésion auprès de la Direction de la Solidarité du département de la Mayenne à la Charte solidarité-eau et propose le renouvellement annuel de cette adhésion pour 2025.
En adhérant à cette charge, la collectivité remplit ses obligations en tant que fournisseur d’eau notamment par la continuité de la distribution, et la possibilité offerte aux familles de demander une aide financière au service départemental (Fonds de solidarité pour le logement).
La cotisation annuelle reste fixée à 0,2049 € par abonné.
Deux possibilités d’adhésion :
- participation financière : subvention au service départemental
- abandon de créances : versement de cotisation d’adhésion qu’en cas d’ouverture de dossier (choix 2012).
Le Conseil Municipal, après discussion :
DECIDE d’adhérer à la Charte Solidarité Eau pour l’année 2025 par le biais de l’abandon des créances sur la base annuelle de 0,2049 € par abonné. - 5 -
DL2025-12CM – Admission en non-valeur – budgets eau et assainissement
Mme le Maire fait part aux membres présents que le Trésorier n’a pu parvenir au recouvrement des créances de :
- budget eau : 0,06 €
- budget assainissement : 0,10 €
Il est donc proposé au Conseil de prononcer la non-valeur de ces créances.
Les membres du Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
Considérant que toutes les démarches pour le recouvrement de ces factures n’ont pu aboutir,
DONNENT leur accord pour l’admission en non-valeur des créances pour la somme de 0,06€ pour le buget eau et 0,10 € pour le budget assainissement.
AUTORISE Mme le Maire à émettre le mandat correspondant (C/6541 : Taxes et produits irrécouvrables).
INFORMATIONS DIVERSES
Société énergie Mayenne – Présentation de l’étude « potentiel photovoltaïque »
Mme le Maire fait part de la réunion du 14 février en présence de M. Millet, M. Bizeul, M. Favre et la société énergie Mayenne. Un chargé de projets photovoltaïques a présenté l’étude de faisabilité pour la commune. Après avoir répertorié les bâtiments communaux (notamment la mairie et l’école maternelle pour l’installation des panneaux), deux hypothèses sont avancées par l’étude technico-économique pour la valorisation de l’énergie. La vente totale de la production EDF OA ou l’autoconsommation individuelle et revente du surplus.
Remplacement secrétariat
Mme Claire DÉZÉLÉ, secrétaire de mairie (employeur CDG53) assurera le remplacement en congé maternité de Mme Amandine LEROY de mars à septembre 2025. La mairie sera ouverte les lundis, mardis, jeudis de 9h à 12h30 et les vendredis de 9h à 12 et de 14h à 17h30.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : avril 2025 à 20h30.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Affiché le : 22/02/2025
Ont signé au registre tous les membres présents.
Les membres du Conseil Municipal, Le secrétaire, Le Maire, - 6 -
Registre des délibérations 2025 :
VOTE des subventions 2025
DL 2025-01CM – Délibération relative à la redevance Consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025.
DL 2025-02CM – Délibération relative à la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
DL 2025-03CM – Acquisition de terrains en vue de l’aménagement de sentiers aux abords de la carrière. DL 2025-04CM – Adhésion à la Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public : Cuisine Bassin des Vallées.
DL2025-05CM – Convention antenne-relais – Contrat de bail avec CELLNEX France INFRASTRUCTURES.
DL2025-06CM - Affectation des Résultats 2024
DL2025-07CM - Approbation Compte Financier Unique (CFU) 2024.
DL2025-08CM- Vote du Budget Primitif de l’exercice 2025
DL2025-09CM Vote Taux d’imposition 2025
DL2025-10CM - Participation 2025 des Services Eau et Assainissement
DL2025-11CM – Charte Solidarité-Eau
DL2025-12CM – Admission en non-valeur – budgets eau et assainissement