Procès Verbal - pvreun 13.04.2026

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Procès Verbal - pvreun 13.04.2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Chantrigné. Lien du pdf (Procès Verbal - pvreun 13.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, - 1 -

MAIRIE de CHANTRIGNE

************************

C O N S E I L M U N I C I P A L

Procès-Verbal de la Réunion du 13/04/2026 (20h00)

Nombre de Conseillers En exercice : 15 - Présents : 15 - Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Nul : 0 Date de Convocation : 07/04/2026 Date d'Affichage : 17/04/2026

L'an deux mille vingt-six, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHANTRIGNE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Françoise DUCHEMIN, Maire.

Etaient présents : Mme DUCHEMIN F, M. BLIN G, M. BOUCKAERT N, Mme CORBIERE E, Mme DAVY D, M. M FAVRE L, Mme FRANGEUL S, Mme GARDRAT M, Mme GARNIER E, Mme GUICHART A. M. GUILMEAU T, M. MENGARD D, M. LE COQ S, Mme POUSSIER, M. RAISON P.

Absents : //

M. Nicolas BOUCKAERT a été élu secrétaire.



Procès-verbal de la réunion du 27.03.2026

Madame le Maire invite les membres à faire part de leurs commentaires sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27.03.2026. Sans remarque particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

OBJET : DL2026-15CMA - Affectation des Résultats 2025

Annule et remplace – erreur matérielle

Le Conseil Municipal, Après délibération, et à l’unanimité,

DECIDE ainsi qu'il suit l'affectation des résultats de l'exercice 2025 au Budget Primitif 2026 :

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET PRIMITIF 2026

COMMUNE

Déf Investis. - 26 851.64 € Déficit Invest.D 001 - 26 851.64 € + RAR ( - 44 500 €) Invest.R.1068 Couverture déficit et RAR Nouveaux investissements 71 351,64 €

Excéd.Fonction. + 432 115.75 € Report Excéd. Fonction. R 002 (solde) + 360 764,11 €

LOTISSEMENT des LAVANDIERES

Excéd. Investis. 0 € Report Excédent Invest. R 001 0 €

Excéd. Fonction + 2 120,99 € Report Excéd. Fonction.R 002 + 2 120,99 €

EAU

Excédent Investis. + 56 460.57 € Excédent Invest. R 001 + 56 460.57 € + RAR (-64 000 €) Financt nouv.charges Invest.R.1068 + 7539.43 €

Excéd.Fonction. + 88 915.01 € Report (solde) Excéd. Fonction. R 002 + 81 375,58 €- 2 -

ASSAINISSEMENT

Déficit Investis. - 17 103,15 € Report Déficit Invest. D 001 - 17 103,15 € Financt nouv.charges Invest.R.1068 17 103.15 €

Excéd.Fonction. + 90 822,14 € Report Excéd.Fonction.R 002 + 73 718,99 €

OBJET : DL2026-16CM - Approbation Compte Financier Unique

(CFU) 2025.

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Mme Annick GUICHART, délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dressé par Mme DUCHEMIN, Ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne Acte de la présentation faite du Compte Financier Unique,

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Sections Résultats

clôture

31/12/2024

Part affectée à

l’investis. en

2025

Résultats

2025

Résultats

clôture

31/12/2025

COMMUNE

Investissement 110 457.45 € 0 € -137 309.09 € -26 851.64 €

Fonctionnement 354 411.88 € 0 € 77 703.87 € 432 115.75 €

TOTAL 464 869.33 € 0 € -59 605.22 € 405 264.11 €

LOTISSEMENT

Lavandières

Investissement 0 € 0 € 0 € 0 €

Fonctionnement 0.79 0 € -323.80 € 2 120,99 €

TOTAL 0.79 0 € -323.80 € 2 120,99 €

SERVICE EAU

Investissement 56 212.56 € 0 € 248.01 € 56 460.57 €

Fonctionnement 75 618.98 € 0 € 13 296.03 € 88 915.01 €

TOTAL 131 831.54 € 0 € 13 544.04 € 145 375,58 €

ASSAINISSEMENT

Investissement 7 371.39 € 0 € -24 474.54 € -17 103.15 €

Fonctionnement 82 963.91 € 0 € 7 858.23 € 90 822.14 €

TOTAL 90 335.30 € 0 € -16 616,31 € 73 718,99 €- 3 -

OBJET : DL2026-17CM- V ote du Budget Primitif de l’exercice 2026

Après présentation des différents comptes et futurs projets d’investissement du budget principal et des budgets annexes (lotissement, eau, assainissement),

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,

ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2026 du budget principal et des services annexes,

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement : 891 333 € Investissement : 616 678 €

Lotissement des Lavandières

Fonctionnement : 197 592,54 € Investissement : 195 471.55 €

Service Eau

Fonctionnement : 205 287 € Investissement : 128 007 €

Service Assainissement

Fonctionnement : 95 255 € Investissement : 57 199 €

D’autoriser Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Fait et délibéré les jour, mois et an dits.

DL2026-18CM Vote T aux d’imposition 2026

Le conseil municipal de Chantrigné,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 et les articles L. 2331-1 et suivants,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu le budget primitif de Chantrigné,

Considérant qu'il convient de fixer les taux d'imposition pour

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- la taxe d’habitation pour les résidences secondaires,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2026.- 4 -

FIXE pour 2026 les taux des taxes locales comme suit :

Taux votés

en 2025

Taux

Votés

2026

Taxe foncière

bâtie

40.41 % 40.41 %

Taxe foncière

non bâtie

41.67 % 41.67 %

Taxe

d’habitation

14.65 % 14.65 %

Madame le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DL2026-19CM – Réhabilitation d’une carrière en parcours de randonnée – Demande de subvention – convention de mécénat Vensolair.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a projet la réhabilitation d’une carrière en parcours de randonnée.

La commune n’offre aujourd’hui pas de sentier de randonnée. Elle représente cependant un patrimoine naturel et historique riche qu’elle souhaite donner à découvrir et revaloriser. Ses sites présentent une biodiversité riche et sensible, en particulier celui de la carrière qui présente des habitats à fort enjeu écologique.

Ces sentiers ont pour valeur de :

-promouvoir la nature ordinaire et la rendre accessible à tous

-permettre aux enfants de découvrir la nature à proximité de l’école

-préserver les espaces de nature pour une meilleure qualité de vie

-former aux pratiques de gestion écologique des espaces

-valoriser et enrichir le patrimoine naturel de la commune.

Elle précise que dans le cadre de la Convention de Mécénat avec Vensolair, ce projet peut bénéficier d’une subvention correspondant à 20 000 €.

PLAN DE FINANCEMENT et SUBVENTIONS

Estimation détaillée du projet :- 5 -

DEPENSES (€ HT) Total HT Total TTC

Etudes-honoraires 32 385 38 862

Achat de terrains et frais actes 7 000 € 7 000 €

Travaux tranche 1 148 885 178 662

Imprévus 15 000 18 000

Total des dépenses 203 270 242 524

TOTAL HT 203 270 €

TVA (20 %) 39 254 €

TOTAL TTC 242 524 €

Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€) Total TTC

DETR 50 000

Mécénat Vensolair 20 000

Département « Contrats de territoire » 12 636

Emprunt in fine (TVA) 39 254

Fonds propres de la commune 120 634

TOTAL 242 524

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer la convention de mécénat et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.- 6 -

DL2026-20CM – Sécurisation des entrées du bourg de Chantrigné.

Demande de subvention au titre du produit des Amendes de Police. Programme 2026- Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière – projet de voirie.

Les membres du Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

ADOPTENT le projet de sécurisation des entrées de bourg présenté ainsi que les modalités de financement,

SOLLICITENT une subvention au titre du produit des Amendes de police - Programme 2026 « aménagement de sécurité routière »,

VALIDENT le plan de financement proposé pour cette opération comme indiqué ci-dessous :

- Montant des travaux :…………………………….71 484,95 € HT

- Amendes de police (25%)………………… .…....... 17 871 € HT

- Subvention Territoire d’énergie……………………. 3 750 € HT

- Autofinancement……………………………………49 863,95 € HT.

DL2026-21CM – Projet d’éclairage public rue des vallées.

Sécurisation des entrées du bourg de Chantrigné - Demande de subvention Objet : Projet d'éclairage public

Commune / Lieu-dit : CHANTRIGNE / rue des vallees

Référence du dossier : RE-04-001-26

Madame la Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des travaux

EP

Subvention de Territoire

d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre

Participation de la

Commune

15 000,00 € 3 750,00 € 900,00 € 12 150,00 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.- 7 -

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil décide :

▪ d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le

choix arrêté ci-dessous :

Application du régime général :

A l’issue des travaux, Versement en

capital, de la participation correspondant

aux travaux d’éclairage public d’un

montant de :

€

Imputation budgétaire en section

dépense de fonctionnement au

compte 6554

Application du

régime

dérogatoire :

X

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public

sous forme de Fonds de concours d’un

montant de :

3 750 €

Imputation budgétaire en section

dépense d'investissement au

compte 20415

d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et les membres présents ont signé au registre,- 8 -

DL2026-22CM - Tarifs EAU et ASSAINISSEMENT 2026

Annule et remplace la DL2025-35CM

✓ Madame le Maire dresse le bilan de l’année écoulée et fait part des travaux attendus l’année prochaine. Elle rappelle au conseil municipal les tarifs 2024-2025 appliqués pour l’abonnement EAU et ASSAINISSEMENT :

La municipalité, sur les conseils du Conseil Départemental, a supprimé le tarif dégressif de l’eau. Étant une ressource à préserver, l’eau fait désormais l’objet d’un tarif unique pour tous les usagers.

✓ DECIDE de modifier les tarifs pour l’année 2026.

✓ DECIDE de supprimer la redevance « prélèvement sur la ressource en eau » pour l’année 2026 (taxe non obligatoire).- 9 -

Services EAU et ASSAINISSEMENT

TARIFS 2026

EAU

DESIGNATION 2023 2024 2025 2026

Abonnement semestriel

(payable d'avance) 53.5 54 54 50

Le m3 (De 0 à 50 m3) 1.10 1.11 1.11 1.10

Le m3 (Au-delà de 50

m3) 0.86 0.87 0.87

Redevance prélèvement

ressource en eau

(Agence de l’eau)

- 0.20 0.20 0

Taxe départementale (le

m3) 0.3263 0.34320 0.34660 0.3496

Lutte consommation eau

(le m3) agence de l'eau 0.30 0.30 0.33 0.32

Redevance coefficient

modulation // // 0.02 0.02

ASSAINISSEMENT

DESIGNATION 2022 2023 2024 2025 2026

Abonnement semestriel

(payable d'avance) 34.5 34.5 35 35 35

Le m3 (De 0 à 50 m3)

par an 0.70 0.70 0.71 0.71

0.75 Le m3 (Au-delà de 50

m3) par an 0.54 0.54 0.55 0.55

Forfait par personne et

par semestre (foyer

non raccordé au réseau

d'eau)

10.6 10.6 10.7 10.7 10.8

Modernisation des

réseaux (le m3) agence

de l'eau

0.15 0.15 0.16 0.084 0.084- 10 -

DL2026-23CM – Demande de subvention départementale au titre des travaux de modernisation de la station d’eau et optimisation du process – budget eau

Madame le Maire informe le Conseil municipal des travaux de modernisation de la station d’eau du Bas Rocher.

1 - Description détaillée du projet :

- Installation d’un automate et migration de la télégestion en protocole IP.

Ce projet est d’effectuer une visualisation instantanée des états de fonctionnement, réaliser un historique journalier, niveaux de réservoir, débits de refoulement, pressions…

- Neutralisation de l’eau, au réservoir sur tour de la Bergerie pour obtenir une eau à l’équilibre calco-carbonique

2 – Calendrier prévisionnel du projet :

Juillet 2026

3 – Estimation détaillée du projet :

DEPENSES (€ HT) Total HT

Travaux 31 665 €

Total des dépenses 31 665 €

TOTAL HT 31 665 €

TVA (20 %) 6 333€

TOTAL TTC 37 998 €

4 – Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€ HT) Total HT

Département (30%) 9 500 €

Fonds propres du budget eau 22 165 €

TOTAL 31 665 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :- 11 -

- approuve le projet et retient le calendrier des travaux,

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, d’un montant de 9 500 €, - autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

- Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

RECETTES (€ HT) Total HT

Département (30%) 9 500 €

Fonds propres du budget eau 22 165 €

TOTAL 31 665 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve le projet et retient le calendrier des travaux,

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, d’un montant de 9 500 €,

- autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

Objet : Projet d'éclairage public

Commune / Lieu-dit : CHANTRIGNE / rue des valles

Référence du dossier : EP-04-001-26

DL2026-24CM – Projet d’éclairage public – rue des

vallées

Madame la Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Elle précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des travaux EP Subvention de Territoire d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

5 000,00 € 1 250,00 € 300,00 € 4 050,00 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités définies par

son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge

de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en

charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.- 12 -

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues

sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux.

Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil décide :

▪ d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime général :

A l’issue des travaux, Versement en capital,

de la participation correspondant aux travaux

d’éclairage public d’un montant de :

€

Imputation budgétaire en section

dépense de fonctionnement au compte

6554

Application du

régime

dérogatoire :

X

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public sous

forme de Fonds de concours d’un montant

de :

5000 €

Imputation budgétaire en section

dépense d'investissement au compte

20415

▪ d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et les membres présents ont signé au registre,

INFORMATIONS DIVERSES

Application mobile intramuros

Marion Gardrat a fait un compte-rendu de la réunion de la MIJ. Des informations ont été présentées concernant la « carte jeunes » ainsi que la ludothèque, et une explication détaillée de l’application Intramuros a été donnée.

Le conseil municipal souhaite adhérer à cette application, qui permettra aux habitants d’accéder facilement à l’ensemble des informations de leur bassin de vie, de consulter les événements, les actualités ainsi que les points d’intérêt de la commune et des communes environnantes.

Site internet de la commune

Elodie CORBIERE se charge de la mise à jour du site internet de la commune. Vous retrouvez l’ensemble des informations (commissions, actualités, menus cantine…).

Plan – réaménagement de l’ancienne carrière

M. Nicolas BOUCKAERT a fait un point d’avancement sur le projet d’aménagement d’un sentier. Il a expliqué à partir du plan les travaux envisagés (débroussaillage, redressement du terrain pour mise forme de l’allée, création d’un escalier).- 13 -

Etat d’avancement – projet travaux captage

Loïc Favre, la commission « eau-captage » et Roland Epiard ont rencontré M. Douet du Conseil départemental. À la suite de la présentation des deux devis des entreprises Jousse et Feljas, l’entreprise Jousse a été retenue pour la modernisation du process et la neutralisation de l’eau.

Il a été convenu d’organiser une rencontre avec l’entreprise Jousse le 15 avril dernier afin de finaliser le planning et les modalités d’installation.

Rencontre avec les enseignantes

Marion Gardrat, Danièle Davy et Annick Guichart ont rencontré les enseignantes. Cet échange constructif a permis de présenter les projets à venir et de procéder à une visite de l’école du groupe scolaire.

Conseil d’Administration de l’EHPAD

Mme Duchemin, accompagnée d’Annick Guichart, Sylvie Frangeul et Éliane Garnier, a participé au conseil d’administration de l’EHPAD « La Charmille ». Une inquiétude a été exprimée concernant la présentation du budget prévisionnel ainsi que la continuité des déficits, qui soulèvent des interrogations.

Préparation du 8 mai

Avec la commission « citoyenneté » il a été question de la préparation de la cérémonie du 8 mai. Nous invitons les habitants à partager des éléments de mémoire afin de contribuer à une exposition sur la seconde guerre mondiale et les périodes antérieures. Nous recherchons tout document ou objet pouvant témoigner de l’histoire de la commune. (Photographies, cartes postales, archives, lettres…).

Commission « matériels »

Loïc Favre a organisé une première réunion le 28 mars avec la commission « entretien des matériels et des bâtiments » afin de réaliser un état des lieux du parc et de l’atelier communal.

Il en est ressorti que le gyrobroyeur est en très mauvais état. Des demandes de devis pour l’acquisition d’un équipement neuf sont actuellement à l’étude auprès de différentes entreprises.- 14 -

Prochaine réunion du Conseil Municipal : mai 2026 à 20h00.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Affiché le : 17/04/2026

Ont signé au registre tous les membres présents.

Les membres du Conseil Municipal, Le secrétaire, Le Maire,

Registre des délibérations 2026 :

VOTE des subventions 2026

DL2026-01CM – Charte Solidarité-Eau

DL2026-02CM – Validations des statuts CCBM

DL2026-03CM – Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne. DL2026-04CM – Convention de servitudes ENEDIS, rue des vallées.

DL2026-05CM – Détermination du nombre d’adjoints.

DL2026-06CM – Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints.

DL2026-07CM – Election des Délégués et représentants communaux.

DL2026-08CM – Création des Commissions Communales.

DL2026-09CM – Création de la Commission Communale d’appel d’offres. DL2026-10CM – Commission communale des impôts directs.

DL2026-11CM – Délégation consentie au Maire pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence.

DL2026-12CM - Délibération portant élection d’un représentant au syndicat mixte E-Collectivités au sein du collège des communes

DL2026-13CM – Désignation d’un correspondant incendie secours.

DL2026-14CM – Remboursement des frais kilométriques élus – déplacement hors de la commune. DL2026-15CM - Affectation des Résultats 2025

DL2026-16CM - Approbation Compte Financier Unique (CFU) 2025.

DL2026-17CM- Vote du Budget Primitif de l’exercice 2026

DL2026-18CM Vote Taux d’imposition 2026

DL2026-19CM – Réhabilitation d’une carrière en parcours de randonnée – Demande de subvention – convention de mécénat Vensolair.

DL2026-20CM – Sécurisation des entrées du bourg de Chantrigné.

Demande de subvention au titre du produit des Amendes de Police. Programme 2026- Travaux

commandés par les exigences de la sécurité routière – projet de voirie.

DL2026-21CM – Projet d’éclairage public rue des vallées. Sécurisation des entrées du bourg de

Chantrigné - Demande de subvention

DL2026-22CM - Tarifs EAU et ASSAINISSEMENT 2026

DL2026-23CM – Demande de subvention départementale au titre des travaux de modernisation de la

station d’eau et optimisation du process – budget eau

DL2026-24CM – Projet d’éclairage public – rue des vallées (antenne et terrain de foot à 5).

Le compte-rendu est consultable sur le site internet de la commune.