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Procès Verbal - Pvreun 04.04.2024
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Chantrigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pvreun 04.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
- 1 -
MAIRIE de CHANTRIGNE
************************
C O N S E I L M U N I C I P A L
Procès-Verbal de la Réunion du 04/04/2024 (20h30)
Nombre de Conseillers En exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 10 - Pour : 10 Contre : 0 Nul : 0 Date de Convocation : 28/03/2024 Date d'Affichage : 09/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHANTRIGNE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Françoise DUCHEMIN, Maire.
Etaient présents : Mme DUCHEMIN F, M MILLET C, M. BIZEUL T, M, Mme AMIARD G, M. CHENEL A , M FAVRE Loïc, Mme GARDRAT M., Mme GUICHART, M. HUILLERY M, Mme MAREAU, CORNU J. Absents :, M. HUILLERY, Mme POUSSIER S., A Mme TRAVERS B, M. COTTEREAU F, excusés. M. Jordan CORNU a été élu secrétaire.
Procès-verbal de la réunion du 20/02/2024
Madame le Maire invite les membres à faire part de leurs commentaires sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20/02/2024. Sans remarque particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DL2024-08 Réforme de la protection sociale complémentaire – conventions de participation
OBJET : DL2024-09CM - Affectation des Résultats 2023
Le Conseil Municipal, Après délibération, et à l’unanimité,
DECIDE ainsi qu'il suit l'affectation des résultats de l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024 :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRIMITIF 2024
COMMUNE
Exc Investis. + 8 649.64 € Excédent Invest.R 001 +8 649.64 € + RAR ( + 30 840 €) Invest.R.1068 Couverture déficit et RAR Nouveaux investissements 80 000 €
Excéd.Fonction. + 328 495.15 € Report Excéd. Fonction. R 002 (solde) + 248 495.15 €
LOTISSEMENT des LAVANDIERES
Excéd. Investis. 0 € Report Excédent Invest. R 001 0 €
Excéd. Fonction + 2 519.96 € Report Excéd. Fonction.R 002 + 2 519.96 €
EAU
Excédent Investis. + 33 142.34 € Excédent Invest. R 001 + 33 142.34 € + RAR (- 45 000 €) Financt nouv.charges Invest.R.1068 2 057.66 €
Excéd.Fonction. + 75 055.82 € Report (solde) Excéd. Fonction. R 002 + 72 998.16 €
ASSAINISSEMENT
Excéd. Investis. + 50 868.92 € Report Excédent Invest. R 001 + 50 868.92 € Financt nouv.charges Invest.R.1068 9 131.08 €
Excéd.Fonction. + 81 783.41 € Report Excéd.Fonction.R 002 + 72 652.33 € - 2 -
OBJET : DL2024-10CM - Approbation Compte de Gestion 2023
dressé par le Receveur
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et décisions modificatives de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
OBJET : DL2024-11CM - Approbation Compte Administratif 2023. Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de M. Claude Millet, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mme DUCHEMIN, Ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Lui donne Acte de la présentation faite du compte administratif,
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Sections Résultat
clôture
31/12/2022
Part affectée à
l’investis. en
2023
Résultats
2023
Résultats
clôture
31/12/2023
COMMUNE
Investissement -17 616.31€ 22 559.31 € 26 265.95 € 8 649.64 €
Fonctionnement 258 694.22 € 0 € 92 360.24 € 328 495.15 €
TOTAL 241 077.91 € 22 559.31 € 118 626.19 € 337 144.79 €
LOTISSEMENT
Lavandières
Investissement 0 € 0 € 0 € 0 €
Fonctionnement 2 618.49 € 0 € -98.53 € 2 519.96 €
TOTAL 2 618.49 € 0 € -98.53 € 2 519.96 €
SERVICE EAU
Investissement -33 731.93€ 0 € 66 874.27 € 33 142.34 €
Fonctionnement 69 083.92 € 0 € 5 971.90 € 75 055.82 €
TOTAL 35 351.99 € 0 € 72 846.17 € 108 198.16 €
ASSAINISSEMENT
Investissement 45 746.37 € 0 € 5 122.55 € 50 868.92 €
Fonctionnement 77 263 € 0 € 4 520.41 € 81 783.41 €
TOTAL 123 009.37 € 0 € 9 642.96 € 132 652.33 € - 3 -
OBJET : DL2024-12CM- Vote du Budget Primitif de l’exercice 2024
Après présentation des différents comptes et futurs projets d’investissement du budget principal et des budgets annexes (lotissements, eau, assainissement),
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,
ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2024 du budget principal et des services annexes,
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement : 739 127 € Investissement : 674 377 €
Lotissement des Lavandières
Fonctionnement : 197 994 € Investissement : 195 471.55 €
Service Eau
Fonctionnement : 200 235.96 € Investissement : 159 245 €
Service Assainissement
Fonctionnement : 93 692 € Investissement : 95 730.45 €
D’autoriser Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Fait et délibéré les jour, mois et an dits.
DL2024-13CM Vote Taux d’imposition 2024
Le conseil municipal de Chantrigné,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 et les articles L. 2331-1 et suivants,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Vu le budget primitif de Chantrigné,
Considérant qu'il convient de fixer les taux d'imposition pour
- la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- la taxe d’habitation pour les résidences secondaires,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2024.
FIXE pour 2024 les taux des taxes locales comme suit :
Taux votés
en 2023
Bases
d’imposition
notifiées
Taux
Votés
2024
Produits 2024
Taxe foncière
bâtie
40.41 % 169 803 € 40.41 % 178 693 €
Taxe foncière
non bâtie
41.67 % 57 630 € 41.67 % 59 921 €
Taxe
d’habitation
// // 14.65% 12 438 €
TOTAL 251 052 € - 4 -
DL2024-14CM - Participation 2024 des Services Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal, Après délibération,
FIXE ainsi qu'il suit les participations 2024 des Budgets Eau et Assainissement pour le Service Informatique du Budget Général de la Commune, soit :
- Service EAU 1 000 €
- Service ASSAINISSEMENT 400 €.
DL2024-15 CM - Avenant n°1 au Marché de travaux – renouvellement des réseaux - rue de la Bergerie
Considérant que le marché de travaux, pour le renouvellement de canalisations AEP, EU et EP, rue de la bergerie, passé avec STPO (Laval) le 03 novembre 2023 a été calculé sur une enveloppe de 127 990.25 € HT,
Après avoir pris connaissance de la modification de la réfection de voirie (réfection en bi-couche remplacée par une réfection en enrobé BBSG 0/10 sur 5 cm (avenant 1),
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n° 1, avec l’entreprise STPO de Laval (Mayenne), fixant l’avenant n°1 à 1 682.70 € HT.
VALIDE le montant des travaux à 129 672.95 € HT.
DL2024-16 CM - Admission en non-valeur – délégation à l’ordonnateur.
L’admission en non-valeur est une mesure d’apurement budgétaro-comptable des créances irrécouvrables, qui relève des assemblées délibérantes.
Afin d’en fluidifier la mise en œuvre, l’article 173 de la loi du 21 février 2022 permet au conseil municipal de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs des communes en deçà d’un seuil fixé par décret.
Le seuil de délégation est fixé à 100 € par le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023.
Cette disposition s’inscrit pleinement dans la logique de prise en compte du niveau des enjeux et des risques qui guide le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics. Elle participe d’une démarche plus volontariste d’apurement des créances par les collectivités visant à améliorer la qualité comptable, qui repose également sur une demande de provisionnement en cas de refus d’admission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Délègue à Mme le Maire l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant, le seuil est fixé à 100€.
DL2024-17CMA Objet : Cession de portions de chemins ruraux
Annule et remplace la DL2024-05CM du 20/02/2024.
DL2024-18 CM - Terrain viabilisation rue de la chapelle – assujetti à TVA. - 5 -
INFORMATIONS DIVERSES
Rencontre - bénévoles piégeurs de ragondins
Une rencontre aura lieu à la mairie samedi 13 avril à 9h30 pour remercier les bénévoles piégeurs de ragondins sur la commune.
Portes ouvertes - école
La porte ouverte aura lieu samedi 13 avril de 11h à 12h00.
Bar-restaurant
Mme Duchemin présente la candidature de M. Dominique ROGER. Il a également présenté sa candidature aux adjoints au mois de mars. Le conseil municipal donne son accord pour que Maître GUETNY-LE SOMMER rédige un bail et de préciser les modalités de la location.
Antenne relais – état d’avancement
La société AXIONE nous informe de la validation technique du projet d’antenne au sein de l’église. C’est maintenant le lancement de l’état de conception. Le dossier d’information mairie (DIM) sera consultable d’ici 2 mois.
Parcelle ZC n°65 – étude d’aménagements de sentiers – avis de valeur
Suite à la visite de la propriété sise « La Chapelle » parcelle ZC65 de 5025m2, le négociateur indique que c’est une parcelle de terre en nature de bosquet pentue. Mme Duchemin se charge de contacter le propriétaire suite à l’avis de valeur donné par le négociateur, LM53 notaires.
Élections Européennes
Les élections européennes se dérouleront dimanche 9 juin 2024.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 30 avril 2024 à 20h00.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Affiché le : 09/04/2024
Ont signé au registre tous les membres présents.
Les membres du Conseil Municipal, Le secrétaire, Le Maire,
Registre des délibérations 2024 :
DL2024-01CM Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement – budget assainissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
DL2024-02CM Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement – budget commune (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
DL2024-03CM – Assistance technique à l’assainissement collectif – convention avec le Conseil Départemental
DL2024-04CM – Charte Solidarité-Eau
DL2024-05CM - Cession de portions de chemins ruraux – remplacé par la DL2024-17CM. DL2024-06CM – Renouvellement bail GAEC ROUSSEL-DUCHEMIN
DL2024-07CM – RIFSEEP IFSE et CIA
DL2024-08CM – mandat CDG53 prévoyance - 6 -