Procès Verbal - pv du 07 02 2022 vf

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2023 02 07 vf

Procès Verbal - pv 20220705 vf

Procès Verbal - pv 20220503 vf

Procès Verbal - pv 20221115 vf

Procès Verbal - pv 2024 04 02 vf

Procès Verbal - pv 20221213 vf

Procès Verbal - pv 2023 12 19 vf compressed

Procès Verbal - pv 20241112 vf

Procès Verbal - pv 20240213 vf

Procès Verbal - pv 2025 06 04 vf

Procès Verbal - pv du 07 02 2022 vf Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07 02 2022 vf)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 21

VOTANTS : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 07 février à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de

Bourgneuf en Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-

Bernard, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er février 2022

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Carole LECUYER, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Yves BLANCHARD, Sandra MATHIAS, Laurent PIRAUD, Michèle BONNAMY, Carlos FOUCAULT, Ange SPANO, Patricia JOSSO, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Stéphane ORY, Nancy PINEAU, Alain DURRENS, Delphine HOUAS, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, Damien MOUSSET, René PROU

Pouvoirs : Laurent PIRAUD donne pouvoir à Frédéric SUPIOT, Fabrice RONCIN donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Axel GAYRAUD donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Martine PRAUD donne pouvoir à Sandra MATHIAS, Xavier LE LAY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Hervé YDE donne pouvoir à Alain DURRENS

Absents : Guylaine MAHE, Valérie PENNETIER, Sylvie PILLONS-LECOQ

Secrétaire de séance : Madame Patricia JOSSO

INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS

Suite aux démissions de Mme Maryvonne NIVOLON, Mr Jean-Luc DREAN et de Mme Isabelle DUPONT, Mr le Maire installe le nouveau conseiller suivant : René PROU.4

#

Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021 Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 14 décembre 2021.

1 Abstention : Mr Damien MOUSSET

2. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil.

3. FINANCES : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d’au moins 3500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus, ainsi que dans les départements.(articles L 2312-1, L 5211-36 et L 3312-1 du CGCT).

Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Il doit être tenu par l’organe délibérant dans les deux mois précédant l’examen du budget, et ne pas avoir lieu :

ni lors de la même séance que celle concernant le vote du budget ;

ni lors d’une séance précédent, le même jour celle du vote du budget (il doit se tenir dans un délai suffisant avant le vote du budget pour permettre aux élus de prendre connaissance, suffisamment en amont, des éléments utiles au vote).

Frédéric SUPIOT, adjoint aux finances, présente ce débat, dont le rapport est joint en annexe.

Damien MOUSSET : « Le manque d’investissement des communes en 2020 est aussi dû au confinement, du fait que la vie s’est arrêtée et que les communes ont arrêté aussi à ce moment leurs gros investissements.

Qu’est-ce qu’une péréquation horizontale ? Où se trouve le barycentre et est-ce que cette péréquation horizontale subira l’effet ciseau ? »

Frédéric SUPIOT : « On a une enveloppe qui reste identique à l’année, c’est juste entre la DSU et la DSR : nous avons les enveloppes individuelles qui évoluent mais pas l’enveloppe globale. Globalement, les dépenses augmentent et les recettes augmentent moins, on va avoir l’effet ciseau qui va arriver, on dégagera moins d’épargne. Le risque c’est d’avoir une épargne qui diminue énormément et qui ampute la capacité d’investir ou de rembourser les emprunts contractés. »

Damien MOUSSET : « L’augmentation budgétaire que vous prévoyez, une hausse de la masse salariale de 200 000 €, correspond à 1 embauche pour la voirie et 1 pour les espaces verts ? » Il y a combien d’emplois à France Services ? 200 000 € me paraît une somme assez conséquente. Est-ce que ces 200 000 € que l’on budgétise, c’est de façon large pour prévoir d’autres embauches ou cela correspond aux embauches qui vont être faites ? »

Jean-Bernard FERRER : « Il y a déjà eu, en fin d’année passée, une embauche sur France Services et une sur l’Agence Postale. Cela rentre dans notre budget, sachant que sur ces 200 000 €, les salaires de ces deux personnes sont subventionnés par l’Etat, et par la poste pour l’Agence Postale. Toute laConseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

rémunération, nous sommes bien obligés de les mettre dans les charges mais par contre, en recettes, nous aurons les subventions de la Poste et de l’Etat qui viendront en déduction de ces 200 000 € »

Alain DURRENS : « Cela va représenter 5 embauches pour 2022 ? »

Frédéric SUPIOT : « 3 embauches ont été faites et 2 vont être confirmées au niveau des services techniques »

Damien MOUSSET : « J’ai vu une anomalie, il me semble, dans les charges exceptionnelles, sur des chiffres qui ont changé pour 2022 et puis on repartait à nouveau à une baisse en 2023 en prévisionnel. »

Frédéric SUPIOT : « Il faudrait être précis sur les questions pour que je puisse y répondre. »

Damien MOUSSET : « Je me pose des questions sur la cantine de St Cyr de 200 000 €. Est-ce qu’il s’agit d’une nouvelle étude ou pas ? Je vois aussi une étude pour le Marché U de 100 000 €, est-ce une nouvelle étude ? Concernant le complexe scolaire de Fresnay, d’un montant de 2 600 000 €, est ce que cela concerne le complexe scolaire, le parking, les infrastructures ? »

Frédéric SUPIOT : « Concernant la cantine de St Cyr, sur le précédent mandat, il y avait eu des études faites, et puis en 2020, on s’est rendu compte qu’il fallait revoir cela, nous sommes sur une enveloppe qui avoisine les 200 000 €, nous avons fait intervenir aussi Mr DUPONT pour revoir le projet, suite à une étude qui avait été faite sur la cantine.

Pour le Marché U, il y a un groupe projet qui travaille dessus et il va y avoir une réunion publique le 4 mars prochain pour présenter différents scénarios de ce que l’on pourrait faire sur le marché U et l’enveloppe correspond aux travaux en terme de projet, s’il y a des études, un architecte à trouver, c’est pour débuter. Ce sera validé par la commission et décidé par le bureau municipal par la suite. »

Isabelle CALARD : « Concernant le complexe scolaire, nous sommes dans la continuité de ce qui a été prévu, nous en sommes au stade d’ouverture des plis, suite aux dossiers de consultation des entreprises et les travaux vont pouvoir débuter d’ici quelques semaines. Nous n’avons pour l’instant pas eu à débloquer de financement, en revanche, comme les travaux vont commencer cette année, nous devons allouer des enveloppes au budget d’investissement. Je ne sais pas s’il y a lieu mais je préfère le rappeler : le 6 février 2019, nous avons voté en conseil municipal, avec Alain Durrens, et toi- même, qui faisait partie du conseil municipal, le programme. L’enveloppe accordée pour les travaux était de 3573696 € HT. C’est important de le signaler car aujourd’hui l’enveloppe que nous avons intégré au budget d’investissement est de 3728000 € HT. Donc là, on est en train de comparer 3573696 € HT, enveloppe que nous avions tous voté à l’époque à 3728000 € HT aujourd’hui. Donc les 2600000 € qu’on voit dans le budget d’investissement, on est complètement dans ce qui a été voté précédemment.»

Jean-Bernard FERRER : « Pour compléter ce que vient de dire Isabelle et pour répondre à Damien, les coûts de VRD ne sont pas dedans »

René PROU : « Dans ces travaux, est-ce que la cantine scolaire est comptée ? »

Isabelle CALARD : « On parle de complexe scolaire parce que dans cette nouvelle infrastructure, on y met l’école existante, la cantine ainsi que l’accueil périscolaire. Courant de l’année 2020, nous avons fait des réunions avec toutes les parties prenantes du projet et notamment Pornic Agglo pour la compétence enfance et il se trouve que dans le cadre de ces réunions, nous avons été amenés à augmenter la surface allouée à l’accueil périscolaire – centre de loisirs pour adhérer auxConseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

recommandations/exigences de Pornic Agglo en matière de surface donc en effet, dans ce complexe, il y a non seulement l’école mais également la cantine qui pourra accueillir un nombre beaucoup plus important d’élèves qu’aujourd’hui ainsi que l’accueil périscolaire et ça c’est la même chose. »

Michel THABARD : « Vu l’augmentation des matériaux qui risque de se produire ou qui vont se produire, est-ce que vous avez envisagé ou prématurément calculé une augmentation du coût ? »

Isabelle CALARD : « Quand on a lancé la phase de consultation des entreprises en octobre, on a jugé nécessaire de lancer ce dossier de consultation des entreprises et si toutefois, à l’ouverture des plis, nous constations une augmentation significative, nous reverrions l’enveloppe du projet. Mais nous avons décidé en octobre de lancer ce dossier de consultation des entreprises parce qu’à un moment donné, il faut appuyer et si nous dépassions de manière significative l’enveloppe, alors on rendrait l’appel d’offres infructueux, on a toujours cette possibilité-là, s’il y avait lieu, pour bloquer les travaux.

Delphine HOUAS : « Lorsque vous ouvrez les enveloppes, est ce que les entreprises se laissent une marge dont on parle dans les médias, de 7 à 10 % ? Quand les entreprises vous présentent leur devis, est ce qu’ils se mettent une réserve sur l’augmentation des matériaux, ou est-ce que le prix est bloqué depuis le départ, ou ce sera la surprise de fin de chantier à avoir +10 ou +15 % ? »

Yves BLANCHARD : « A la signature des marchés, les prix sont bloqués, c’est les prix qui sont sur le devis. »

Alain DURRENS : « Sur la partie voirie, l’Avenue de la Gare, est-ce que tous les réseaux ont été effacés ? L’éclairage public notamment ? »

Yves BLANCHARD : « Tout à l’heure, nous avons vu le montant des marchés pour le remplacement des eaux pluviales et la voirie et le delta entre les deux corps couvre le montant de l’effacement des réseaux. Nous étions à 850 000 € et là nous sommes à 1 266 000 € et des frais d’études des divers bureaux qui accompagnent les chantiers. »

Alain DURRENS : « L’effacement est terminé actuellement ? »

Yves BLANCHARD : « Ce n’est pas commencé. Les travaux commenceront par le réseau d’eaux pluviales, ensuite des travaux communs. Ils vont diviser le chantier en plusieurs parties pour moins impacter les gens, sur l’Avenue de la Gare, partie EHPAD -impasse de la Gare jusqu’au passage à niveau et la partie Avenue de la Gare entre le passage à niveau et la RD13. »

Alain DURRENS : « Je ne trouve pas ce projet cohérent, lorsque l’on voit la largeur de la voie avec les chaussidoux, il va y avoir une vitesse à 50 km/h comme c’est préconisé. »

Yves BLANCHARD : « Non c’est préconisé à 30 km/h, la voie n’est pas très large, il reste 3 mètres pour la voirie. »

Alain DURRENS : « Quand les voitures se croisent, elles roulent sur la piste cyclable. Et les parkings ? »

Yves BLANCHARD : « Aujourd’hui, il y a sur l’Avenue de la Gare :

- O place matérialisée sur la place de la Gare

- 1 place matérialisée Rue du Pont Edelin en face de l’EHPAD

- Et la création de 14 places de parking »Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

Alain DURRENS : Et d’ici 1 an, il y aura 40 logements, des parkings il n’y en a pas assez, les gens demandent des parkings pour aller dans le Centre-Ville. »

Yves BLANCHARD : « Nous privilégions les déplacements doux et pas les parkings. »

Jean-Bernard FERRER : « Le projet a été présenté en Conseil Municipal, vous avez dû suivre les travaux, vous avez été invité lors des 4 réunions. »

Alain DURRENS : « Aujourd’hui, dommage que l’on en parle pas avec tout le Conseil Municipal. »

Le Conseil municipal après délibéré, par 5 voix contre : Alain DURRENS et son pouvoir, Damien MOUSSET, Delphine HOUAS et Michel THABARD et 21 pour

- PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires présenté sur la base du rapport d’orientations budgétaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités administratives nécessaires à la transmission de ce débat.

4. LOGEMENT : CONVENTION POUR UTILISATION DU LOGICIEL IMHOWEB

La commune enregistre les demandes de logements sociaux et a accès au fichier départemental de la demande locative sociale via l’application IMHOWEB depuis plusieurs années. A compter de 2022, et en raison des frais de fonctionnement générés par la maintenance, l’hébergement ou la licence de ce logiciel, le conseil d’administration du CREHA Ouest a décidé de rendre payant cet accès jusque-là gratuit.

Deux types de conventionnement sont alors possibles :

- Simple consultation : 300 € /an

- Consultation et saisie des demandes : 500€ /an

Par rapport à l’utilisation de ce logiciel IMHOWEB par la commune, notre conventionnement porterait sur la deuxième solution (500 €) sur 3 années, de 2022 à 2024.

Le Conseil municipal après délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative au fichier de la demande locative sociale de Loire-Atlantique, pour une durée de trois ans, à raison de 500 € / année

5. AFFAIRES FONCIERES : AVENANT A LA CONVENTION D’ACTIONS FONCIERES AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE (EPF 44)

Par délibération n°2021-CA4-31 en date du 22 octobre 2021 du Conseil d’Administration de l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique, l'intervention de l’EPF a été autorisée pour la négociation, l’acquisition par tous moyens (y compris la préemption) et le portage des propriétés cadastrées section AE n°174, n°175, n°176, n°177 et n°178, situées Place du Marais, Rue de la Taillée et Rue Notre Dame à VILLENEUVE EN RETZ (BOURGNEUF), pour le compte de la Commune, au titre de l’axe « Redynamisation des centres-villes et bourgs » du Programme Pluriannuel d'Intervention, Ce portage permettra à terme à la Commune de réaliser une opération de renouvellement urbain en coeur de bourg.

Par délibération n° 2021-68 du conseil municipal en date du 9 novembre 2021, la Maire a été autorisé à signer une convention d’action foncière (signée le 17 novembre 2021) entre l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique et la Commune, afin de définir les conditions de portage par l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique, de ces parcelles situées Place du Marais et Rue de la Taillée.Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

Une première acquisition a été effectuée, le 2 décembre 2021, pour un montant de 250 000,00 € (parcelle AE 174).

Par arrêté du directeur en date du 8 décembre 2021, l’Établissement public foncier de Loire Atlantique a exercé son droit de préemption sur la propriété cadastrée section AE n°176, d’une superficie totale de 133 m², et située 18 rue de la Taillée, propriété de la SCI VAPRUNINE, au prix de 207 000,00 € (deux cent sept mille euros) + frais d’acte notarié.

Par ailleurs, une seconde négociation a abouti à un accord pour l’achat de la parcelle AE n°177, située 20bis rue de la Taillée, au prix de 132 000,00 € net vendeur.

Il s’agit donc d’intégrer à la convention d’action foncière initiale le montant de ces deux nouvelles acquisitions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’actions foncières avec l’EPF 44,

Damien MOUSSET : « Les acquisitions par l’intermédiaire de l’EPF 44, est ce qu’il est prévu par la commune d’en faire quelque chose ? »

Jean-Bernard FERRER : « Dans les réunions publiques, pour cet AMI Cœur de Bourg, il y aura des réflexions et des choses qui seront engagées. »

6. AFFAIRES FONCIERES: PRESCRIPTION D’UNE ENQUETE PUBLIQUE

Jean-Bernard FERRER et Yves BLANCHARD informent les conseillers que de nombreux chemins ruraux, classés dans le domaine public, doivent être déclassés pour cession.

En effet, ces chemins n’assurent plus la desserte prévue à l’origine, en raison de changements. Il y a par conséquent nécessité de prescrire une enquête publique pour le déclassement partiel de ces chemins ruraux, tracés en pointillés rouge sur les plans ci-dessous.

Les lieux concernés pour le déclassement du domaine public sont :

- La Caserne du Fresne (1)

- La Frogerie (2)

- La Coussais (3)

- La Maison Neuve (4)

- Rue du Champ de Marais (5)Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

La Caserne du Fresne

La FrogerieConseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

La Frogerie - Est

La Coussais©BRGM | © SDIS 44 - 20

Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- DECIDE la prescription d’une enquête publique sur le déclassement de certains chemins ruraux

situés La Caserne du Fresne, La Frogerie, La Coussais, La Maison Neuve et rue du Champ de

Marais,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer et établir tous les documents nécessaires à ce

sujet

La Maison Neuve

Rue du champ de maraisConseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

7. AFFAIRES FONCIERES: CESSION DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

Exposé :

Jean-Bernard FERRER expose au conseil municipal la demande de Mr Couillon et de Mme Graff concernant l’acquisition d’une petite parcelle appartenant au domaine privé communal situé en bordure de voie au lieudit La Marchaisière.

La superficie de cette cession serait de l’ordre de 145 m², à confirmer par un prochain bornage. La parcelle concernée est la parcelle XB 67.

Jean-Bernard FERRER, en raison de la valorisation faite au bien appartenant à Mr Couillon et Mme Graff grâce à cette cession propose le prix de 12 € par m².Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

Carole LECUYER : « Par rapport au bornage qui prend en charge les frais ? »

Jean-Bernard FERRER : « L’acquéreur »

Carole LECUYER : « Est-ce qu’on le précise dans la délibération ? »

Jean-Bernard FERRER : « On pourra le préciser »

Delphine HOUAS : « Cette petite parcelle qui fait 140 m2, au niveau du PLU, est-elle classée constructible ou pas, par rapport aux prix ? »

Yves BLANCHARD : « Vu dans la zone où cela se trouve, nous n’avons pas le droit de construire dans les villages, on peut rénover que l’existant mais rien qu’au niveau des agriculteurs qui ont le droit d’agrandir. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 4 abstentions (Alain DURRENS et son pouvoir, Damien MOUSSET, Delphine HOUAS), et 22 pour

- APPROUVE la cession d’une partie de la parcelle ZK 67 au prix de 12€ le m², pour une surface approximative de 145 m²,

- DIT que cette vente sera réalisée grâce à un acte notarié,

- DIT que les frais de bornage seront pris en charge par l’acquéreur,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, notamment l’acte notarié.

8. AFFAIRES FONCIERES : CESSION DE PARCELLES (MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2021-060)

Par délibération n° 2021-060, la commune avait autorisé la cession des parcelles AB 144 et AB 107 (partiellement).

Sur cette délibération, ainsi que sur l’avis des domaines, était inscrit le prix de 12€ HT. Or, cette cession n’est pas assujettie à la TVA.

Monsieur le Maire demande donc aux conseillers l’autorisation de prendre une nouvelle délibération modifiant la précédente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la cession des parcelles AB 144 et d’une partie de la parcelle AB107, pour une superficie d’environ 1500 m², au prix de 12 € le m², modifiant ainsi la délibération n°2021-060 du 28 septembre 2021,

- DIT qu’un bornage doit être réalisé aux frais de l’acquéreur avant toute cession,

- DIT que les frais d’acte notarié seront supportés par l’acquéreur,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, notamment l’acte notarié.

9. AFFAIRES SCOLAIRES : CONVENTION DE FINANCEMENT APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Isabelle CALARD présente aux conseillers le conventionnement accordé par l’Etat dans le cadre du plan de relance (France Relance) numérique pour les écoles élémentaires de la commune.Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

Elle précise au préalable que toutes les écoles vont bénéficier de ce plan de relance, privées comme publiques.

Dans un premier temps, pour des motifs non exposés dans le cahier des charges, la commune n’avait pas été retenue.

Une seconde enveloppe a été accordée par l’Etat mais la commune n’avait toujours pas été retenue. C’est fin décembre, après quelques modifications que le dossier de la commune a été retenu. La subvention inscrite dans la convention s’élève à 25800 € pour une dépense totale de 39588 €.

Montant des dépenses Montant de la subvention

Volet équipement 35 830 € 24 131 € Volet services et ressources numériques 3 758 € 1 669 € Total 39 588 € 25 800 €

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de financement.

Cette convention prendra fin au 31 décembre 2022.

Delphine HOUAS : « Comment allez-vous vous organiser pour distribuer cette somme au niveau des écoles, par rapport aux nombres d’élèves et aux besoins ? »

Isabelle CALARD : « Les règles d’appel d’offres étaient très strictes, donc pour le volet d’équipement, cela dépendait du nombre de classes qui n’avait pas atteint le niveau d’équipement requis, donc nous avions des critères très précis. L’arbitrage a déjà été fait dans le compte d’attribution dans l’appel d’offres, et même chose pour le volet services et ressources, là les critères d’attribution c’était le nombre d’élèves déjà inscrits en classe élémentaire donc tout était borné dans l’appel d’offres si bien que nous avons constitué un dossier de sorte à remplir les critères d’appel d’offres. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement pour l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

10. ENVIRONNEMENT : LUTTE CONTRE LES CORVIDES 2022

POLLENIZ organise et anime chaque année, en concertation avec la chambre d’agriculture de Loire- Atlantique et la direction départementale du territoire et de la mer (DDTM), une campagne de lutte collective contre les corvidés sur les communes qui subissent le plus de dégâts dus à ces oiseaux. En effet, les impacts sanitaires, écologiques et agricoles qu’ils peuvent générer ne doivent pas être négligés.

Cinq secteurs ont ainsi été déterminés cette année pour effectuer cette lutte, couvrant une surface totale de 162174 Ha:E 3 Carte de Loire-Atlantique

PRÉFÈTE DELA LOMRE-ATLANTIQUE

Campagne de lutte collective

corvidés 2022

suce SUR ERDRE

secteur1 : du 06/04 au 27/04

secteur? : du 27/04 au 11/05

secteur3 : du 11/05 au 25/05

secteur4 : du 25/05 au 08/06

secteurs : du 08/06 au 22/06

Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

Pour notre commune, la campagne de lutte s’établirait du 11/05 au 25/05. Le coût de cette campagne, calculé par hectares, s’élève à 12 494 € et plus spécifiquement 2579 € pour notre commune de Villeneuve-en-Retz.

Un référent communal doit également être désigné pour assister à la réunion d’organisation et récupérer les cages.

Michel THABARD : « Lors de la dernière lutte contre les corvidés, nous mettions des corbeaux à l’intérieur des cages, nous allions voir le lendemain et la cage était ouverte. Il y a des malveillants qui ouvrent les cages volontairement. »

Jean-Bernard FERRER : « Ce sont des incivilités »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DIT que la somme de 2579 € sera inscrite au budget primitif 2022,

- DESIGNE Stéphane ORY comme coordinateur communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et transmettre tout document nécessaire à cette campagne de lutte contre les corvidés,Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

11. AFFAIRES DIVERSES

Date du prochain conseil municipal :

o 22 mars 2022

Questions des élus

Robert JOUANNO : « Dans la convention entre la Mairie et la Poste quels sont les services proposés ? »

Jean-Bernard FERRER : « Produits et services postaux

Affranchissements (lettres et colis ordinaires ou recommandes),

Vente de produits :

- Timbres à usage courant dont timbres et carnets de timbres philatéliques, Enveloppes Prêt-à-Poster par lots,

- Emballages Colissimo,

- Emballages à affranchir,

- Prêt-à-Expédier Chronopost France Métropolitaine

- Pack déménagement, pack garde du courrier, enveloppes de réexpédition Fourniture d'autres produits postaux sur demande. Dépôts d'objets y compris recommandes (hors objets sous contrat, objets en nombre et valeur déclarée),

- Retraits d'objets y compris recommandes (hors poste restante, valeur déclarée et Chronopost),

- Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier, abonnement mobilité,

- Dépôts des procurations courrier.

Services financiers et prestations associées

- Retrait d'espèces sur compte courant postal,

- Retrait d'espèces sur Post épargne ou livret d'épargne,

- Transmission au bureau de rattachement pour traitement :

 des demandes de services liées aux CCP,

 des procurations liées aux services financiers,

 des versements d'espèces sur un compte courant postal,

 des versements d'espèces sur un Post épargne ou livret d'épargne.  Transmission au centre financier pour traitement direct des demandes de dépôt

de chèques sur CCP et comptes épargne. »

Jean- Bernard FERRER : « Quelles opérations ne peut-on pas effectuer ?

- Pas de Chronopost Internationaux

- Plus de rendez-vous avec un conseiller bancaire.

- Plus de retrait d’argent au guichet au-dessus de 500 €.

- Pas d’opérations par des mandataires.

- Les opérations très rares, Western Union par exemple (pour la plus connue), ne sont pas faites dans les points d’accueil postal de ce type. »

Robert JOUANNO : « Quel sera le devenir du U et à quelle échéance ? »

Jean-Bernard FERRER : « Conformément à notre engagement de donner une seconde vie à l'ancien marché U, un groupe de travail, composé d'élus du CM de tous horizons, a été créé en avril 2021.Conseil Municipal de Villeneuve en Retz

07 février 2022

Ce groupe s'est réuni à plusieurs reprises entre juin et octobre pour :

- Etablir une feuille de route

- Réfléchir aux orientations possibles de ce bâtiment

Souhaitant intégrer, depuis le départ, une démarche de participation citoyenne, le choix arrêté par le groupe a été de consulter la population au travers d'une réunion publique. Cette réunion publique est programmée le 4 mars, à 18h30 à la salle polyvalente de BGF.

Il est important de comprendre que rien n'est décidé, à ce stade, quant à la destination finale de projet. Le groupe est arrivé à une étape où l'avis de la population lui est nécessaire pour pouvoir poursuivre dans la bonne direction. Au cours de la réunion, seront notamment exposées les principales orientations retenues, issues des réflexions du groupe, ainsi que celle qui obtient pour l'instant les faveurs de la majorité des membres du groupe.

L'avis de la population sera donc sollicité pour valider, ou non, cette orientation, ainsi que d'obtenir son avis sur les équipements indispensables à ses yeux qu'elle voudrait voir réalisés.

Nous espérons vous voir nombreux et vous donnons rendez-vous le 4 mars. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 20.