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Arrêté - 26 AT 0107
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ED AMBOISE | 4 _ | Arrêté temporaire n° La - Pts OASYS Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CROIX MOREAU, RUE SAINT-DENIS (D83) et IMPASSE DES VIGNES
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026_A AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 24/04/2026 émise par SPIE Citynetworks CHAMBRAY LES TOURS demeurant
25 route de Vauzelle 37600 représentée par Tigkran KAZANTSIAN aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Terrassement pour réparation de câble souterrain endommagé pour
le compte d'Enedis rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 19/05/2026 RUE DE LA CROIX MOREAU, RUE SAINT- DENIS (D83) et IMPASSE DES VIGNES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 19/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e du 1 au 2 RUE DE LA CROIX MOREAU
e 35 RUE SAINT-DENIS (D83)
e 2 IMPASSE DES VIGNES
e RUE SAINT-DENIS (D83), de la RUE DE LA CROIX MOREAU jusqu'au 58
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE Citynetworks CHAMBRAY LES TOURS.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 24 abril 2026
Pour le Maire,
Jean
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, résent-arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.