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Arrêté - 23 AT 0107 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0107)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMÉOISE 4— … Arrêté temporaire n° ? 7 - AT- 049%

Portant réglementation de la circulation

RUE SAINT-DENIS {D83)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande en date du 13/04/2023 émise par RH RESEAUX demeurant 31 rue de l'Avenir 93270

BAGNOLET représentée par Monsieur Haitem TARCHOUL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

VU l'arrêté n°23-AT-0088 en date du 03/04/2023, portant réglementation de la circulation, du 03/04/2023 au 17/04/2023, du 55 au 77 RUE SAINT-DENIS (D83),

CONSIDÉRANT que des travaux de création réseaux FITH, génie civil rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/04/2023 au 01/05/2023 RUE SAINT-DENIS (D83),

ARRÊTE

Article 1

L'arrêté n°23-AT-0088 en date du 03/04/2023, portant réglementation de la circulation du 55 au 77 RUE SAINT-DENIS (D83), est abrogé.

Article 2

À compter du 17/04/2023 et jusqu'au 01/05/2023, la circulation est alternée par feux du 55 au 77 RUE SAINT-DENIS {D83).

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RH RESEAUX.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 13 avril 2023 F7

Pour le Maire, D P si: . ' #5

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1ère adjointe) hay géA voirie e 9"

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Jacquéline MOUSSET © -

Conformément aux dispositions du Code de justice administfative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.Arrêté temporaire n° ?27 _AT-0O$F

Portant réglementation de la circulation

RUE SAINT-DENIS (D83)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

Signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par RH RESEAUX derneurant 31 rue de l'Avenir 93270 BAGNOLET représentée par Monsieur Haitem TARCHOUL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de création réseaux FTTH, génie civil rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/04/2023 au

17/04/2023 RUE SAINT-DENIS (D83),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 03/04/2023 et jusqu'au 17/04/2023, la circulation est alternée par feux du 55 au 77 RUE SAINT-DENIS (D83),

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RH RESEAUX.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 29 mars 2022-

Pour le Maire, _

Par délégation du MareD

à En: L'aNTS À; . 1ère adjointe er regie aNrie

BÉR \R) [7 Es APT 1m)

BUS Bortord.

Jacquéline MOUSSET-

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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Je présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicotion.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernent. auprès de la collectivité signataire du

présent document.Arrêté temporaire n° 7 _AT-O0O$F$

Portant réglementation de la circulation

RUE SAINT-DENIS (D83)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par RH RESEAUX demeurant 31 rue de l'Avenir 93270 BAGNOLET représentée par Monsieur Haitem TARCHOUL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux de création réseaux FTTH, génie civil rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/04/2023 au

17/04/2023 RUE SAINT-DENIS (D83),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 03/04/2023 et jusqu'au 17/04/2023, la circulation est alternée par feux du 55 au 77 RUE

SAINT-DENIS (D83).

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RH RESEAUX.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 29 mars 2023-

Pour le Maire,

Par délégation duMgEeD

1ère adjointe er/ch fegdett

Jacqueline MOUSSE

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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.