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Arrêté - 24 AT 0107
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° LG » AT - À 5?
Portant réglementation du stationnement
QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par Association Amboise Brocante Pentecôte demeurant 83 avenue Léonard de
Vinci 37400 AMBOISE représentée par Monsieur Roger MARTIN aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une brocante de la Pentecôte rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/05/2024 au
20/05/2024 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/05/2024 à partir de 04h00 jusqu'au 20/05/2024 à 20h00, le stationnement des véhicules est interdit QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), PARKING DU MARCHÉ (du pigeonnier jusqu'au bout du parking en terre). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 11 avril 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Wrécate É F8p furra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à Kéleise) pañw.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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