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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 264 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
, Reçu en préfecture les29/09/2022
Communauté CONSEIL Affiché le Ses
d 2 COMIMONES ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 264-DE
LACO = —
à ORTHEZ Réunion du 26 septembre 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 87
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Karine VIZOSO (suppléante de M. Mathias DUCAMIN), Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Jean NAULE, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Marie DÉ MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean- Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Mathieu BESINAU (suppléant de M. Nicolas LAPUYADE), Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Monique LARRADET, Laurent COUBLUCQ (pouvoir à M. Jérôme LAY), Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Madeleine PICHAUREAU (pouvoirà M. Jean-Louis GROUSSET), Jean-Jacques SENSEBÉ (pouvoirà M. Marc DESPLAT), Nicolas LAPUYADE, Jérôme LAY, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Maïthé MIRASSOU, Michel OLIVÉ.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 21 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD 947 ET LE CHEMIN LARROQUE A LAA-MONDRANS : SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE D T_ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQO-ORTHEZ
Rapporteur : M. Francis LARROQUE
Dans le cadre de sa programmation 2022, la communauté de communes de Lacq-Orthez doit procéder à des travaux d'aménagement du carrefour entre la RD 947 et le chemin Larroque à Laà-Mondrans. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 264-DE
Dans ce cadre, le Département participe aux travaux d'assainissement et de chaussée en application du règlement de voirie départemental.
Aussi, la communauté de communes et le Département ont convenu :
- de constituer une co-maîtrise d'ouvrage pour cette opération, en application de l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique qui ouvre la possibilité de transférer la maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage,
- de désigner la communauté de communes, maître d'ouvrage de cette opération et de conclure à ce titre la convention de co-maîtrise d'ouvrage.
La communauté de communes assure la coordination de la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération concernée.
L'enveloppe financière de l'opération est fixée à 41 780 € HT, soit 50 136 € TIC.
La communauté de communes de Lacq-Orthez prend en charge financièrement 50 % du coût de l’assainissement pluvial, des bordures et caniveaux et 100 % des trottoirs.
La part de la communauté de communes s'élève à 17 662,50 € HT, soit 21 195 € TTC et la part du Département s'élève par conséquent à 24 117,50 € HT, soit 28 941 € TTC (opération votée sur le programme ADTRD).
La communauté de communes préfinance l'ensemble de l'opération et chaque collectivité récupèrera le FCTVA sur la part qui le concerne conformément aux règles en vigueur.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver la convention entre le Département et la communauté de communes de
Lacq-Orthez selon les conditions définies dans le projet annexé à la présente délibération,
- d'autoriser son Président à signer ladite convention ainsi que toutes pièces administratives et comptables qui s'avèreraient nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, ONMURES