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Déliberation - deliberations 07 13
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Mellionnec.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 07 13)
Thèmes du document : Ruralité, Humanitaire, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations de la commune de MELLIONNEC
SEANCE DU 13 JUILLET 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le treize juillet, à vingt heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le six juillet deux mil vingt-et-un s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ. Présents : Mmes FERCOQ, LIVEBARDON, LE MÉE, AILLET
Mrs GICQUEL, DANIEL
Absents : Mme BABIC, Mme DURAND, Mr QUÉRÉ, Mr BRATTINGA, Mr LE FUR Procurations : Mme BABIC donne procuration à Mme FERCOQ
Mr BRATTINGA donne procuration à Mr GICQUEL
Mr QUÉRÉ donne procuration à Mr DANIEL
Mr LE FUR donne procuration à Mme AILLET
Secrétaire de séance : Catherine LIVEBARDON
Date d'affichage : 6 juillet 2021
1 – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - conventionnement
Madame Le Maire rappelle qu’il avait été décidé de répondre à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. En effet nous avons déposé un dossier de candidature afin d’acquérir des outils numériques pour l’école de Mellionnec pour un budget de 7 300.00€, somme inscrite au budget 2021.
Une subvention maximale de 4 958.00€ peut être versée à la Commune de Mellionnec pour l’achat de ce matériel.
Pour cela, il convient d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention de financement et à engager les dépenses.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix « pour » d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention de financement avec la Région académique de Bretagne.
2 – Enquête publique portion terrain public à Goas ar Golen
Madame Le Maire donne lecture du courrier de Mr Thierry LE FLOCH, propriétaire des parcelles WL 33 et 70 à Goas ar Golen.
En effet Mr Thierry LE FLOCH souhaite acquérir une portion du terrain public situé devant sa propriété.
Pour procéder à la vente de cette portion de terrain communal, il est nécessaire de procéder à une enquête publique.
Comme il s’agit d’un terrain public, un déclassement serait donc nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ajourner cette délibération afin d’avoir davantage d’information sur la destination du terrain. 3 – Renouvellement contrat agent cantine et entretien
Madame Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 26 novembre 2020, il avait été décidé de recruter Madame Marie-Pierre EDY, pour l’aide à la cantine et l’entretien des bâtiments communaux.
Son contrat à durée déterminée a débuté le 1er décembre 2020 et s’est achevé le 9 juillet 2021 à raison de 11,50 heures de travail hebdomadaire annualisé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix « pour » de proposer un nouveau contrat à durée déterminée à Madame Marie-Pierre EDY à partir du lundi 23 août 2021 et jusqu’au mardi 12 juillet 2022. Dans les mêmes conditions que le précédent contrat c’est-à-dire 11.50 heures de travail hebdomadaire annualisé.
4 – Convention SAFER
Madame Le Maire explique qu’afin de recevoir les mutations foncières agricoles à Mellionnec en temps réel avec les plans, il convient de signer une convention avec la SAFER afin de s’abonner au portail VIGIFONCIER. Le coût annuel de l’abonnement au portail VIGIFONCIER (Veille + observatoire) s’élève à 300 € HT/an.
Le montant de l’abonnement vigifoncier pour toutes les collectivités abonnées en SAFER Bretagne est calculé en fonction du nombre moyen annuel de DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) reçues par la SAFER sur les 5 dernières années sur le territoire choisi. Par conséquent tout dépend du nombre moyen de DIA reçu sur la commune. Chaque DIA reçue des notaires au siège de la SAFER est saisie et contrôlée par 2 opératrices afin que chaque DIA puisse remonter chaque nuit dans VIGIFONCIER. Plus nous recevons de DIA sur un territoire plus le temps de saisie et de vérification est important. Sur Mellionnec, la SAFER reçoit des notaires en moyenne 13 compromis de ventes agricoles par an.
La convention prévoit l’ensemble des prestations possibles auprès d’une collectivité, ce qui évite par la suite la rédaction d’éventuels avenants, mais seules la veille et l’observatoire seront opérationnelles à la signature de celle-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix « pour » d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention avec la SAFER.
5 – Choix de l’entreprise pour l’éparage
Madame Le Maire a demandé 3 devis pour l’éparage des voies communales :
- ETA BELLIOT : tarif horaire de 52.00 € HT pour une durée de travail d’environ 50.00 H soit 2 600.00 € HT
- SARL CAILLEBOT : tarif horaire de 68.00 € HT pour une durée de travail d’environ 32.50 H soit 2 196.40 € HT
- SARL ETA D’ARMOR : tarif horaire de 63.00 € HT pour une durée de travail d’environ 130 H (avec élagage des arbustes) soit 8 249.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix « pour » de retenir l’entreprise « SARL CAILLEBOT » pour les travaux d’éparage sur la commune de Mellionnec. 6 – Attribution des subventions aux associations 2021
Madame Le Maire rappelle que lors du vote du budget, il avait été décidé d’allouer la somme de 4 000.00 € au compte 6574 pour les subventions aux associations.
Mr Hervé GICQUEL ne participe pas au vote concernant la subvention à l’association Empreinte d’artistes.
Mme Marie-Hélène LE MÉE ne participe pas au vote concernant la subvention à l’ADMR.
Associations de Mellionnec 2021
APE 1000
Ty Films 550
Empreintes d’artistes 250
Le Poulpe 50
Société de chasse 250
Comité des fêtes 50
An dro del levr 50
St Auny sources du Scorff 50
Antidotes 50 Autres associations
Association familles rurales 50
Solidarité paysans 25
PLB Muco La Pierre Le Bigaut 50
Bad Club (7 licenciés) 105
Rostrenen Football club (4 licenciés) 60
Poney club (1 licencié) 15
Office des sports (1 licencié – demande à 10€) 10
Handball pellenois (1 licencié) 15
Cyclo club du Blavet (5 licenciés) 75
Carhaix Poher gymnastique (1 licencié) 15
Cercle celtique de Rostrenen (4 licenciés) 60
Kreiz Breizh Elites 50
RKB 50
Ciné Breizh 50 Ciné-Roch 50
Association pour la pêche et la protection du milieu aquatique 50
Association Thalie de Nantes à Brest 50
Animation Pays Pourleth 50
ADMR 25
Eaux et Rivières de Bretagne 50
Restaurants du cœur 25
Croix Rouge française 50
Protection civile 50
15 € par licencié
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix « pour » de valider ces montants.
7 – Adhésions des subventions et donations 2021
Madame Le Maire rappelle que lors du vote du budget, il avait été décidé d’allouer la somme de 4 000.00 € au compte 6574 pour les subventions aux associations.
Madame Le Maire propose donc d’adhérer aux organismes suivants :
ASSOCIATIONS
FONDATIONS
Montant de l’adhésion
2020
Représentants
Demandes faites Propositions du
conseil municipal
Escales fluviales de
Bretagne
108 €
Johannes BRATTINGA
Marie-Hélène LE MÉE
La CCKB a cotisé
pour les communes
0 €
Kreizh Breizh
Villages d’Europe
50 € Pas de demande 0 €
Fondation du
patrimoine
55 € 55 € 55 €
Bruded 125.10 €
Julie DURAND
Marie-José FERCOQ
121.80 € 121.80 €
AMF 22 154.66 € 152.61 € 152.61 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix « pour » de valider ces montants.