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Déliberation - deliberations 04 12
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Mellionnec.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 04 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations de la commune de MELLIONNEC
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le douze avril, à vingt heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le deux avril deux mil vingt-et-un s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ.
Présents : Mmes FERCOQ, AILLET, BABIC, LE MÉE, LIVEBARDON, DURAND Mrs DANIEL, LE FUR, BRATTINGA, GICQUEL
Absents : Mr QUÉRÉ Thomas
Procurations : Mr QUÉRÉ donne procuration à Mr DANIEL
Secrétaire de séance : Mr Hervé GICQUEL
Date d'affichage : 2 avril 2021
1-AFFECTATION DU RESULTAT DE 2020
CONSIDERANT les résultats de clôture de l’exercice 2020 du budget communal aux montants suivants :
Section de fonctionnement
Résultat cumulé fin 2020 (comprenant le résultat de l’exercice 2020 et le résultat reporté des exercices antérieurs) :
Fonctionnement
Prévisions Réalisations
Dépenses 310 776.69 € 270 625.71 €
Recettes 310 776.69 € 367 671.48 €
Résultat 2020 97 045.77 €
Résultat 2019 reporté 0 €
Résultat cumulé 97 045.77 €
Section d'Investissement
Résultat cumulé fin 2020 (comprenant le résultat de l'exercice 2020 et le résultat reporté des exercices antérieurs) :
Investissement
Prévisions Réalisations
Restes à
réaliser
Dépenses 901 012.89 € 206 230.98 € 302 266.45 €
Recettes 901 012.89 € 195 337.54 € 288 341.00 €
Résultat 2020 - 10 893.44 €
Résultat 2019
reporté - 102 841.85 €
Résultat cumulé - 113 735.29 € 590 607.45 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter à la section d’investissement le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 97 045.77 € comme suit :
- compte 002 RF : 0 €
- compte 1068 RI : 97 045.77 € 2- BUDGET PRIMITIF 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2021 de la commune.
Il s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 356 393.95 €
Il s’équilibre en dépenses et en recettes d'investissement comme suit :
INVESTISSEMENT : 1 342 791.73 €
3- BUDGET ANNEXE 2021 – ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget 2021 assainissement :
Il s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 33 914.75 €
Il s'équilibre en dépenses et en recettes d’investissement comme suit :
INVESTISSEMENT : 73 769.18 €