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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+19.02
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+19.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
5
—m——…—
À
2024-03-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
19
février
2024
,
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 12/02/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
: IRSCHFELD
Stéphane
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
MAURICE
Claude
Madame
Julie
PRETI
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 21/02/2024
2024-03-01
- OBJET
: AVENANTS
AU
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
LA
RESTRUCTURATION
ET
L’AGRANDISSEMENT
DE
L'ECOLE
DES
SOURCES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-04-01
en
date
du
20
mars
2023
portant
sur
l'attribution
des
lots
du
marché
public
relatif
à
la
restructuration
et
l'agrandissement
de
l'école
des
Sources. Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2023-11-01
en
date
du
06
novembre
2023
validant
les
premiers
avenants
pour
un
montant
de
+
4.988,49
€HT
puis
la
délibération
n°
2023-12-01
en
date
du
4
décembre
2023
pour
un
montant
négatif
de
4.714.50.
La
liste
des
avenants,
ci-dessous,
représente
un
montant
négatif
de
3.399
€HT.
Soit
au
total
un
montant
négatif
de
3.125,01
€HT.
ss
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
F
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
"_."
en
application
des
délibérations
du
Conseil
municipal
n°2023-04-01
du
20
mars
"nu
2023
et
n°
2023-05-08
du
03
avril
2023
relatives
à
l'attribution
des
lots
du
_--"
5
marché
public
concernant
l'opération
de
restructuration
et
agrandissement
_de--
l'école
des
Sources,
ee
:
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRUSVERT* Vu
la
délibération
n°
2020-04-01
du
Conseil
municipal
du
02
juin
2020
relative
aux
délégations
au
maire
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide :
-
DE
CONCLURE
les
avenants
d'augmentation
et
de
réduction
ci-après
détaillés
avec
les
entreprises
suivantes
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée
de
restructuration
et
d'agrandissement
de
l'école
des
Sources
:
N°
lot
Attributaire
Marché
initial
Avenant
Nouveau
Objet
N°
et
montant
montant
HT
du
HT
marché
6
SARL
BONDAZ
CHARLES |
34.102,03
n°
3
34.492,03
|
Doublage
&
FLIS
+390
Cloisons Faux-plafonds
12
BATEP
31.549,50
n°
1
27.760,50
|
Electricité
-3789
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
PRETI
Pascal
GENOUD
1