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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+04.12
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+04.12)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
4)
ds
2023-12-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
4
décembre
2023
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
décembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/11/2023.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
Fe
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Fe
Isabelle,
PRETI
Julie.
"_n
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
TAPIÉ
_
Stéphane. Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/12/2023
2023-12-01
- OBJET
: AVENANTS
AU
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
LA
RESTRUCTURATION
ET
L’AGRANDISSEMENT
DE
L'ECOLE
DES
SOURCES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-04-01
en
date
du
20
mars
2023
portant
sur
l'attribution
des
lots
du
marché
public
relatif
à
la
restructuration
et
l'agrandissement
de
l’école
des
Sources. Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2023-11-01
en
date
du
06
novembre
2023
validant
les
premiers
avenants
pour
un
montant
de
+
4.988,49
€HT. La
liste
des
avenants,
ci-dessous,
représente
un
montant
négatif
de
4.714,50
€HT.
Soit
au
total
un
montant
supplémentaire
de
273,99
€HT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en application
des
délibérations
du
Conseil
municipal
n°2023-04-01
du
20
mars
2023
et
n°
2023-05-08
du
03
avril
2023
relatives
à
l'attribution
des
lots
du
marché
public
concernant
l'opération
de
restructuration
et
agrandissement
se
l'école
des
Sources,
Les
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT" Vu
la
délibération
n°
2020-04-01
du
Conseil
municipal
du
02
juin
2020
relative
aux
délégations
au
maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
:
-
DE
CONCLURE
les
avenants
d'augmentation
et
de
réduction
ci-après
détaillés
avec
les
entreprises
suivantes
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée
de
restructuration
et
d'agrandissement
de
l'école
des
Sources :
N°
lot
Attributaire
Marché
initial
Avenant
Nouveau
Objet
N°
et
montant
montant
HT
du
HT
marché
7
VERGORI
&
FILS
28.690
n°1
22.915
Menuiseries
bois
-5.775
intérieurs
8
SAS
BOUJON
Denis
18.074,70
n°
1
16.310,20
|
Chape
-1.764,50
Carrelage Faïence
10
SERIC
ALPES
DUAPHINE |
5.958
n°1
6.903
Clôture
+945
Portail
11
EUROVIA
ALPES
SAS
14.788,85
n°1
16.668,85
|
Enrobés
+1.880
Bordures
- _
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
IRSCHFELD
Le
Maire,
Pascal
GENOUD 2023-12-02
MAIRIE
DE
DRAILLANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
4
décembre
2023
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
décembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/11/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés :
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
TAPIÉ
Stéphane. Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/12/2023
2023-12-02
- OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
: «
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Montant
budgété
—
dépenses
d'investissement
2023
:
769.564,31
€
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunt
»).
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
192.391,08
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
- _
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Less
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT" Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
IRSCHFELD
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
t
1
LD
,
NE
f
ÿ LC
AE
7
2023-12-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
4
décembre
2023
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
décembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/11/2023.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
TAPIÉ
Stéphane. Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/12/2023
m
æ
2023-12-03
- OBJET
: CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
=
«
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'une
redevance
est
obligatoire
pour
toute
occupation
du
domaine
public
et
que
par
conséquent,
il convient
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
toute
occupation
du
domaine
public,
notamment
pour
le
camion
pizza
«
Movin'Pizza
»
qui
s’installe
devant
la
mairie
1 jour
par
semaine,
le
mercredi
et
le
food
truck
«
Food
de
Rue
»
le
vendredi.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intérêt
de
fixer
un
tarif
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
dans
un
souci
de
bonne
gestion
du
patrimoine
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
FIXE
la
redevance
à
5
€
par
jour
d'occupation
du
domaine
public
communal
;
-
DIT
que
les
conditions
d'occupation
(durée,
branchement
électrique,
nettoyage,
résiliation,
.….)
seront
gérées
par
convention
avec
l’occupant
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
|
dossier.
ee
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
mer
verte Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
IRSCHFELD
Pascal
GENOUD